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Déliberation - 2024 142DEC
Déliberation - 2024 165DEC
unknown - Le budget principal 2024
unknown - Le budget principal 2024
Arrêté - 2024 27ARR
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 27ARR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
_gNantes
Registre
des
Arrêtés
2024
Arrêté
2024 27ARR
Délégations
de
signature
Agents
LE MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122- 149,
L.5211-4-1.1,
L.5211-4-1.2
et
R.2122-8,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
la
convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes
sur
le fondement
des
articles
L.5211-4-1
et
L.5211-4.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
de
délégations
de
fonctions
et de
signatures
des
élus,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'attribuer
des
délégations
de
signatures
aux
agents
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
des
Services, ARRETE
Article
1
Chacun
des
Directeurs
généraux
et Directeurs
de
département
mentionnés
ci-après
reçoit
délégation
de
signature,
dans
les
conditions
suivantes
:
- pour
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Olivier
PARCOT,
l'ensemble
des
documents
préparatoires
pour
l'instruction
des
dossiers
et
prises
de
décisions,
les
mesures
d'ordre
intérieur,
les
pièces,
documents
et
courriers
de
nature
administrative
et
financière
se
rapportant
aux
besoins
quotidiens
et
au
fonctionnement
courant
de
l'administration
municipale,
les
marchés
et
bons
de
commande
jusqu'à
90
000
€
HT,
rendus
nécessaires
pour
les
besoins
communs
à
plusieurs
directions
générales
et les
ordres
de
mission
hors
formation
des
directeurs
généraux.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
des
services,
la
signature
de
ces
pièces,
est
accordée
à
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
- pour
les
directeurs
généraux
:
- M,
Jérôme
BARATIER,
directeur
général
délégué
pour
la
Fabrique
de
la Ville Écologique
et
Solidaire,
- M.
Nicolas
CARDOU,
directeur
général
Cultures
et Arts
dans
la Ville,
Page
1 sur
13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 - M.
Didier
FILLION-NICOLET,
directeur
général
Territoire,
Proximité,
Déchets
et Sécurité,
- M.
Raynaldo
FORTUN,
directeur
général
délégué
pour
l' Égalité,
les Solidarités
€et les Politiques
Éducatives
et Sportives, - Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources,
- M.
Sébastien
LERAY,
directeur
général
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires,
- M.
Michel
NICOLAS,
directeur
général
Développement
Économique
Responsable,
Emploi,
Innovation,
Europe
et
International,
- Mme
Sandra
RATAUPD),
directrice
générale
Dialogue
et Transformation
de
l'Action
Publique,
- Mme
Annick
TUAL,
directrice
générale
Santé'et
Transition
Écologique
les
ordres
de
mission
à
l'étranger
des
agents
des secteurs
de
l'administration
dont
ils ont
la charge.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
généraux
où
directrice
adjointe,
la
signature
de
ces
pièces
est
accordée
à
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
- pour
les
directeurs
généraux
et directeurs
des
départements :
- M,
Jérôme
BARATIER,
directeur
général
délégué
pour
la
Fabrique
de
la Ville
Écologique
et Solidaire,
- M.
Nicolas
CARDOU,
directeur
général
Cultures
et Arts
dans
la Ville,
- M.
Didier
FILLION-NICOLET,
directeur
général
Territoire,
Proximité,
Déchets
et
Sécurité,
- M.
Raynaldo
FORTUN,
directeur
général
délégué
pour
l Égalité,
les
Solidarités
et les
Politiques
Éducatives
et Sportives, - Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources,
- M.
Sébastien
LERAY,
directeur
général
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires,
- M.
Michel
NICOLAS,
directeur
général
Développement
Économique
Responsable,
Emploi,
Innovation,
Europe
et
International,
- Mme
Sandra
RATAUD),
directrice
générale
Dialogue
et Transformation
de
l'Action
Publique,
- Mme
Annick
TUAL,
directrice
générale
Santé
et Transition
Écologique,
- M.
David
BOUDINEAU,
directeur
du
département
des
Ressources
Numériques,
- M.
Maxime
BOIDIN,
directeur
du
département
Prévention
et
Solidarités,
_-
M.
Thierry
COLLETTE,
directeur
du
département
Urbanisme
et
Habitat,
- M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines,
- M.
Pascal
LAMANDA,
directeur
du
département
Finances,
Marchés
et
Performance,
- Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
Bâtiments
Architecture
Travaux
Ingénierie
Immobilier
(BATIP),
- M.
Marc
PERON,
directeur
du
département
de
la Communication
Externe
l'ensemble
des
documents
préparatoires
pour
l'instruction
des
dossiers
et
prises
de
décisions,
les
mesures
d'ordre
intérieur,
les
pièces,
documents
et
courriers
de
nature
administrative
ou
financière
se
rapportant
aux
besoins
quotidiens
et
au
fonctionnement
courant
de
l'administration
municipale,
les
ordres
de
mission
hors
formation,
rendus
nécessaires
pour
le
fonctionnement
des
services
ou
pour
l'activité
générale
des
secteurs
de
l'administration
municipale
dont
ils
ont
la
charge.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
directeurs
généraux
et
des
directeurs
de
département,
la
signature
de
ces
pièces,
à
l'exception
des
ordres
de
mission
hors
formation,
est
accordée
au
directeur
général
des
services. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
des
services,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
directeurs
généraux
et
des
directeurs
de
département,
la
signature
des
ordres
de
mission
hors
formation
est
accordée
à
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD),
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
Page
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13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Article
2
Chacun
des
directeurs
généraux
et directeurs
de
département,
cités
à
l’article
1,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
lettres
d'engagement
de
personnels
vacataires
et
les
conventions
d'accueil
de
collaborateurs
occasionnels
bénévoles.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
généraux
et
des
directeurs
de
département,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par:
- Mme
Clothilde
BRETEAULT,
directrice
de
la Relation
aux
Usagers,
- Mme
Célia
POUGET,
responsable
du
Pôle
Expertise
et Appui
de
la direction
de
l Éducation,
- M.
Jean-Marc
JAMIER,
directeur
de
quartiers
Nord,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires, - Mme
Anne
DELSOL,
directrice
de
quartiers
Est,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires,
- Mme
Géraldine
GOSSEAUME,
directrice
de
quartiers
Cœur
de
Ville,
direction
générale Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires,
- Mme
Nadia
COUTAND,
directrice
de
quartiers
Sud,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires,
- Mme
Fanny
LOIZEAU,
directrice
de
quartiers
Ouest,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires,
- M.
Olivier
ABSALON,
directeur
du
Patrimoine
et
de
lArchéologie,
- Mme
Lola
MIRABAIL,
directrice
de
la
Bibliothèque
Municipale,
- M.
Mathieu
GAUFFRE,
directeur
du
Conservatoire,
- Mme
Virginie
DANNEYROLLE,
directrice
de
la Vie
Associative,
- Mme
Gaëlle
WEIERSMULLER,
directrice
de
la
Mission
Jeunesse,
- Mme
Léa
GAYARD,
directrice Petite
Enfance,
- Mme
Agnès
DEVY,
directrice
de
la Mission
Développement
Territorial
et
Participations,
- M.
Romaric
PERROCHEAU,
directeur
de
la direction
Nature
et Jardins,
- Mme
Katharina
FRETER,
directrice
Europe
et
International,
- Mme
Emilie
TAGHERSOUT,
responsable
du
pôle Accompagnement
des
Projets
et
Réseaux
Artistiques,
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
chacun
en
ce
qui
concerne
sa
direction.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
directeurs
désignés
ci-dessus,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP
directrice
générale
Ressources.
Article
3
3.1
Copropriétés
Dans
les
ensembles
immobiliers
et
copropriétés
où
la
Ville
dispose
de
droits,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-
COURONNE,
directrice
du
département
Bâtiments
Architecture
Travaux
Ingénierie
Immobilier
(BATII)
reçoit
délégation
pour
assurer
sa
représentation
et
y
exercer
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
LÉFEBVRE-COURONNE,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée,
est
exercée
par
M.
Malik
MOUHOUD,
directeur
de
la direction
Stratégie
Patrimoniale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Malik
MOUHOUD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Claire
BRELIVET,
responsable
du
service
Agence
Immobilière.
Page
3
sur
i3
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Claire
BRELIVET,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Christèle
BOUREAU,
adjointe
à
la
responsable
du
service
Agence
Immobilière.
3.2
Ressources
Humaines
Mme
Emilie
HAMELIN,
Mme
Claire
RAVON,
Mme
Cécile
SANZet
Mme
Anne
BOUTIN,
responsables
de
service
au
sein
de
la
direction
Emploi
et
Développement
des
Compétences,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
affectations
des
agents,
les
réintégrations
de
poste,
les
ordres
de
mission
liés
à
une
formation,
les conventions
de
formation,
les
bulletins
de
convention
pour
stages
pratiques
et les
conventions
de
coaching
individuelles.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emilie
HAMELIN,
Mme
Claire
RAVON,
Mme
Cécile
SANZ,
ou
Mme
Anne
BOUTIN,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Claude
ROUSSELET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
|
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD),
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Mme
Eugénie
AGEZ,
responsable
de
la
Mission
des
Affaires
Fonctionnelles,
Direction
générale
des
services,
reçoit
délégation
pour
signer
les
conventions
de
formation
des
élu
(es).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Eugénie
AGEZ,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Olivier
PARCOT,
directeur
général
des
services.
Mme
Clara
MILLION-ROUSSEAU,
responsable
du
service
Juridique
Ressources
Humaines
reçoit
délégation
pour
signer
les
courriers
de
saisine
de
l'avocat
titulaire
du
marché
dans
le
cadre
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Clara
MILLION-ROUSSEAU,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générales
Ressources.
Mme
Aude
ROSTOUCHER,
responsable
de
la
mission
Promotion
des
Métiers
au
sein
de
la direction
Emploi
et
Développement
des
Compétences,
reçoit
délégation
pour
signer
tout
document
relatif
à
l'apprentissage,
aux
stages,
aux
demandes
d'emplois,
aux
saisonniers,
aux
emplois
d'avenir
et aux
conventions
CIFRE.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Aude
ROSTOUCHER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Claude
ROUSSELET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD),
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences,
reçoit
délégation
pour
signer
les
fins
de
collaboration
en
raison
d'un casier
judiciaire
non
vierge
et d'une
évaluation
négative.
En
cas
d'absence
ou
.d'empêchement
de
Mme
Claude
ROUSSELET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
|
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
reçoit
délégation
pour
signer
les
mises
en
demeure
de
reprendre
un
poste
consécutives
à
un
abandon
de
poste,
les
prélèvements
sur
salaire
pour
absence
de
service
fait,
les
convocations
à
l'entretien
préalable
de
licenciement,
les
autorisations
de
cumul
d'activité
ou
d'exercice
d'activités
privées
lucratives,
les
autorisations
de
temps
partiel,
les
attestations
Compte
Épargne
Temps,
les refus
de
congés
bonifiés,
les
attestations
Pôle
emploi,
les
dossiers
de
saisine
de
la
commission
de
déontologie,
les
attestations
de
Forfait
Mobilités
Durables
et
les
attestations
d'aides
à
l'acquisition
ou
à
la
location
de
véhicules
peu
polluants.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline,
pour
les
autorisations
de
cumul
d'activités
ou
d'exercice
d'activités
privées
lucratives,
les
mises
en
demeure
de
reprendre
un
poste
Page
4
sur
13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 consécutives
à
un
abandon
de
poste,
les
prélèvements
sur
salaire
pour
absence
de
service
fait
et
les
convocations
à
l’entretien
préalable
de
licenciement.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Emilie
FRANZON,
responsable
du
service
Gestion
individuelle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emilie
FRANZON,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
est
exercée
par
M.
Nicolas
VASSEUR,
responsable
du
service
Temps
de
travail,
Déplacements
et
Mobinantes+.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
VASSEUR,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
est
exercée
par
M.Nicolas
VASSEUR,
responsable
du
service
Temps
de
travail,
Déplacements
et
Mobinantes+,
pour
les
autorisations
de
temps
partiel,
les
refus
de
congés
bonifiés
et
les
attestations
CET.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
VASSEUR,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Emilie
FRANZON,
responsable
du
service
Gestion
Individuelle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emilie
FRANZON,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Julie
HENNEQUIN,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires,
pour
les
attestations
Pôle
Emploi.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Julie
HENNEQUIN,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Emilie
FRANZON,
responsable
dû
service
Gestion
individuelle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emilie
FRANZON,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN,
et
Mme
Virginie
AMIAUD,
responsables
d'unités
de
gestion,
chacune
en
ce
qui
concerne
son
portefeuille
de
directions.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN,
ou
Mme
Virginie
AMIAUD,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD),
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD),
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
Directrice
générale
Ressources.
Mme
Emilie
FRANZON,
responsable
du
service
Gestion
Individuelle
pour
les
agents
permanents
et
Mme
Julie
HENNEQUIN,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires,
pour
les
agents
non
permanents,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
attestations
employeurs.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Emilie
FRANZON
ou
de
Mme
Julie
HENNEQUIN,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Valérie
MAHÉ,
responsable
de
l’unité
Relation
Agents.
Mme
Emilie
FRANZON,
responsable
du
service
Gestion
Individuelle
pour
les
agents
permanents
et
Mme
Julie
HENNEQUIN,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires,
pour
les
agents
non
permanents,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
certificats
de
travail,
les
attestations
d'emploi
et
de
rémunération,
les
déclarations
aux
organismes
sociaux
et demandes
de
remboursements
de
rémunération
ou
indemnité,
les
états
annexes
de
paie,
les
états
détaillés
des
services,
les
refus
d'attribution
de
médaille
des
agents
permanents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emilie
FRANZON
ou
de
Mme
Julie
HENNEQUIN
où
de
Mme
Valérie
MAHÉ,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
pour
les
déclarations
aux
organismes
sociaux,
les
demandes
de
remboursements
de
rémunération
ou
indemnité,
les
états
annexes
de
paie
et
les
refus
d'attribution
de
médaille
des
agents
permanents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEÈREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline.
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emilie
FRANZON
ou
de
Mme
Julie
HENNEQUIN,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN
ou
Mme
Virginie
AMIAUD,
responsables
d'unités
de
gestion,
pour
les
attestations
employeurs
et certificats
de
travail,
les
attestations
d'emploi
et
de
rémunération
et
les
états
détaillés
des
services,
chacune
en
ce
qui
concerne
son
portefeuille
de
directions.
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN.
ou
Mme
Virginie
AMIAUD,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD),
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
3.3
Habilitations
électriques
et
autorisations
de
conduite
La
signature
de
Mme
la
Maire
à
l'effet
de
signer
les
habilitations
électriques,
les autorisations
de
conduite,
les
attestations
des
sauveteurs
secouristes
du
travail
est
déléguée
aux
responsables
de
services
suivants,
chacun
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
- Direction
des
Finances
: Mme
Athenais
LALANDE
- Département
Urbanisme
et
Habitat : Mme
Elise
BAFFARD
- Direction
Nature
et Jardins
: M.
Romaric
PERROCHEAU
- Direction
du
BATII
: Mme
Sophie
SURDEL
- Direction
de
l'Éducation
: Mme
Célia
POUGET
- Direction
de
la
Relation
aux
Usagers
: Mme
Clothilde
BRETEAULT
- Direction
des
Sports
: M.
Eric
BOUQUIN
- Direction
Vie
Associative
: Mme
Virginie
DANNEYROLLE
- Mission
Jeunesse
: Mme
Gaëlle
WEIERSMUELER
- Direction
Petite
Enfance
: Mme
Léa
GAYARD
- Pôle
Ressources,
direction
générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
: Mme
Isabelle
PIERRE
- Pôle
Accompagnement
Projets
et
Réseaux
Artistiques,
direction
générale
Cultures et Arts
dans
la Ville :
Mme
Émilie TAGHERSOUT
- Mission
Publics
et Citoyenneté
Culturelle,
direction
générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
: Mme
Véronique
GUIHO-LEROUX
|
|
|
- Mission
Territoires
et Culture,
direction
générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
: M.
Emmanuel
GAUDIN
- Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéologie:
M. Olivier
ABSALON
- Conservatoire: M.
Mathieu
GAUFFRE
- Bibliothèque
Municipale: Mme
Lola
MIRABAIL
-
Direction
de
quartiers
Nord,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
: M.
Jean-Marc
JAMIER - Direction
de
quartiers
Est,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires: Mme
Anne
DELSOE
- Direction
de
quartiers
Cœur
de
Ville,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires Solidaires
:
Mme
Géraldine
GOSSEAUME
- Direction
de
quartiers
Sud,
direction générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires: Mme
Nadia
COUTAND - Direction
de
quartiers
Ouest,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
: Mme
Fanny
LOIZEAU
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
désignés
ci-dessus,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
les
directeurs
généraux
et
directeurs
de
départements
mentionnés
a
l'article
1
du
présent arrêté,
chacun
dans
la limite
de
ses
attributions.
3.4
Bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
et
de
recettes
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Pascal
BOLO,
la
délégation
de
signature
à
l'effet
de
signer
toutes
les
pièces
comptables
dont
les
bordereaux
de
mandats
et
de
titres,
les
certificats
et
attestations
fiscales
à
destination
des
services
de
l'État
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
à
l'exception
des
pièces
relatives
à
la
paie,
est
déléguée
à
Mme
Athenais
LALANDE,
directrice
des
Finances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par. Mme
Emmanuelle
DÉCAMPS,
responsable
du
service
Comptabilité.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emmanuelle
DÉCAMPS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Mariama
Cherif
DIALLO,
responsable
du
pôle
Dépenses.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Mariama
Cherif
DIALLO,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
_
accordée
est
exercée
par
Mme
Céline
DEPERCHIN,
responsable
du
pôle
Recettes,
Inventaires,
Régies.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Céline
DEPERCHIN,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
3.5
Bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
de
paie
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Aïcha
BASSAL,
Mme
Emilie
FRANZON,
responsable
du
service
Gestion
individuelle
pour
les
agents
permanents
et
Mme
Julie
HENNEQUIN,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires,
reçoivent
délégation
de
signature
pour
signer
les
bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
et de
titres
relatifs
à la
paie.
En
cas
d'absence
ou
d’empéchement
de
Mme
Emilie
FRANZON
ou
de
Mme
Julie
HENNEQUIN,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Hubert
JASPARD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nathalie
HOPP,
la délégation
de
signature
qui
[ui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Athenais
LALANDE
directrice
des
Finances.
3.6
Déclarations
de
TVA
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
BOLO,
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources,
reçoit
délégation
pour
signer
les
déclarations
et
les
demandes
de
remboursement
en
matière
de
TVA. En
cas d'absence
ou
d' empêchement
de
Mme
Nathalie
HOPP,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Athenais
LALANDE,
directrice
des
Finances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la délégation
de
Signature" qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Mélanie
DAGORN,
responsable
du
service
Ressources
et
Fiscalité.
3.7
Gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
BOLO,
Mme
Athenais
LALANDE,
directrice
des
Finances,
reçoit
délégation
pour
signer
les
contrats
de
prêts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
active
de
la
dette
y
compris
les
contrats
de
couverture
de
risque
de
taux,
à
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie,
aux
remboursements
d'emprunts
par
anticipation,
tous
les
engagements
de
garantie
pris
par
la Ville
de
Nantes
pour
les
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
et
tous
les
actes
nécessaires
(conventions
et avenants)
dans
la limite
des
inscriptions
budgétaires.
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
est
exercée
par
M.
Pascal
LAMANDA,
directeur
du
département
Finances,
Marchés
et
Performance.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
LAMANDA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
est
exercée
par
Mme
Jocelyne
JEANNEAU,
responsable
du
service
Stratégie
et
Programmation
Financières.
3.8 Droits des
sols
Mme
Laïla
NAASSILA,
directrice
de
l'Urbanisme
Réglementaire,
reçoit
délégation
de
signature
des
certificats
d'urbanisme
d’information,
des
notifications
de
la
liste
des
pièces
manquantes
en
cas
de
dossiers
incomplets
des
demandes
de
permis
de
construire
et
de
déclarations
préalables,
de
permis
de
démolir
et
de
permis
d'aménager
ainsi
que
des
notifications
de
délai
d'instruction
au
titre
de
l'article
R.423-18
du
Code
de
l'Urbanisme
et
des
certificats
d'urbanisme
opérationnel.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Laïla
NAASSILA
,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Marine
PRIEUR,
responsable
expertise
technique
et
processus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marine
PRIEUR,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Ludovic
MONNET,
responsable
du
service
Usage
et
Construction.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Ludovic
MONNET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Thierry
COLLETTE,
directeur
du
département
Urbanisme
et
Habitat.
3.9
Guichet
unique
petite
enfance
Mme
Léa
GAYARD,
directrice
Petite
Enfance,
reçoit
délégation
de
signature
des
courriers
de
non-attribution
de
places
en
multi-accueil
municipal
et
associatif,
suite
aux
décisions
prises
par
la
commission
d admission
municipale
ou
par
les
associations
gestionnaires
de
multi-accueils
associatifs.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Léa
GAYARD),
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Marie-Noëlle
SICOT,
responsable
relais
accueil
petite
enfance.
3.10
Petite
enfance
— Contrats
avec
les
familles
Les
responsables
d'établissements
de
la
direction
de
la
Petite
Enfance,
dont
les
noms
suivent,
reçoivent
délégation
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
leurs
.multi-accueils
(notamment
les
contrats
avec
les
familles)
:
Nord :
|
.
Est :
- Mme
Noémie
MARTIN
- Mme
Michèle
ARTAUD
- Mme
Mélanie
LEDUC
- Mme
Sophie
LEBRETON
- Mme
Aurélia
DELAUNAY
-
Mme
Isabelle
GODEBY
- Mme
Anne-Sophie
DE
LAUBIER
_
:
- Mme
Claire
FABRY
|
- Mme
Pauline
LECLAIR
|
:
- Mme
Christelle
BOURRE
CORNET
- Mme
Aude
TESSIER
Ouest/Centre
Ville
:
Centre/sud
:
- Mme
Patricia
TOUGERON
- Mme
Mathilde
GAUTIER-
FERNANDEZ
- Mme
Fabienne
LAUNAY
- Mme
Gaëlle
GUILLARD
- Mme
Julie
KERFANT
- Mme
Elsa
GUILLON-LE
MASNE
- Mme
Marion
HANNE
- Mme
Adeline
BOUCAUD
- Mme
Véronique
MALINGE
- Mme
Chrystelle
ECORCHARE
°
- Mme
Chloé
SAUBAN
|
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
des
responsables
d'établissements,
les
responsables
de
territoires
de
la
direction
dont
les
noms
suivent,
reçoivent
délégation
pour
signer
ces
documents
:
territoire
Nord
:
Mme
Anne
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 Laure
BESNARD
:
territoire
Est:
Mme
Claire
BARBIN;
territoire
Ouest/Centre
Ville
:
Mme
Astrid
SURGET,
territoire
Centre-Sud
: Mme
Valérie
DUBREIÏL.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
responsables
de
territoires,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Léa
GAYARD,
directrice
Petite
Enfance.
3.11
Petite
enfance
—
Projets
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
—
Projets
d'Accueil
Personnalisé
(PAP)
Les
médecins
référents
de
la
direction
de
la
Petite
Enfance
dont
les
noms
suivent,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
projets
d'accueil
individualisé
et
leurs
reconductions
annuelles
pour
les
enfants
accueillis
dans
les
établissements
d'accueil
municipaux
du
jeune
enfant,
ainsi
que
les
projets
d'accueil
personnalisé
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
:
- Mme
Angélique
LE
CALVEZ
- M.
Marin
LUCAS
- Mme
Ariane
PECHON
3.12
Éducation
Mme
Marie
JOYAU-HÉAS,
responsable
du
pôle
Services
aux
Familles
et
Temps
de
l'Enfant,
reçoit
délégation
pour
signer
les
courriers
de
refus
en
réponse
aux
demandes
de
remise
gracieuse
des
dettes
périscolaires.
3.13
Santé
publique
—
Projets
d'accueils
individualisés
Les
médecins
scolaires
dont
les
noms
suivent
reçoivent
délégation
pour
signer
les
projets
d'accueil
individualisé
et
leurs
reconductions
annuelles
ainsi
que
les
fiches
«
prises
de
traitement
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires
pour
une
maladie
longue
durée
»
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
publics
et
privés
nantais
du
1”
degré,
selon
leur
affectation
respective,
dans
les
écoles
nantaises
mise
à
jour
par
la
Mission
Santé
publique :
- Mme
Sarah
BECKER
- Mme
Perrine
DESWERT
- Mme
Emilie
DINAM
- Mme
Anne-Charlotte
GALLON
- Mme
Stéphanie
GROUES-LE-COMTE
- M.
Christian
JOCHUM
- Mme
Marion
LE
MENN
- Mme
Cécile
LIEBAULT
- Mme
Christine
LOUVIGNY
- Mme
Sophie
NICOLAS
- Mme
Elise
REYNIER-POUPART
- Mme
Sylvie
VETO
3.14
Forfaits
de
post-stationnement
Mme
Clémence
BERVILLE,
responsable
service
Stationnement
et
Ports
Fluviaux,
reçoit
délégation
pour
signer
les
courriers
relatifs
aux
contestations
des
forfaits
de
post-stationnement
ainsi
que
les
mémoires
produits
auprès
de
la commission
du
contentieux
du
stationnement
payant.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Clémence
BERVILLE,
la
délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
est
exercée
par
M.
David
MAUBERT,
directeur
du
service
des
Mobilités...
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
David
MAUBERT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Bénédicte
LEVIONNAIS,
directrice
du
département
des
Mobilités.
Page
9
sur
13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 3,15
Conventions
de
prêts
d'œuvres
La
signature
des
conventions
de
prêts
d'œuvres
est
déléguée
à :
- Mme
Véronique
DUBOIS,
directrice
du
Planétarium,
- M.
Philippe
GUILLET,
directeur
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
- Mme
Sophie
LÉVY,
directrice
du
Musée
d'Arts,
- Mme
Emmanuelle
GRUNVALD,
directrice
adjointe
du
Musée
Jules
Verne,
- Mme
Lola
MIRABAI,
directrice
de
la
Bibliothèque
Municipale,
- M.
Bertrand
GUILLET,
directeur
du
château
des
ducs
de
Bretagne,
- Mme
Véronique
GUITTON,
responsable
des
archives
chacun
en
ce
qui
concerne
son
établissement
ou
son
service.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
agents
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
M.
Nicolas
CARDOU,
directeur
général
Cultures et
Arts
dans
la Ville.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
CARDOU,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
PIERRE,
directrice
du
pôle
Ressources
de
la
direction
générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville.
3.16
Commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
de
services
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concessions
de
services,
au
sens
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la signature
de
la
convocation
à
une
séance
de
cette
commission
est
déléguée
à
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et assurances.
3.17
Référés
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
requêtes,
des
mémoires
en
défense,
des
notes
en
délibéré
et
des
mandats
de
représentation
dans
les
procédures
de
référé,
hors
commande
publique.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Françoise
DENIGOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Marie
TITREN,
responsable
du
service
juridique.
3.18
Constitution
de
partie
civile
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
constitutions
de
partie
civile,
pour
l'indemnisation
des
préjudices
subis
par
la
ville
de
Nantes,
dans
la
limite
de
15
000
€.
3.19
Attestations
de
propriété
Mme
Françoise
DÉNIGOT,
directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
attestations
de
propriété
de
terrains
appartenant
à
la
ville
de
Nantes
dans
le
cadre
de
procédures
de
référés
expulsion
des
occupants,
sans
droit
ni
titre,
du
domaine
public.
3.20 Expertises Mme
Sandrine
BERCIER,
responsable
du
service
des
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
procès-
verbaux
de
constatations
relatives
aux
causes
et circonstances
et à
l'évaluation
des
dommages
établis
à
l'issue
des
réunions
d'expertise.
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sur
13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
BERCIER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et assurances.
Mme
Françoise
DENIGOT, directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
dires
et
des
mémoires
échangés
dans
le cadre
des
expertises
judiciaires.
3.21
Mises
en
cause
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
mises
en
cause
des
constructeurs
et de
leurs
assureurs
en
cas
de
dommages
affectant
des
ouvrages
de
la ville
de
Nantes.
3.22
Plans
de
préventions
—
protocoles
de
sécurité
—
permis
de
feu
—
bordereaux
de
déchets
amiantés
et
de
déchets
dangereux
—
documents
relatifs
aux
fluides
et
énergie
Par
dérogation
à
l'arrêté
de
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
des
élus,
la
signature
de
Mme
la
Maire
à
l'effet
de
signer
les
plans
de
préventions
prévus
par
l'article
R.4512-5.et
suivants
du
code
du
travail,
les
protocoles
de
sécurité
établis
lors
des
opérations
de
chargement
ou
de
déchargement
prévus
par
l'article
R.4515-4
et
suivants
du
code
du
travail,
les
permis
de
feu,
les
bordereaux
de
déchets
amiantés
et
les
bordereaux
de
déchets
dangereux
est
déléguée
aux
responsables
suivants
:
- au
département
du
BATII,
chacun
dans
la limite
de
ses
attributions :
-
Mme
Aurore
ABOLIER,
responsable
d'unité
Conduite
de
projets
du
pôle
Patrimoine
B,
-
Mme
Véronique AIGLE
responsable
du
service
Ressources
Humaines,
direction
Administrative
et
Financière,
-
Mme Claire
BERNARD
DE
COURVILLE,
responsable
de
la
mission
Développement
Durable,
-
Mme
Christèle
BOUREAU,
adjointe
à
la responsable
du
service
Agence
Immobilière,
-
Mme
Claire
BRELIVET,
responsable
du
service Agence
Immobilière,
-
M.
Thomas
CHENILLAU,
responsable
Bureau
Étude
Thermique,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Vincent
CORDIER,
responsable
d'unité
Projets
du
pôle
Patrimoine
A,
-
Mme
Elisabeth
CRAMET,
responsable
d'unité
Gestion
de
Patrimoine
du
pôle
Patrimoine
A
-
M.
Marc
DESCHARLES,
responsable
du
pôle
Patrimoine
B,
-
Mme
Cécile
D'ZIRI,
responsable
Maintenance
des
Véhicules,
-
Mme
Patricia
GENTET,
responsable
du
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique,
direction
Ateliers
Exploitations
Énergie
Livraison
Évènementiel,
-
Mme
Catherine
GOURDON,
responsable
de
la direction
Administrative
et
Financière,
-
M.
Vincent
GRALL,
responsable
Maîtrise
d’
œuvre
Chantier,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Gilles
GUINEFOLLEAU,
responsable
du
service
Maintenance
Générale,
direction
Ateliers
__
Exploitations
Énergie
Livraison
Évènementiel,
-_
Mme
Yolande
HERAUD-CEINERAY,
responsable
du
bureau
Étude
Architecture
1,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Michel-Henri
JOUAN,
responsable
Santé
Sécurité
Bâtiments,
direction
de
la Stratégie
Patrimoniale,
-
M.
Alain
LABARRE,
responsable
du
service
Prestations
Immeubles
Administratifs,
-
M.
Jean-Pierre
LAUNAY,
responsable
du
service
Achats
Magasin,
direction
Administrative
et
Financière,
-
Mme
Emmanuelle
LENFANT,
responsable
du
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Christophe
LUCAS,
responsable
du
service
Fabrications
et
Expositions,
direction
Ateliers
Exploitation
Énergie
Livraison
Évènementiel,
-
Mme
Karine
MONRAT
responsable
appui
technique
et stratégie,
-
M.
Malik
MOUHOUD,
directeur
de
la direction
Stratégie
Patrimoniale,
-
M.
Philippe
PETIT,
responsable
du
pôle
Patrimoine
A,
-
Mme
Laurence
PICARD,
responsable
du
pôle
Projets
Equipements,
-
M.
Christophe
REMAUD,
responsable
du
service
Gestion
de
Parc
de
Véhicules,
-
M.
Dimitri
RIBALTCHENKO,
responsable
du
service
Maintenance
technique,
-
M.
Christophe
SAUDRAIS,
adjoint
pôle
Projets
Équipements,
-
M.
Jacky
SAUVETRE,
responsable
du
bureau
d'étude
Électricité,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Maxime
SIROT,
responsable
du
service
Marchés,
direction
Administrative
et
Financière,
Page
11
sûr
13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 -
Mme
Amandine
STERVINOU-LAMBOURG,
responsable
du
bureau
Étude
Architecture
2,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
Mme
Sophie
SURDEL,
responsable
de
la
direction
Ateliers
Exploitations
Énergie
Livraison
Évènementiel .
En
cas
d'absence
ou
d’ empêchement
des
responsables
de
service,
de
pôles
ou
de
mission
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
BATII.
- à
la
direction
Nature
et
Jardins,
chacun
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
-
M.
Emmanuel
MOREL,
responsable
de
la
cellule
de
gestion,
-
M.
Thomas
GRIMAUD,
responsable
Territoire
Ouest,
-
M.
Lionel
ROUSSEL,
responsable
Territoire
Nord,
-
M.
Cédric
ENYENGE
ESSOMBE,
responsable
Territoire
Est
Centre
Sud,
-
M.
Pascal
NAUD,
responsable
Logistique
et
Production,
-
M.
Alexandre
PIETTE,
responsable
Relation
aux
Publics,
-
Mme
Claire
MARCADET,
responsable
Recherche
et
Biodiversité,
-
M.
François
FREYTET,
responsable
Arbres
et
Canopée
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
responsables
de
service
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
M.
Romaric
PERROCHEAU,
directeur
Nature
et Jardins.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Romaric
PERROCHEAU,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Marie-Hélène
GEFFROY,
directrice
adjointe.
3.23
Fluides
et
énergie
Les
responsables
du
département
du
BATIL,
dont
les
noms
suivent,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
documents
relatifs
aux
fluides
et énergie,
chacun
dans
la
limite
de
leurs
attributions
:
-
Mme
Aurore
ABOLIER,
responsable
d'unité Conduite
de
projets
du
pôle
Patrimoine
B,
-
M.
Jérémie
BONDU,
responsable
Secteur
Energie
Fluides,
-
M.
Vincent
CORDIER,
responsable
d'unité
Projets
du
pôle
Patrimoine
A,
-
Mme
Elisabeth
CRAMET,
responsable
d'unité
Gestion
de
Patrimoine
du
pôle
Patrimoine
A,
-
M.
Marc
DESCHARLES,
responsable
du
pôle
Patrimoine
B,
-
Mme
Patricia
GENTET,
responsable
du
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique,
direction
Ateliers
Exploitations
Énergie
Livraison
Évènementiel,
-
M.
Malik
MOUHOUD,
directeur
de
la direction
Stratégie
Patrimoniale,
-
M.
Philippe
PETIT,
responsable
du
pôle
Patrimoine
A,
-
Mme
Laurence
PICARD,
responsable
du
pôle
Projets
Équipements,
-
M.
Dimitri
RIBALTCHENKO),
responsable
du
service
Maintenance
technique,
-
M.
Christophe
SAUDRAIS,
adjoint
pôle
Projets
Équipements,
-
Mme
Sophie
SURDEL,
responsable
de
la direction
Ateliers
Exploitations
Énergie
Livraison
Évènementiel
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
responsables
de
service,
de
pôles
ou
de
mission
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée par
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
BATII.
3.24
Défense
extérieure
contre
l'incendie
Mme
Claire
PARDA,
responsable
du
pôle
Protection
des
Populations,
reçoit
délégation
de
signature
des
documents
en
matière
d'urbanisme
relevant
du
service
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Page
12
sur
13
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 Article
4
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
les
agents
suivants
reçoivent
délégation
de
signature
pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
arrêtés
municipaux
et
la
délivrance
des
copies
des
arrêtés
des
registres :
- Concernant
le
personnel
municipal
(secteurs
d'activités
des
Ressources
Humaines) :
- Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
- M.
Hubert
JASPARD,
directeur
du
département
Ressources
Humaines,
- Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
- concernant
l'aménagement,
la
construction
et
les différents
modes
d'utilisation
du
sol
(Secteurs
d'activités
de
la
Direction
Générale
Déléguée
pour
la
Fabrique
de
la Ville
Ecologique
et Solidaire) :
- Mme
Laïla
NAASSILA,
directrice
de
l'Urbanisme
Réglementaire
-
concernant
la
sécurité
et
la réglementation
des
espaces
publics
(secteurs
d'activités
du
Pôle
Nantes
Centralité) :
- M.
Mathieu
PEREZ,
directeur
du
Pôle
Nantes
Centralité,
- M.
Bruno
DELGRANGE,
responsable
du
service
Réglementation
et
Usage
des
espaces
publics.
Article
5
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2024
13ARR
du
29
févier
2024.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
au
jour
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Nantes,
à
laquelle
il sera
procédé
dès
la transmission
au
Service
du Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture,
conformément
à
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
6
M.
le directeur
général
des
services
de
la Ville
de
Nantes
et
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Nantes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nantes,
le
«
7
JUIN
2024
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et affiché
le
AO
JUIN
2024 Page
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240607-2024_27ARR-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024