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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 194
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 194)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-194
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2022-07-07-00003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté
n° R02-2022-07-06-00007 autorisant l'utilisation en commun des moyens et
effectifs des services de police municipale sur la commune de Sainte-Luce
au cours du départ de la 1ère étape du tour cycliste de la Martinique
envisagé le samedi 9 juillet 2022 sur le territoire de la commune de
Sainte-Luce (2 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2022-07-07-00003
Arrêté préfectoral annulant et remplaçant
l'arrêté n° R02-2022-07-06-00007 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
des services de police municipale sur la
commune de Sainte-Luce au cours du départ de
la 1ère étape du tour cycliste de la Martinique
envisagé le samedi 9 juillet 2022 sur le territoire
de la commune de Sainte-Luce
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-07-07-00003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté n° R02-2022-07-06-00007 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la commune de Sainte-Luce au cours 3 Em PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
annule et remplace l'arrêté n°RO2-2022-07-06-00007 du 6 juillet 2022
et autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services
de police municipale sur la commune de Sainte-Luce au cours du départ de la 1è
étape du Tour Cycliste de Martinique envisagé le samedi 9 juillet 2022 sur le
territoire de la commune de Sainte-Luce ; |
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles E512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique RE
préfet du Marin - M. LANOYE Vu le décret du 29 avril 2021 portant nomination du. sous- (Sébastien); moin
punlié Vu l'arrêté préfectoral N°RO2-2022-01-24-00008 | s. 24 janvie 2022 donnant délégation de
signature à Sébastien LANOYE, sous-préfet de l'arrondissement dûMarin... 2.
Vu l'arrêté N° U14723520007746 du 10 avril 2019 portant nomination dusecrétaire général de la. sous-préfecture du Marin -M. BOUTON (Philippe) ;
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier intitulé « Départ de la 1è étape du Tour
cycliste de Martinique » envisagé le samedi 9 juillet 2022 sur le territoire de la commune de Sainte-Luce ;
Vu l'ensemble de la correspondance en réponse à la demande du maire de la commune de Sainte-Luce en date du 6 mai 2022 2022 de la part de:
- M. le maire de la ville de Rivière-Pilote, le 21 juin 2022 ;
- M. le maire de la ville du Diamant, lé 8 juin 2022 ;
Vu l'arrêté n°-R02-2022-07-06-00007 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police municipale sur la commune de Sainte-Luce au cours du départ de la 18 étape du Tour Cycliste de Martinique envisagé le samedi 9 juillet 2022 sur le territoire de la commune de Sainte-Luce ;
Considérant l'afflux potentiellement important de population sur la commune de Sainte-Luce en raison de la manifestation intitulée « 1è étape du Tour cycliste de la Martinique » envisagée le samedi 9 juillet 2022 ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que la ville de Sainte-Luce dispose d'un nombre de policiers municipaux ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
:. Préfecture de la Martinique - rueVictor $ France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-07-07-00003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté n° R02-2022-07-06-00007 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la commune de Sainte-Luce au cours 4 ES
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sur proposition du secrétaire Général de la sous-préfecture de l'arrondissement du
Marin ;
ARRETE
Article 1er : MM. les maires des communes du Diamant et de Rivière-Pilote mettront, chacun en ce qui le concerne, à disposition de M. le maire de la commune de Sainte-
Luce, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement autorisé par arrêté
préfectoral ;
Ces quatre (4) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de
Sainte-Luce durant cette manifestation le samedi 9 juillet 2022 de 7h00 à 11h00 ;
Article 2: Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de
Sainte-Luce, les policiers municipaux dûment désignés ci-dessus, seront placés sous l'autorité du Maire de la commune de Sainte-Luce, conformément aux règles de leur
cadre d'emplois. Ils seront encadrés par le responsable du service de police
municipale de Sainte-Luce ;
Article 3 : Le secrétaire Général de la sous-préfecture de l'arrondissement du Marin, le
Lieutenant Colonel commandant la compagnie de la Gendarmerie du Marin, les Maires de Sainte-Luce, du Diamant, de Rivière-Pilote sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Pour le Préfet et par
Le Sous-préfet de l'Arrondissem
g7 IL 072
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2022-07-07-00003 - Arrêté préfectoral annulant et remplaçant l'arrêté n° R02-2022-07-06-00007 autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police municipale sur la commune de Sainte-Luce au cours 5