Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 028 24 CTM VDS PROJET DE TERRITOIRE AXE 2 DEMANDE
Conseil Municipal - 22.61 APPROBATION DES AXES DU PROJET DE TERRITOIRE
Déliberation - 2025 34 DEMANDE SUBVENTION A LA METROPOLE RENOVATI
Déliberation - DC 2023 15 Demande de subvention a la Metropole
unknown - 2023 71 DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DE LY
Déliberation - 2024 35 DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT RENATURATION
Conseil Municipal - 2023.035 DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE
Déliberation - d030 2023 demande de subvention a la metropole de
Déliberation - DELIB 43 2023 Demande subvention Appui aux terri
Déliberation - 39 23 Demande de subvention au Département du Rhôn
Déliberation - 2024 43 Demande de Subvention A la Metropole Projet Territoire AXE 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 Demande de Subvention A la Metropole Projet Territoire AXE 2)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 Es
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D} "41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1: 05 21 5902077 20240940 202k43 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-43
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice
DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 26 septembre 2024
Date d'affichage : 03 octobre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, M. François DANCOURT, Mme
Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard
BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe
POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER
Ont donné pouvoir : Mme BOUSSARD à Mme GALLEY, Mme GIBERT à M. DANCOURT, Mme PICHON
à Mme PELUS, M. TEILLON à Mme DELORME, M. BIGOT à M. GEORGE.
Absente : Mme Audrey GENESSON
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
POLE) ENT ENT TANNE MEN AU To eo ET To To: Y T1
Le projet de territoire Val de Saône a été voté à l’unanimité des maires lors de la CTM du mardi 5 juillet
2022. Parmi les projets retenus on retrouve : « la création d’une politique de la petite-enfance sur le
territoire et création d’une crèche intercommunale ». Ce choix de projet de territoire de la CTM a été
approuvé par la délibération n°2022-07-6486 du conseil de la Métropole du 12 décembre 2022 pour un
montant de 3 196 216€.
Le Conseil de la Métropole du 12 Mars 2024, par la délibération n° 2024-2238, a créé une autorisation de
programme de 1 496 216 € sur l’axe N°2 éducation dont 1 426 216 € sont réservés à la création d’une
politique de la petite enfance sur le territoire et création d'une crèche intercommunale et ou la réalisation
de berceaux intercommunaux. Ce montant affecté entre les actions, fait suite à la décision unanime des
maires présents lors de la CTM du 23 janvier 2024.
Dix communes sur 17 de la CTM ont montré un intérêt à réfléchir en commun sur cette action du projet
de territoire. Ce travail mené, conduit à proposer à ce jour deux actions qui peuvent être financées :
-_ Attribuer à chaque commune 40 K£ de subvention par berceau intercommunal qui sera créé ou
en cours de création lors de la création de crèches, d'extension ou de gros travaux réalisés dès lors que la
CAF participe elle aussi. À ces 40 K€ viendront se rajouter la participation que verse la CAF à la création
de berceaux (en 2021, sur la Métropole et le Rhône la participation moyenne de la CAF était de 13 K€ par
berceau}. Le taux de subventionnement global ne pouvant dépasser 80 %.
- L'attribution d’une aide à la participation du capital pour un montant de 40 K€ à chaque commune
qui participerait à la création de la SPL de gestion de l’enfance et de la petite enfance. Il s’agit d’une société
constituée par les communes dont seuls les maires ou leur représentant désigné par le Conseit Municipal
sont actionnaires.
Cette société tout en gardant une attribution des places pour l'essentiel communale doit permettre une
dose d'intercommunalité, de favoriser la mise en commun des moyens entre les EAJE, de grouper les
achats, d'assurer auprès des enfants et des parents une meilleure continuité du service offert et s'ouvrir
à la possibilité de se saisir des enjeux de la politique de la petite enfance à l'échelle du bassin de vie.
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
A noter que les frais de constitution de société peuvent entrer dans le d Publié le Es
frais d'établissement et peuvent faire l’objet d’une subvention de IP :062-216802072-20240830-202443-DE commune qui porterait l’action pour les autres communes participantes.
Le taux de subventionnement global de chacune des actions ne pourra dépasser 80 %. La participation
minimum des communes devra être de 20 % du coût de chacun des projets ou actions.
L'avis favorable du conseil municipal est nécessaire pour permettre au maire de solliciter ces subventions
et préparer le projet de convention entre la Ville et la Métropole qui sera soumis au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Funanimité décide :
- D'EMETTRE un avis FAVORABLE ;
- _ D'AUTORISER la Maire à demander une subvention pour l’entrée de la commune au capital de la
SPL ainsi que pour les frais afférents à la constitution de la société ;
- D’AUTORISER la Maire à demander une subvention pour la création de 5 berceaux
intercommunaux pour la crèche suivante : La Farandole des tout petits ;
- _ D'AUTORISER la réalisation du projet de convention lié aux demandes réalisées.
MOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DEL9
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 septembre 2024