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Arrêté - N°45 2024 Reglementation Occupation du Domaine Public RUE de Hamoir SUR Ourthe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°45 2024 Reglementation Occupation du Domaine Public RUE de Hamoir SUR Ourthe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°45/PM/2024
OBJET
: ARRETE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DE
HAMOIR
SUR
OURTHE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18 juillet
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
LEDRAPPIER,
demeurant
à VENTRON
(88310)
Considérant
que
la pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
pour
la
réfection
d’une
toiture,
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
22
juillet
2024
au
vendredi
2
aout
2024
la pose
d’un
échafaudage
est autorisée
au
niveau
du
86
rue
de
Hamoir
sur
Ourthe
(Ecole
de
Musique).
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
ARTICLE
3
: La
bénéficiaire
s’assure
de
la signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la pré
signalisation.
ARTICLE
4
: La
société
assure
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
aux
abords
de
l'intervention
et effectue
autant
que
nécessaire
les nettoyages
de
la chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
doit
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
la société.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul ARNOUI/D
€