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unknown - 2024 87 Branchement Elec La cointerie
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Arrêté - 2025 21 Branchement EU rue des Rosiers
Arrêté - 2025 34 Branchement EU 16 rue des rosiers
Arrêté - 2025 44 Branchement Elec Le Haut Breil Bernier
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 Branchement Elec Le Haut Breil Bernier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ds, VS
Aubin
“Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-44
OBJET
: Travaux
branchement
Electrique
Lieu-dit
Le
Haut
Breil
Bernier
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
SMPT
en
date
du
18
mars
2025,
pour
le compte
d’ENEDIS,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
d'extension
réseau
ENEDIS,
seront
entrepris,
au
lieu-dit
Le
Haut
Breil
Bernier,
du
24
mars
au
31
mai
2025,
par
l’entreprise
SMPT
(09.79.71.39.43)
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
le
temps
des
travaux,
avec
mise
en
place
d’une
déviation
et
signalisation
manuelle
ou
par
feux
tricolores,
par
l’entreprise.
Article
3
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
4
: L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
5
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
6 :
L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
7
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
{1277 Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 19 mars 2025
(
\
&
W'alre Maire …
Jérôme BÉGASSE
Mairie . 13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
:
02 99
39
10
42
- Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Ei
VilledesaintAubinduCormier