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Déliberation - 8 subv foyer rural fayence tourrettes
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 subv foyer rural fayence tourrettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DCM
: 2017-09-04/008
1.09.2017
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Quatre
Septembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 août 2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
— Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
—
$S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
—
N. PERRICHON
-
À.
RASKIN
—
J-C.
SANSONI
—
C.
VELAY
-
N.
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. RAYNAUD
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- J. TOCQUER
(pouvoir à R. AUBAULT)
-
À. PELLEGRINO (pouvoir à M. AUFFRET) - N. BARRECA (pouvoir à C. BOUGE) - C. LUBRANO LAVADERA (pouvoir à G. BARRA)
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
2017
FOYER
RURAL
FAYENCE-TOURRETTES
VU
le courrier du
21 juin 2017,
du foyer rural de Fayence-Tourrettes.
Monsieur
le Maire fait part de la demande
exceptionnelle du foyer rural Fayence-
Tourrettes,
pour les 40 ans de l'établissement.
Cette
demande
consiste
à attribuer
une
aide
pour
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
différentes
manifestations
prévues
le
13/14/15
octobre
prochain,
pour la fête des 40 ans.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
l'attribution de la subvention
exceptionnelle de 500 € pour les 40 ans du foyer rural.
-
DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au BP
2017
M14.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
oéarice
du
04.09.2017 —
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_008-DE