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Arrêté - Arrete 2023 30 Portant interdiction de circuler et stationner dans lemprise du chantier portant sur la reconstruction de lemissaire en mer
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 30 Portant interdiction de circuler et stationner dans lemprise du chantier portant sur la reconstruction de lemissaire en mer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carohjese —— CASA CUMUNA —
ARRÊTÉ N°2023/30
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER DANS L’EMPRISE DU CHANTIER
PORTANT SUR LA RECONSTRUCTION DE L’EMISSAIRE EN MER
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’entreprise NATALI et l’entreprise SIP procèdent à des travaux portant sur
la reconstruction de l’émissaire en mer de Cargèse ;
Considérant qu’il convient ainsi, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation
et le stationnement des personnes au sein de l'emprise terrestre du chantier;
ARRÊTE
Article 1: La circulation et le stationnement de toute personne ou de tous véhicules
étrangers à l’opération portant sur la reconstruction de l’émissaire en mer de Cargèse sont
interdits au sein du périmètre délimité par un cercle rouge et figurant en annexe du présent
arrêté. Cette interdiction prendra fin à l'achèvement des travaux.
Article 2 : Monsieur le Maire de Cargèse, ainsi que Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 11 septembre 2023.
Le Maire,
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 ———
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargesk.corsi