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Déliberation - 4.Piscine Fayence Alsh
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Piscine Fayence Alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le 17/07/2020
ID : 083-218301380-20200710-20200710 004-DE
DCM : 2019-07-10/004
COMMUNE DE TOURRETTES DETFEXT TEOUTVrUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT, le Dix Juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Camille BOUGE, maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2020
Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG
Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23 — Votes pour : 23
Etaient présents : R. MARTEL TRIGANCE - G. BARRA - S. ALLEG - B. MONTAGNE - À. HERNANDEZ, Adjoints J-M. BAGNIS - E. BISQUE LAVORGNA - M. BODY — A. CARRU MARTEL - N. DEDULLE LELLUIN - J. DUBOIS - P. GINER — J-L. GIRAUD — S. LAINE — M. MARTEAU -
C. OBYN SELINGUE - J. RAYNAUD - M. RAYNAUD, Conseillers
Absents excusés : N. PERRICHON (pouvoir à G. BARRA) - E. MENUT (pouvoir à JL. GIRAUD) — J. HENSELER (pouvoir à B. MONTAGNE) - A. RASKIN (pouvoir à C. BOUGE)
CONVENTION D'UTILISATION DE LA PISCINE DE FAYENCE
PAR L’ALSH DE TOURRETTES — 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la piscine de Fayence peut accueillir comme chaque année les enfants de l'ALSH du 11 juillet 2020 au 30 août 2020.
Pour ce faire, il convient d'établir une convention entre la commune de Fayence et la commune de Tourrettes pour fixer les conditions d'utilisation sur la période énoncée et suivant les tarifs ci-dessous proposés :
- entrée : 1,20€ par enfant de l'ALSH.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE
- DE SIGNER la convention d'utilisation de la piscine de Fayence par les enfants de l'ALSH ci-annexée, - D'APPROUVER le tarif fixé par la commune de Fayence, ci-dessus indiqué,
- DIRE que les crédits sont ouverts au BP 2020, budget de la commune M14, chapitre 011.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.