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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0514 0513 CS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2026CD0514
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation et signature des demandes de subventions pour les France services de Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Boën-sur-Lignon et Multisites à hauteur de 210 000 € pour les 4 France services au titre de l’année 2026,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°04 du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°09 du conseil communautaire du 07 avril 2026 donnant délégations au président,
- Vu la délibération N° 17 du 28 janvier 2020 approuvant la labellisation de France services portées par Loire Forez agglomération,
- Vu le courrier du ministère de la Transformation et de la fonction publiques du 24 octobre 2023,
référence MEFI-D23-12050, précisant les évolutions qui reflètent la montée en puissance du
programme de déploiement des France services au niveau national d’ici 2026,
- Considérant la gestion et le portage par Loire Forez agglomération de 4 France services, - Considérant la nécessité de faire une demande de versement de la subvention auprès de l’Etat à hauteur de 210 000 € au titre de l’année 2026,
- Considérant la demande de la Préfecture de la Loire reçue par mail le 29 avril 2026 pour la demande de versement de la subvention 2026 au titre du FNADT / FNFS 2026, - Considérant la nécessité d’approuver et de signer les demandes de subventions pour les France services de Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Boën-sur-Lignon et Multisites à hauteur de 210 000 € pour les 4 France services au titre de l’année 2026,
DECIDE
Article 1 : d’approuver et de signer les demandes de subventions pour les France services de Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Boën-sur-Lignon et Multisites à hauteur de 210 000 € pour les 4 France services au titre de l’année 2026, répartis de la façon suivante : - France services à Noirétable pour un montant de 57 500 € au titre du FNFS et du FNADT (dont 10 000 € bonifié au titre du bonus ruralité) ;
- France services à Saint Bonnet-le-Château un montant de 47 500 € au titre du FNFS du FNADT ; - France services à Boën-sur-Lignon pour un montant de 57 500 € au titre du FNFS et du FNADT (dont 10 000 € bonifié au titre du bonus ruralité) ;
- France services Multisites pour un montant de 47 500 € au titre du FNFS du FNADT.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 13/05/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de la
publication.