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Arrêté - G 2024 54 Reglementation sur terrains de foot
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 54 Reglementation sur terrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
oui on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/54 du 24 septembre 2024
_ ARRETÉ DE REGLEMENTATION SUR TERRAIN DE FOOT
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux de défeutrage du terrain d'honneur qui ont lieu du 24 septembre au 04 octobre
2024 ;
ARRÊTE:
Article 1 : Le terrain d'honneur est interdit à La pratique de tout sport, tant compétition qu’entraînement,
Du 24 septembre au 04 octobre 2024
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte en vertu de sa publication Le
24 septembre 2024.
A Rouillon Le 24 septembre 2024
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr