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Arrêté - G 2026 05 Reglementation sur terrains de foot
Arrêté - G 2024 17 Reglementation sur terrains de foot
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 17 Reglementation sur terrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/17 du 05 avril 2024
ARRETE DE REGLEMENTATION SUR TERRAINS DE FOOT
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’état dégradé des terrains de football suite aux intempéries ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives de manière à maintenir Les terrains en état
praticable pour La suite du championnat;
ARRÊTÉ:
Article unique :
Les trois terrains de football situés sur le stade municipal (rue des Charmes) et Le stade annexe (route
de la Vove) seront interdits à La pratique de tout sport, tant compétition qu’entraînement,
le Samedi 06 avril et Le dimanche 07 avril 2024
En mairie, Le 5 avril 2024
L'adjoint au Maire,
Michel HENRY
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte en vertu de sa publication Le
8 février 2024
A Rouillon le 5 avril 2024
L’adjoint au Maire,
Michel HENRY
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr