Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal n°161 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°204 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°197 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°142 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°199 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°162 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°160 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°133 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°189 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°190 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°161 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°161 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
:
ARRETE
MUNICIPAL
N°161/2022
Règlementant
la circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
de
M.
Jacky
GUASCO,
Délégué
Régional
de
« RETRO
AUTOMOBILE
CLUB
DES
ELECTRICIENS
GAZIERS
DE
France
—
DELEGATION
DE
MENTON
»,
en
date
du
09/09/2022,
en
vue
de
permettre
le
bon
déroulement
de la « montée
historique
de
véhicules
sportifs
anciens
»
sur la route
du
Col
des
Banquettes
à Peille,
le dimanche
18
septembre
2022
de
07h00
à 12h00
et de
14h00
à 18h00
(ouverture
de la route
entre
12h00
et 14h00),
Considérant
que
pour
permettre
cette
manifestation,
la circulation
sera
interrompue
selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
:
Article
1°
:Le
dimanche
18
Septembre
2022
de
07h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
la
circulation
sera
interrompue
sur
la
route
du
Col
des
Banquettes
à
Peille.
Réouverture
entre
12h00
et
14h00.
Article
2°
:La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
association.
“
L'association
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir.
Article
3
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionpaire,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté Fait à Peille,
le 09 septembre
2022
Ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef de Brigade
de
Gendarmerie
de L’Escarène.
| |
-
Le
permissionnaire
Fait
à Peille,
le 29/08/2022,
:
Le
Maire,
Cyril PIAZZA
€
Le
Maire
:
e
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou notification.
Affiché
le
:
Notifié
le
: