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Déliberation - DC 2023 15 Demande de subvention a la Metropole
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 15 Demande de subvention a la Metropole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
klel)
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des marchés publics
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2023 — 15
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DE LYON - AIDES A L'INVESTISSEMENT 2022 — APPEL A PROJETS MUNICIPAUX — AMENAGEMENT D'UN POLE PETITE ENFANCE A LA RAUDE
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération N°D 2022/01 en date du 27 mai 2020 portant visa préfectoral du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d’un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Considérant que la Ville de Tassin La Demi-Lune s'est engagée dans un projet d'aménagement d'un pôle petite enfance pour un montant total estimé à 1 129 010 € AT ;
Considérant que ce projet est éligible à l'appel à projets lancé par la Métropole de Lyon en matière d'aides à l'investissement pour l'année 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1: De solliciter une subvention auprès de la Métropole de Lyon en vue de financer le projet d'aménagement d'un pôle petite enfance pour un montant de 78 208 € HT.
Article 2: 1! sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 3 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - affichée à la porte de la mairie,
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Tassin la Demi-Lune, le [5 AVR. 2023
Pierre BERGERET
Adjoint au Maire chargé des finantes et de
la commande que \
WU UX
N° DC-2023.15 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230405-DC-2023-15-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230405-DC-2023-15-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2023