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Déliberation - 2025 34 DEMANDE SUBVENTION A la Metropole Renovation Energetique Batiments Communaux
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 DEMANDE SUBVENTION A la Metropole Renovation Energetique Batiments Communaux)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONL'D_: 06921 6202072 20260650 202531 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-34
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance,
en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 26 juin 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard
BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir: Mme PICHON à Mme BOUSSARD, M, BIGOT à M. GEORGE
Absents : Mme Anne-Françoise GIBERT, M. TEILLON, Mme GENNESSON, M. Philippe POLOME
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-34) DEMANDE SUBVENTION A LA METROPOLE-RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COM A
La commune de Saint-Germain au Mont d'Or a entrepris la rénovation énergétique de quatre bâtiments communaux
situés sur deux unités foncières distinctes : la Mairie et le groupe scolaire/la crèche/le pâle enfance jeunesse.
La commune de St Germain souhaitant être exemplaire, la présente opération a pour objectif ambitieux de diminuer
de 60% et à minima 40%, les consommations énergétiques de ces 2 unités.
La commune a bénéficié en 2024, d’une subvention de 450 000 € de la part de la Métrapole pour des travaux à hauteur
de 3 000 000 €HT qui a permis de démarrer les travaux de rénovation énergétique en 2024 sur le groupe scolaire
Françoise Dolto et la mairie.
Cependant, malgré :
- Le lancement d’un marché mutualisé avec la commune de Lissieu afin d'être plus attractifs et de
bénéficier de prix plus intéressants.
- La négociation avec l’entreprise titulaire du marché.
- La recherche de subventions auprès d’autres organismes (ADEME, Banque des Territoires, Fonds Vert,
DETR, DSIL}.
- Le décalage des travaux de rénovation énergétique de la crèche sur 2026,
En raison de coûts techniques supplémentaires et de l'inflation, nous avons dû revoir à la baisse les travaux envisagés.
En effet, avec notre budget initial qui a été maintenu (3 000 000 €HT}), certains travaux prévus ne pouvaient être
réalisés et ont dû passer dans le plan de réserve.
Le choix a été fait d'augmenter notre part d’auto-financement afin de financer une partie de ces travaux initialement
prévus, à savoir le changement des huisseries de la façade nord de la mairie et la mise en place de brise-soleils
orientables sur la façade sud, pour un montant de 236 656 €HT.
Toutefois, il parait également indispensable de terminer les travaux suivants :
- Ecoles maternelle et élémentaire :
© Changement des menuiseries
o Remplacement des radiateurs électriques
o Remise en état des systèmes de chauffage
© Remise à neuf des sous-stations
Saint-Genmain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 EE
o Mise en place de solutions limitant l'inconfort estival Publié le
ID : 069-21 6902072-20250630-202584-DE
Dont le montant s'élève à 623 765 €HT.
Le Conseil de la Métropole a voté le 27 mars 2023 la délibération 2023-1621 relative à l’aide à l'investissement des
communes de son territoire pour leurs besoins :
- de construction, d'aménagement, de mise aux normes ou de rénovation d'écoles, d'établissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE} ou d’infrastructures sportives,
- de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables
des bâtiments municipaux qui sont destinés à accueillir au dédiés à un service à la population.
L'opération d'investissement envisagée par la commune s'inscrit parfaitement dans les critères définis pour ce fond.
La Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or souhaite mobiliser cette aide dans le cadre de son plan de financement
suivant :
Coût estimatif de l'opération - demande complémentaire
avalX, préc Poste de dépenses : mattris: tudes complémentaire:
5 dans chaqu
être justifiés))
623 764,00 €
0 % minlmum}
L'opération est réalisée sous la forme d’un marché global de performance. Les travaux sont planifiés sur les exercices
2025 et 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide :
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
- DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- D'AUTORISER Madame la Maire à solliciter auprès la Métropole une subvention au titre de l’aide à
l'investissement pour les travaux du plan de réserve de rénovation énergétique de quatre bâtiments communaux ;
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette demande.
VOTES :
Pour : 1
Contre : 0
Abstention : 3 (M. PERROT, M. GEORGE et son pouvoir}
POUR EXTRAIT
La Maire,
Béatrice DELO!
aint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 30 juin 2025