Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Canaux SEDL part nat
Déliberation - Gar part Opheor Noyers
Déliberation - N Valeur OPHEOR
Déliberation - DCM 2022 101 cession OPHEOR maintien garantie
Déliberation - Part decentr benin
Déliberation - 9205130773 125 49 projet opheor bail emphy entre o
Déliberation - DCM 2022 06 Preemption zone eco
Déliberation - DCM 2021 89 ZAC Canaux Avt3 concession am nage
Déliberation - DCM 2024 28 DIA
Déliberation - DCM 2023 319 conv Permis louer
Déliberation - Pont Opheor part nat
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Pont Opheor part nat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 3_4
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE:-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
ZAC DU PONTET 2010
CONVENTION
D'AMENAGEMENT AVEC
OPHEOR
PARTICIPATION EN NATURE A
L'OPERATION
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 MARS 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 23 mars 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Eric MICHAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Alain ASTIER, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Elodie PINSARD- BARROCAL, Andrée RICCETTI, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Eric MICHAUD
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Nabih NEJJAR
Stéphane JEVAUDAN
Alain ASTIER
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Elodie PINSARD-BARROCAL
Andrée RICCETTI
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Bernard JAYOL
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Isabelle BERTHELOT
Pascale THORAL
Chantal LACOUR
Suzanne LACOTE
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2018 3.4
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
ZAC DU PONTET 2010
CONVENTION D'AMENAGEMENT AVEC OPHEOR
PARTICIPATION EN NATURE A L'OPERATION
APPROBATION
Bernard JAYOL, conseiller municipal délégué au cadre de vie, expose à
l'assemblée :
"En juillet 2003, la commune a lancé une opération de renouvellement urbain sur la
partie Est du quartier du Pontet en confiant, par convention publique
d'aménagement, la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'Office Public d'Habitat en Roannais (OPHEOR), nouvelle dénomination de ROANNE
HABITAT.
Dans l'objectif de poursuivre la commercialisation des terrains compris dans le
périmètre de la ZAC, la ville de Riorges a fait sortir de son domaine public, par
délibération du 21 mars 2013, la parcelle BD 377 d'une superficie de 443 m°.
En conséquence, un apport en nature à l'opération doit être effectué auprès de
l'aménageur, portant sur la parcelle précitée.
Cette participation représente un montant de 23 036 €.
Un avis a été rendu par France Domaine sous la référence 2018-42184V0400."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve cette participation en nature à l'opération auprès de l'aménageur ;
2. autorise le maire à signer les actes nécessaires qui seront établis par
maître VIAL, notaire à Roanne.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 marg 2018
Le Maire
ean-kuc OHERVIN