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Déliberation - 2025 23 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l’ancienne école primaire de Crespières TAMPON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l’ancienne école primaire de Crespières TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
\
x
2
VILLE DE CRESPIENES
YVELINES
| Référence |
2025-23
Objet dela délibération |
Demande de subventions pour
la rénovation énergétique de
l'ancienne école primaire de
Crespières
Nombre de ménbres
‘Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
16 10 13
Date de la convocation
23/04/2025
Date d'affichage |
23/04/2025
À l'unanimité
Pour : 13
Contre : Q
Abstenbon : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le 05/05/2025
Et
Publication où notification du
05/05/2025
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 078-217801893-20250430-2025 023-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/04/2025
L'an 2025 et le 30 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Laure DEVAUD-PINON, Virginie DUMONT, Myriam
GUILMET, Marielle LAMMENS, MM Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François
GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Nereida LANGE à M Didier LE SAUX, Mme Agnès
TABARY à M Christian BEZARD, M Olivier CHEMIN à M Adriano BALLARIN.
Absents : Mmes Véronique BIGARD et Mme Laurence ROUSSELET. M Gérard LAGARDE.
À été nommé{e) secrétaire : M Christian BEZARD
Objet de la délibération : Demande de subventions pour la rénovation énergétique de
l’ancienne école primaire de Crespières
Suite au rapport d’aide à la décision sur la rénovation énergétique de l’école primaire située
Impasse Voltaire/Rue Saint Martin, établi par Ingéniery, Monsieur le Maire expose aux
membres du Conseil Municipal le souhait de la commune de rénover ce bâtiment afin de
réaliser un gain énergétique considérable.
CONSIDÉRANT le plan de financement d’Ingéniery projetant le coût des travaux comme
suit :
- Montant total estimé des travaux de rénovation énergétique: Cent quarante-
quatre mille cinq cent soixante Euros H.T. (144.560 € H.T.),
Montant total estimé des travaux Hors rénovation énergétique: Soixante mille
Euros H.T. (60.000 € HT...
CONSIDÉRANT les différentes aides possibles comme suit :
Pour les travaux de rénovation énergétique (144.560 € HT.) :
, Région : 50 % de la dépense soit soixante-douze mille deux cent quatre-vingt
Euros H.T. (72.280 € HT.)
" DSIL / DETR : 20 % du prix soit vingt-huit mille neuf cent douze Euros H.T.
(28.912 €HT.)
“Reste à charge pour la commune de Crespières: 30 % de la dépense soit
quarante-trois mille trois cent soixante-huit Euros HT. (43.368 € HT.) Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 ee
Publié le
Pour les travaux Hors rénovation énergétiqud ID :078-217801893-20250430-2025 023-DE
* DSIL / DETR : 80 % de la dépense soit quarante-huit mille Euros H.T. (48.000
€HT.),
“Reste à charge pour la commune de Crespières : 20 % du prix soit douze mille
Euros H.T. (12.000 € H.T.)
Par ailleurs, une Prime CEE, dont le montant est encore inconnu, pourra être demandée sur
factures à l'issue des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE SOLLICITER les dispositifs énumérés précédemment afin que les travaux de rénovation
énergétique de l’ancienne école primaire située Impasse Voltaire/Rue Saint Martin soient
pris en charge par :
la Région pour un total estimé de 72.280 € HT,
l’État pour un total estimé de 76.912 € H.T.,
Autofinancement de la commune de Crespières pour un total estimé de 55.368 €
HT.
DIT que La dépense est inscrite au BP 2025 au chapitre 21 compte 2131,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séhnce
Adriano BALLARIN Christian BEZARD/ Envoyé on préllure b 0506/2025
Repuen péfedur à NOG2005 pas à En
ID :078-217801820-20260420-2028 022-DE