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Arrêté - N°54 2024 Reglementation Doccupation du Domaine Public 45 RUE DALSACE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°54 2024 Reglementation Doccupation du Domaine Public 45 RUE DALSACE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°54/PM/2024
OBJET
: ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
45
RUE
D’ALSACE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.65, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
DLM,
demeurant
à VAGNEY
(88120)
Considérant
que
des
travaux
sur
toiture
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
18
septembre
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux
l’entreprise
DLM
est autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
bâtiment
situé
au
45
rue
d’Alsace
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
piétons
seront
tenus
à
circuler
sur
le
trottoir
situé
sur
le côté
opposé
de
la voie.
ARTICLE
3
: La
bénéficiaire
s’assure
de
la
signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la pré
signalisation.
ARTICLE
4
: L’entreprise
assure
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
aux
abords
de
l’intervention
et
effectue
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
doit
être
réparé
qualitativement
à
l’identique
par
la
société. ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXE