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Arrêté - G 2026 05 Reglementation sur terrains de foot
Arrêté - G 2023 49 Reglementation sur terrains de foot
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 49 Reglementation sur terrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
2ouil on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/49 du 17 novembre 2023
ARRETE DE REGLEMENTATION SUR TERRAINS DE FOOT
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'état dégradé des terrains de football suite aux intempéries ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures préventives de manière à maintenir les terrains en état praticable pour la suite du championnat ;
ARRÊTÉ:
Article unique :
Les trois terrains de football situés sur le stade municipal (rue des Charmes) et le stade annexe (route de la Vove) seront interdits à la pratique de tout sport, tant compétition qu'entraînement,
le Samedi 18 novembre 2023
En mairie, le 17 novembre 2023
L'adjoint au Maire,
Michel HENRY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de sa publication le 17 novembre 2023
A Rouillon le 17 novembre 2023
L'adjoint au Maire,
Michel HENRY
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr