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Arrêté - Arrete Municipal n°182 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°167 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°167 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Fans
dé
se
"
RG:
Liberi Aut Moi
9
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
167/2022
Règlementant
la circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
VU
la demande
de
M.
Eric
MARTIN,
société
ASAC
NICE,
en
date
du
22/09/2022,
en
vue
d’effectuer
des
essais
automobiles
sur
la
route
du
Col
des
Banquettes,
à
Peille,
le
vendredi
30
septembre
2022
de
9h00
à
15h00,
Considérant
que
pour
permettre
ces
essais
et assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
:
Article
1°
: Le
Vendredi
30
septembre
2022
de
09h00
à
15h00,
la
circulation
sera
interrompue
sur
la route
du
Col
des
Banquettes
à Peille.
Le
pétitionnaire
devra
s’acquitter
d’une
redevance
de
voirie
d’un
montant
de
: 300.00
euros
(chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public)
Article
2°
: La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l’association.
L’association
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article_:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionnaire,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le 23/09/2022
Le
Maire,
Cyril
PLAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
Les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification