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Déliberation - DEL 2025 05 70 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 05 70 SP)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le Cm
ID : 077-217704584-20251212-DEL2025_05 70-DE
|! CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2025
| Délibération n° 2025-05_70
Commune de SOUPPES-SUR-LOING | Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DSIL Département de Seine-et-Marne (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour la Arrondissement de Fontainebleau | rénovation de l'éclairage public (phase n°2)
Date
convocation :
26/11/2025
Date
d'affichage :
26/11/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
17
Procurations :
8
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-cinq, le douze décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, ROBLAIN Maurice, POTELET Paulette, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean- Paul, PRESLES Jocelyne, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. TRICARD), VAPPEREAU Florence (Pouvoir à M. RICHARD), CAPELLE Jean-Michel (pourvoir à Mme VILETTE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, GILBERT Fabrice (pouvoir à M. CAMMARATA), REBOUCO Hélène (pouvoir à M. PREVOST), DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. POUJADE), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laetitia, MARTIN Patrice, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
La commune de Souppes-sur-Loing dispose d’un parc d'éclairage public composé de 1 151 points lumineux.
Depuis 2014, elle a mis en place un plan ambitieux de modernisation de son éclairage public, avec pour objectifs la réduction de la consommation énergétique, la maîtrise des coûts associés et la diminution de son impact environnemental.
Dans le cadre de la phase 1, la commune a bénéficié du Fonds Vert et a remplacé environ 450 foyers lumineux.
ll reste désormais 408 foyers vétustes à remplacer, principalement en Sodium Haute Pression, dont l'impact énergétique et environnemental demeure élevé.
Dans le cadre de la phase 2 du projet, la commune prévoit de procéder au remplacement de ces foyers restants par des équipements LED à température de couleur chaude (2 400 Kelvins). Cette démarche vise à réduire les nuisances lumineuses et favoriser le retour des espèces et insectes nocturnes, dans une logique de préservation de la biodiversité. En effet, la commune s'est engagée dans la réalisation d'un Atlas de la biodiversité, qui a permis de répertorier la présence d'espèces particulières à protéger.
Cette action a été inscrite au Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire en date du 1° décembre 2025 relative aux appels à projets — dotations d'investissement
2026,
Considérant le projet communal de rénovation de l'éclairage public consistant à remplacer 400 points lumineux obsolètes pour un montant hors taxes de 274 780,80 € HT,
Considérant que ce projet est éligible à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local au titre de la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Regu en préfecture le 16/12/2025
Publié le EE
ID : 077-217704584-20251212-DEL 2025 _05_70-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-_ d'approuver le projet de rénovation de l'éclairage public (phase n°2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour le remplacement des points lumineux obsolètes pour un montant de travaux estimé à 274 780,80 € HT,
-_ d'adopter le plan de financement suivant :
Financement Montant H. T. % coût total
Ville (fonds propre) 54 956,16 € 20 | Subvention D.S.I.L 219 824,64 € 80 TOTAL _ 274 780,80 € 100
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention,
- et de s'engager à inscrire la dépense à l'articte 21538 du budget communal 2026.
Fait et délibéré en séance du 12 décembre 2025,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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