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Déliberation - Dec mun dec2017
Déliberation - Part decentr benin
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Part decentr benin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 13
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE
PARTENARIAT DECENTRALISE
ENTRE LES COMMUNES DE
RIORGES ET KPOMASSE
(BENIN)
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 6 JUILLET 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 7 juillet 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain
CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIÈRE, Elodie PINSARD- BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint ; Roland DEVIS, Nicole AZY, Pierre BARNET, Valérie
MACHON, Rémy MUCYO, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD Michelle BOUCHET
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Nicole AZY Véronique MOUILLER
Pierre BARNET Alain ASTIER
Valérie MACHON Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 6 juillet 2017 1.3
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE PARTENARIAT DECENTRALISE
ENTRE LES COMMUNES DE RIORGES ET KPOMASSE (BENIN)
APPROBATION
Martine SCHMÜCK, première adjointe, déléguée à l'action sociale, la santé et la
jeunesse, expose à l'assemblée :
“Une circulaire interministérielle française du 20 avril 2001 précise que : “les
collectivités territoriales établissent des conventions avec des collectivités
territoriales de pays étrangers pour diverses raisons. Il peut s'agir aussi bien de
nouer des relations d'amitié ou de jumelage, de contribuer à promouvoir à l'extérieur
l'activité économique ou culturelle des acteurs de leur territoire, de gérer des
services publics d'intérêt commun, d'échanger des savoir-faire en matière de
gestion publique locale, etc. Mais cela peut également consister, dans un esprit de
solidarité, à apporter une aide technique ou à intervenir dans un but humanitaire
auprès de collectivités territoriales, établies ou en émergence, dans certains pays."
C'est dans cet esprit que, grâce à la médiation de monsieur Pierre GAZAGNE,
Consul honoraire du Bénin à Lyon, la commune de Riorges et la commune de
Kpomassè (Bénin) envisagent de mettre en place des échanges dans le cadre
d'une coopération décentralisée. Ces échanges se fondent sur une relation de
fraternité et de solidarité pour une connaissance mutuelle. Les principes qui
organisent cette coopération sont donc la liberté et le respect mutuel, la concertation
pour une relation équilibrée entre les deux collectivités.
A cette fin, il convient de conclure une convention de partenariat décentralisé entre les deux communes.
La mise en œuvre de ces actions nécessite un engagement réciproque et
l'affectation de moyens. L'organisation de ces échanges sera donc progressive en tenant compte du consentement et des capacités des deux communes.
Afin de permettre une connaissance réciproque, les communes de Riorges et
Kpomassè ont choisi d'orienter leurs premières actions partenariales sur la
formation.
A ce titre, la commune de Riorges accueillera dans ses services un cadre de la
commune Kpomassè en qualité de stagiaire durant une durée de quatre semaines.
Pour sa part, la commune de Kpomassè prendra en charge les frais de transport du
stagiaire jusqu'à Riorges ainsi que l'assurance santé."
Vu la circulaire interministérielle du 20 avril 2001 portant sur la coopération
décentralisée des collectivités territoriales et de leurs groupements avec des collectivités étrangères ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention de partenariat décentralisé à passer entre les communes de Riorges et Kpomassè ,
2. autorise le maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 7 juillet 2017
&-Maire
__ Jean-Lué CHERVIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170706-1_3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Publication : 06/07/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN