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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - Le budget principal 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Budget Primitif
Budget principal
2024
Nomenclature M 57 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Mairie de Nantes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440109300015
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 136
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés 138
B7.9 - Autres engagements reçus 139
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 154
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 155
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 158
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 325 857
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 145,78
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 451 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 580 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 387 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 898 € 5 DGF / population 213 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,98% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,83% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,47% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,84% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,16%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 201 083 180,64 201 083 180,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 201 083 180,64 201 083 180,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 519 080 788,03 519 080 788,03
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 519 080 788,03 519 080 788,03
TOTAL DU BUDGET (4) 720 163 968,67 720 163 968,67
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP001 1_Transition écologique,santé,égalité,longévité,solidarité 20, 204, 21, 23 978 298,03 AP002 2_Urbanisme et politique de la ville 20, 21, 23, 27 16 502 385,40 AP003 3_Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen 20, 204, 21, 23, 45411
23 970 767,33
AP004 4_Culture et Patrimoine, International et coop. décentralisée 20, 204, 21, 23 19 640 992,65 AP005 5_Affaires Générales 20, 20, 204, 21, 23, 23
4 785 382,10
AP006 6_Entretien durable des bâtiments et transition énergétique 23 7 098 474,79
TOTAL 72 976 300,30
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 72 976 300,30
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
4 209 876,31 0,00 3 203 573,81 3 203 573,81 3 203 573,81
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
11 521 691,00 0,00 13 194 977,00 13 194 977,00 13 194 977,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
17 903 937,84 0,00 13 119 704,92 13 119 704,92 13 119 704,92
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
89 805 114,62 0,00 95 904 924,91 95 904 924,91 95 904 924,91
Total des dépenses d’équipement 123 440 619,77 0,00 125 423 180,64 125 423 180,64 125 423 180,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 822 000,00 0,00 30 822 000,00 30 822 000,00 30 822 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 619 000,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00
Total des dépenses financières 30 491 000,00 0,00 31 437 000,00 31 437 000,00 31 437 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 154 031 619,77 0,00 157 010 180,64 157 010 180,64 157 010 180,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 39 250 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 39 864 900,00 44 073 000,00 44 073 000,00 44 073 000,00
TOTAL 193 896 519,77 0,00 201 083 180,64 201 083 180,64 201 083 180,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 083 180,64
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
18 103 478,63 0,00 9 138 367,48 9 138 367,48 9 138 367,48
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 76 849 502,69 0,00 92 236 458,92 92 236 458,92 92 236 458,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 94 952 981,32 0,00 101 374 826,40 101 374 826,40 101 374 826,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
15 600 000,00 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 490 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 352 000,00 0,00 13 632 000,00 13 632 000,00 13 632 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
100 000,00 0,00 402 400,00 402 400,00 402 400,00
Total des recettes réelles d’investissement 111 404 981,32 0,00 115 409 226,40 115 409 226,40 115 409 226,40
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 24 740 838,45 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
18 500 700,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00
041 Opérations patrimoniales (10) 39 250 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 491 538,45 85 673 954,24 85 673 954,24 85 673 954,24
TOTAL 193 896 519,77 0,00 201 083 180,64 201 083 180,64 201 083 180,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 083 180,64
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
41 600 954,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 96 286 982,26 0,00 106 271 845,79 106 271 845,79 106 271 845,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
235 119 291,00 0,00 245 722 984,00 245 722 984,00 245 722 984,00
014 Atténuations de produits 3 880 960,00 0,00 4 118 666,00 4 118 666,00 4 118 666,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
103 029 631,00 0,00 107 562 052,00 107 562 052,00 107 562 052,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
278 786,00 0,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00
Total des dépenses de gestion courante 438 595 650,26 0,00 464 006 833,79 464 006 833,79 464 006 833,79
66 Charges financières 6 150 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
231 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
445 126 650,26 0,00 473 156 833,79 473 156 833,79 473 156 833,79
023 Virement à la section
d'investissement (4)
24 740 838,45 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
18 500 700,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
43 241 538,45 45 923 954,24 45 923 954,24 45 923 954,24
TOTAL 488 368 188,71 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03 519 080 788,03
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 519 080 788,03
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 1 128 915,00 0,00 3 040 765,00 3 040 765,00 3 040 765,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
32 326 282,40 0,00 37 759 982,00 37 759 982,00 37 759 982,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 45 011 679,00 0,00 45 272 429,00 45 272 429,00 45 272 429,00
731 Fiscalité locale 302 724 500,00 0,00 316 609 620,00 316 609 620,00 316 609 620,00
74 Dotations et participations (3) 101 326 200,31 0,00 106 382 198,03 106 382 198,03 106 382 198,03
75 Autres produits de gestion
courante (3)
5 140 112,00 0,00 5 584 794,00 5 584 794,00 5 584 794,00
Total des recettes de gestion courante 487 657 688,71 0,00 514 649 788,03 514 649 788,03 514 649 788,03
76 Produits financiers 35 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
77 Produits spécifiques (3) 30 600,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 487 753 288,71 0,00 514 757 788,03 514 757 788,03 514 757 788,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
TOTAL 488 368 188,71 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03 519 080 788,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 519 080 788,03
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
41 600 954,24
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 3 923 000,00 3 973 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 822 000,00 1 000 000,00 31 822 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 203 573,81 1 180 000,00 4 383 573,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 13 194 977,00 15 000 000,00 28 194 977,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 119 704,92 17 370 000,00 30 489 704,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 95 904 924,91 4 600 000,00 100 504 924,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 515 000,00 1 000 000,00 1 515 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 157 010 180,64 44 073 000,00 201 083 180,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 083 180,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 106 271 845,79 106 271 845,79
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 245 722 984,00 245 722 984,00
014 Atténuations de produits 4 118 666,00 4 118 666,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 107 562 052,00 0,00 107 562 052,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 286,00 331 286,00
66 Charges financières 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00
67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 24 624 100,00 24 624 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 21 299 854,24 21 299 854,24
Dépenses de fonctionnement – Total 473 156 833,79 45 923 954,24 519 080 788,03
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 519 080 788,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 100 000,00 500 000,00 13 600 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 138 367,48 50 000,00 9 188 367,48
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 92 298 458,92 1 000 000,00 93 298 458,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 5 480 000,00 5 480 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 470 000,00 15 520 000,00 15 990 000,00
28 Amortissement des immobilisations 22 290 000,00 22 290 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 402 400,00 0,00 402 400,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 334 100,00 2 334 100,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 299 854,24 21 299 854,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 115 409 226,40 85 673 954,24 201 083 180,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 083 180,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 040 765,00 3 040 765,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 759 982,00 37 759 982,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 272 429,00 45 272 429,00
731 Fiscalité locale 316 609 620,00 316 609 620,00
74 Dotations et participations (8) 106 382 198,03 106 382 198,03
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 584 794,00 0,00 5 584 794,00
76 Produits financiers 26 000,00 0,00 26 000,00
77 Produits spécifiques (8) 82 000,00 3 923 000,00 4 005 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 514 757 788,03 4 323 000,00 519 080 788,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 519 080 788,03 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 193 896 519,77 0,00 72 976 300,30 201 083 180,64 201 083 180,64 125 813 180,64 75 270 000,00 201 083 180,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 209 876,31 0,00 2 716 886,16 3 203 573,81 3 203 573,81 3 203 573,81 0,00 3 203 573,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 11 521 691,00 0,00 5 471 282,03 13 194 977,00 13 194 977,00 13 194 977,00 0,00 13 194 977,00
21 Immobilisations corporelles 17 903 937,84 0,00 6 041 623,86 13 119 704,92 13 119 704,92 13 119 704,92 0,00 13 119 704,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 89 805 114,62 0,00 57 638 508,25 95 904 924,91 95 904 924,91 95 904 924,91 0,00 95 904 924,91
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 123 440 619,77 0,00 71 868 300,30 125 423 180,64 125 423 180,64 125 423 180,64 0,00 125 423 180,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
28 822 000,00 0,00 30 822 000,00 30 822 000,00 30 822 000,00 30 822 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 619 000,00 0,00 1 008 000,00 515 000,00 515 000,00 240 000,00 275 000,00 515 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 30 491 000,00 0,00 1 008 000,00 31 437 000,00 31 437 000,00 240 000,00 31 197 000,00 31 437 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
100 000,00 0,00 100 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses réelles 154 031 619,77 0,00 72 976 300,30 157 010 180,64 157 010 180,64 125 813 180,64 31 197 000,00 157 010 180,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 39 250 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00
Total des dépenses d’ordre 39 864 900,00 44 073 000,00 44 073 000,00 44 073 000,00 44 073 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 201 083 180,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 896 519,77 0,00 201 083 180,64 201 083 180,64 201 083 180,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 18 103 478,63 0,00 9 138 367,48 9 138 367,48 9 138 367,48
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
76 849 502,69 0,00 92 236 458,92 92 236 458,92 92 236 458,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 94 952 981,32 0,00 101 374 826,40 101 374 826,40 101 374 826,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 600 000,00 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 490 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 352 000,00 0,00 13 632 000,00 13 632 000,00 13 632 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 402 400,00 402 400,00 402 400,00
Total des recettes réelles 111 404 981,32 0,00 115 409 226,40 115 409 226,40 115 409 226,40
021 Virement de la section de fonctionnement 24 740 838,45 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 18 500 700,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00
041 Opérations patrimoniales (6) 39 250 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00
Total des recettes d’ordre 82 491 538,45 85 673 954,24 85 673 954,24 85 673 954,24
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 201 083 180,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 896 519,77 0,00 72 976 300,30 201 083 180,64 201 083 180,64 125 813 180,64 75 270 000,00 201 083 180,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 209 876,31 0,00 2 716 886,16 3 203 573,81 3 203 573,81 3 203 573,81 0,00 3 203 573,81
202 Frais réalisation documents
urbanisme
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
2031 Frais d'études 2 668 310,84 0,00 2 352 147,36 2 352 147,36 2 352 147,36 0,00 2 352 147,36 2033 Frais d'insertion 155 000,00 0,00 122 105,00 122 105,00 122 105,00 0,00 122 105,00 2051 Concessions, droits similaires 851 565,47 0,00 194 321,45 194 321,45 194 321,45 0,00 194 321,45 2088 Autres immobilisations
incorporelles
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
11 521 691,00 0,00 5 471 282,03 13 194 977,00 13 194 977,00 13 194 977,00 0,00 13 194 977,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
5 969 750,00 0,00 6 549 000,00 6 549 000,00 6 549 000,00 0,00 6 549 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
900 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 213 000,00 0,00 1 386 300,00 1 386 300,00 1 386 300,00 0,00 1 386 300,00 204182 Autres org pub - Bât. et
installations
223 766,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00 0,00 475 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 230 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 680 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00 2324 Subventions d'équipements
versées
3 305 175,00 0,00 1 804 677,00 1 804 677,00 1 804 677,00 0,00 1 804 677,00
21 Immobilisations corporelles 17 903 937,84 0,00 6 041 623,86 13 119 704,92 13 119 704,92 13 119 704,92 0,00 13 119 704,92
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 35 298,38 35 298,38 35 298,38 0,00 35 298,38 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
213 375,56 0,00 192 170,25 192 170,25 192 170,25 0,00 192 170,25
2128 Autres agencements et
aménagements
66,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 756 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 1 423 738,00 0,00 2 212 000,00 2 212 000,00 2 212 000,00 0,00 2 212 000,00 2138 Autres constructions 579 090,96 0,00 1 152 900,00 1 152 900,00 1 152 900,00 0,00 1 152 900,00 2142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
79 142,85 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 504 266,72 0,00 2 046 033,90 2 046 033,90 2 046 033,90 0,00 2 046 033,90
21621 Biens sous-jacents 210 294,39 0,00 183 767,39 183 767,39 183 767,39 0,00 183 767,39 21828 Autres matériels de transport 1 678 095,00 0,00 2 887 100,00 2 887 100,00 2 887 100,00 0,00 2 887 100,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire 938 331,03 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 21838 Autre matériel informatique 78 320,68 0,00 98 533,03 98 533,03 98 533,03 0,00 98 533,03 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 157 722,67 0,00 663 532,48 663 532,48 663 532,48 0,00 663 532,48
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
811 050,85 0,00 638 602,66 638 602,66 638 602,66 0,00 638 602,66
2185 Matériel de téléphonie 4 000,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 2186 Cheptel 999,00 0,00 1 636,00 1 636,00 1 636,00 0,00 1 636,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
2 449 443,43 0,00 2 920 830,83 2 920 830,83 2 920 830,83 0,00 2 920 830,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
89 805 114,62 0,00 57 638 508,25 95 904 924,91 95 904 924,91 95 904 924,91 0,00 95 904 924,91
2312 Agencements et
aménagements de terrains
935 506,00 0,00 1 413 521,45 1 413 521,45 1 413 521,45 0,00 1 413 521,45
2313 Constructions 84 485 299,09 0,00 83 813 065,05 83 813 065,05 83 813 065,05 0,00 83 813 065,05 2314 Constructions sur sol d'autrui 2 011 776,30 0,00 9 140 202,66 9 140 202,66 9 140 202,66 0,00 9 140 202,66 2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2 148 001,16 0,00 646 823,89 646 823,89 646 823,89 0,00 646 823,89
2318 Autres immo. corporelles en
cours
120 396,45 0,00 666 826,69 666 826,69 666 826,69 0,00 666 826,69
237 Avances commandes immo
incorporelles
34 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
69 535,62 0,00 224 485,17 224 485,17 224 485,17 0,00 224 485,17
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 123 440 619,77 0,00 71 868 300,30 125 423 180,64 125 423 180,64 125 423 180,64 0,00 125 423 180,64
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
28 822 000,00 0,00 30 822 000,00 30 822 000,00 30 822 000,00 30 822 000,00
1641 Emprunts en euros 28 600 000,00 0,00 30 600 000,00 30 600 000,00 30 600 000,00 30 600 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 619 000,00 0,00 1 008 000,00 515 000,00 515 000,00 240 000,00 275 000,00 515 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
1 344 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 30 491 000,00 0,00 1 008 000,00 31 437 000,00 31 437 000,00 240 000,00 31 197 000,00 31 437 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
100 000,00 0,00 100 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
45411001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
45412001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811 OPERATIONS SOUS MANDAT
/ NM Op s/s mandats - Nantes -
Etoile verte (Dépenses)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 154 031 619,77 0,00 72 976 300,30 157 010 180,64 157 010 180,64 125 813 180,64 31 197 000,00 157 010 180,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
214 900,00 3 923 000,00 3 923 000,00 3 923 000,00 3 923 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
153 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
13912 Subv. transf. Régions 1 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13913 Subv. transf. Départements 1 300,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
8 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
7 600,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
43 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
139172 Subv. transf. FEDER 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Charges transférées (7) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
corporelles
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 39 250 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2031 Frais d'études 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2111 Terrains nus 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 21311 Bâtiments administratifs 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 2138 Autres constructions 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 21621 Biens sous-jacents 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2313 Constructions 4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 39 864 900,00 44 073 000,00 44 073 000,00 44 073 000,00 44 073 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 896 519,77 0,00 201 083 180,64 201 083 180,64 201 083 180,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 18 103 478,63 0,00 9 138 367,48 9 138 367,48 9 138 367,48
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 380 000,00 0,00 68 485,00 68 485,00 68 485,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 275 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 13172 Subv. transf. FEDER 1 000 000,00 0,00 1 675 454,05 1 675 454,05 1 675 454,05 1318 Autres subventions d'équipement transf. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 973 878,39 0,00 2 361 509,19 2 361 509,19 2 361 509,19 1322 Subv. non transf. Régions 2 155 928,24 0,00 61 850,00 61 850,00 61 850,00 1323 Subv. non transf. Départements 3 585 930,00 0,00 1 372 965,00 1 372 965,00 1 372 965,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 729 883,00 0,00 195 423,00 195 423,00 195 423,00 13272 Subv. non transf. FEDER 2 834 265,00 0,00 190 659,89 190 659,89 190 659,89 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 964 833,00 0,00 750 040,00 750 040,00 750 040,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 4 163 761,00 0,00 2 061 981,35 2 061 981,35 2 061 981,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 76 849 502,69 0,00 92 236 458,92 92 236 458,92 92 236 458,92
1641 Emprunts en euros 76 849 502,69 0,00 92 236 458,92 92 236 458,92 92 236 458,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 94 952 981,32 0,00 101 374 826,40 101 374 826,40 101 374 826,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 600 000,00 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
10222 FCTVA 15 600 000,00 0,00 13 100 000,00 13 100 000,00 13 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 490 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 215 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 352 000,00 0,00 13 632 000,00 13 632 000,00 13 632 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 402 400,00 402 400,00 402 400,00
Total des recettes réelles 111 404 981,32 0,00 115 409 226,40 115 409 226,40 115 409 226,40
021 Virement de la section de fonctionnement 24 740 838,45 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 18 500 700,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 200,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28031 Frais d'études 520 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 28033 Frais d'insertion 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 185 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 300,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 100,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 154 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 372 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 112 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 200,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 58 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 954 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 265 800,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 590 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 551 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 367 800,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 800,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 37 800,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281321 Immeubles de rapport 884 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 281351 Bâtiments publics 79 300,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 28138 Autres constructions 1 400 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 200,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 135 300,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 400,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 987 100,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 59 300,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 452 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 281828 Autres matériels de transport 1 431 500,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 670 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 281838 Autre matériel informatique 718 100,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 479 700,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 585 300,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 28185 Matériel de téléphonie 160 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28186 Cheptel 1 400,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28188 Autres immo. corporelles 1 766 700,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 400,00 2 312 100,00 2 312 100,00 2 312 100,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 39 250 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00 39 750 000,00
10251 Dons et legs en capital 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2031 Frais d'études 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 2033 Frais d'insertion 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2111 Terrains nus 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 237 Avances commandes immo incorporelles 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 3 850 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 520 000,00 13 520 000,00 13 520 000,00 13 520 000,00
Total des recettes d’ordre 82 491 538,45 85 673 954,24 85 673 954,24 85 673 954,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 488 368 188,71 0,00 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03
011 Charges à caractère général (3) 96 286 982,26 0,00 0,00 106 271 845,79 106 271 845,79 0,00 106 271 845,79 106 271 845,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
235 119 291,00 0,00 245 722 984,00 245 722 984,00 245 722 984,00 245 722 984,00
014 Atténuations de produits 3 880 960,00 0,00 4 118 666,00 4 118 666,00 4 118 666,00 4 118 666,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
103 029 631,00 0,00 0,00 107 562 052,00 107 562 052,00 0,00 107 562 052,00 107 562 052,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
278 786,00 0,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00
Total des dépenses de gestion des services 438 595 650,26 0,00 0,00 464 006 833,79 464 006 833,79 0,00 464 006 833,79 464 006 833,79
66 Charges financières 6 150 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 6 531 000,00 0,00 0,00 9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00
Total des dépenses réelles 445 126 650,26 0,00 0,00 473 156 833,79 473 156 833,79 0,00 473 156 833,79 473 156 833,79
023 Virement à la section
d'investissement
24 740 838,45 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
18 500 700,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 43 241 538,45 45 923 954,24 45 923 954,24 45 923 954,24 45 923 954,24
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 519 080 788,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 488 368 188,71 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03 519 080 788,03
013 Atténuations de charges (2) 1 128 915,00 0,00 3 040 765,00 3 040 765,00 3 040 765,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 326 282,40 0,00 37 759 982,00 37 759 982,00 37 759 982,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 011 679,00 0,00 45 272 429,00 45 272 429,00 45 272 429,00 731 Fiscalité locale 302 724 500,00 0,00 316 609 620,00 316 609 620,00 316 609 620,00 74 Dotations et participations (2) 101 326 200,31 0,00 106 382 198,03 106 382 198,03 106 382 198,03 75 Autres produits de gestion courante (2) 5 140 112,00 0,00 5 584 794,00 5 584 794,00 5 584 794,00
Total des recettes de gestion des services 487 657 688,71 0,00 514 649 788,03 514 649 788,03 514 649 788,03
76 Produits financiers 35 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 77 Produits spécifiques (2) 30 600,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 95 600,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
Total des recettes réelles 487 753 288,71 0,00 514 757 788,03 514 757 788,03 514 757 788,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 519 080 788,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 488 368 188,71 0,00 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03
011 Charges à caractère général (4) 96 286 982,26 0,00 0,00 106 271 845,79 106 271 845,79 0,00 106 271 845,79 106 271 845,79
60611 Eau et assainissement 1 445 750,00 0,00 1 697 264,00 1 697 264,00 0,00 1 697 264,00 1 697 264,00
60612 Energie - Electricité 8 009 790,00 0,00 9 657 000,00 9 657 000,00 0,00 9 657 000,00 9 657 000,00
60621 Combustibles 2 204 909,00 0,00 3 067 171,00 3 067 171,00 0,00 3 067 171,00 3 067 171,00
60622 Carburants 583 850,00 0,00 573 850,00 573 850,00 0,00 573 850,00 573 850,00
60623 Alimentation 5 960 551,00 0,00 5 884 600,00 5 884 600,00 0,00 5 884 600,00 5 884 600,00
60624 Produits de traitement 41 363,00 0,00 41 363,00 41 363,00 0,00 41 363,00 41 363,00
60628 Autres fournitures non stockées 286 060,00 0,00 259 060,00 259 060,00 0,00 259 060,00 259 060,00
60631 Fournitures d'entretien 1 003 595,00 0,00 966 100,00 966 100,00 0,00 966 100,00 966 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 299 331,00 0,00 1 504 792,00 1 504 792,00 0,00 1 504 792,00 1 504 792,00
60636 Habillement et vêtements de travail 572 968,00 0,00 528 400,00 528 400,00 0,00 528 400,00 528 400,00
6064 Fournitures administratives 192 032,00 0,00 202 600,00 202 600,00 0,00 202 600,00 202 600,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 753 870,00 0,00 769 400,00 769 400,00 0,00 769 400,00 769 400,00
60661 Médicaments 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6067 Fournitures scolaires 775 300,00 0,00 865 700,00 865 700,00 0,00 865 700,00 865 700,00
6068 Autres matières et fournitures 2 104 164,00 0,00 2 053 733,20 2 053 733,20 0,00 2 053 733,20 2 053 733,20
611 Contrats de prestations de services 27 043 308,70 0,00 30 251 462,70 30 251 462,70 0,00 30 251 462,70 30 251 462,70
6132 Locations immobilières 4 446 177,00 0,00 4 807 836,58 4 807 836,58 0,00 4 807 836,58 4 807 836,58
61351 Matériel roulant 270 036,00 0,00 298 836,00 298 836,00 0,00 298 836,00 298 836,00
61358 Autres 665 407,00 0,00 722 007,00 722 007,00 0,00 722 007,00 722 007,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 205 560,00 0,00 1 227 121,51 1 227 121,51 0,00 1 227 121,51 1 227 121,51
61521 Entretien terrains 467 501,00 0,00 760 501,00 760 501,00 0,00 760 501,00 760 501,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 855 632,00 0,00 2 115 300,00 2 115 300,00 0,00 2 115 300,00 2 115 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
52 500,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
61524 Entretien bois et forêts 128 300,00 0,00 253 300,00 253 300,00 0,00 253 300,00 253 300,00
61551 Entretien matériel roulant 613 968,00 0,00 604 890,00 604 890,00 0,00 604 890,00 604 890,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 475 371,00 0,00 618 331,00 618 331,00 0,00 618 331,00 618 331,00
6156 Maintenance 1 941 380,00 0,00 1 993 142,00 1 993 142,00 0,00 1 993 142,00 1 993 142,00
6161 Multirisques 1 361 300,00 0,00 1 279 000,00 1 279 000,00 0,00 1 279 000,00 1 279 000,00
6168 Autres primes d'assurance 272 500,00 0,00 268 550,00 268 550,00 0,00 268 550,00 268 550,00
617 Etudes et recherches 69 500,00 0,00 69 770,00 69 770,00 0,00 69 770,00 69 770,00
6182 Documentation générale et technique 200 450,00 0,00 155 780,00 155 780,00 0,00 155 780,00 155 780,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
586 300,00 0,00 598 050,00 598 050,00 0,00 598 050,00 598 050,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 24 833,00 0,00 140 011,00 140 011,00 0,00 140 011,00 140 011,00
6188 Autres frais divers 847 700,00 0,00 979 241,00 979 241,00 0,00 979 241,00 979 241,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 333 420,00 0,00 350 940,00 350 940,00 0,00 350 940,00 350 940,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 206 355,00 0,00 206 555,00 206 555,00 0,00 206 555,00 206 555,00
6228 Divers 807 310,00 0,00 1 074 979,00 1 074 979,00 0,00 1 074 979,00 1 074 979,00
6231 Annonces et insertions 580 100,00 0,00 621 013,00 621 013,00 0,00 621 013,00 621 013,00
6232 Fêtes et cérémonies 96 500,00 0,00 226 600,00 226 600,00 0,00 226 600,00 226 600,00
6233 Foires et expositions 39 900,00 0,00 76 650,00 76 650,00 0,00 76 650,00 76 650,00
6234 Réceptions 532 104,00 0,00 335 199,00 335 199,00 0,00 335 199,00 335 199,00
6236 Catalogues et imprimés 1 440 645,00 0,00 1 381 070,00 1 381 070,00 0,00 1 381 070,00 1 381 070,00
6238 Divers 3 203 196,00 0,00 3 167 442,00 3 167 442,00 0,00 3 167 442,00 3 167 442,00
6241 Transports de biens 131 700,00 0,00 156 380,00 156 380,00 0,00 156 380,00 156 380,00
6245 Transports de personnes extérieures 924 600,00 0,00 848 010,00 848 010,00 0,00 848 010,00 848 010,00
6247 Transports collectifs 86 615,00 0,00 28 650,00 28 650,00 0,00 28 650,00 28 650,00
6251 Voyages, déplacements et missions 34 973,00 0,00 64 732,80 64 732,80 0,00 64 732,80 64 732,80
6255 Frais de déménagement 330 151,00 0,00 49 351,00 49 351,00 0,00 49 351,00 49 351,00
6261 Frais d'affranchissement 531 400,00 0,00 537 000,00 537 000,00 0,00 537 000,00 537 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
627 Services bancaires et assimilés 280 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 328 671,00 0,00 356 931,00 356 931,00 0,00 356 931,00 356 931,00
6282 Frais de gardiennage 2 853 517,00 0,00 2 840 866,00 2 840 866,00 0,00 2 840 866,00 2 840 866,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 669 545,00 0,00 4 452 515,00 4 452 515,00 0,00 4 452 515,00 4 452 515,00
6284 Redevances pour services rendus 245 890,00 0,00 280 890,00 280 890,00 0,00 280 890,00 280 890,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
8 973 741,56 0,00 9 922 025,00 9 922 025,00 0,00 9 922 025,00 9 922 025,00
62878 Remb. frais à des tiers 874 094,00 0,00 919 534,00 919 534,00 0,00 919 534,00 919 534,00
6288 Autres services extérieurs 543 098,00 0,00 844 150,00 844 150,00 0,00 844 150,00 844 150,00
63512 Taxes foncières 1 300 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00
63513 Autres impôts locaux 75 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
46 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
235 119 291,00 0,00 245 722 984,00 245 722 984,00 245 722 984,00 245 722 984,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
52 805 927,00 0,00 52 844 700,00 52 844 700,00 52 844 700,00 52 844 700,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 326 329,00 0,00 324 918,00 324 918,00 324 918,00 324 918,00
6331 Versement mobilité 2 012 292,00 0,00 2 096 575,00 2 096 575,00 2 096 575,00 2 096 575,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 502 873,00 0,00 524 184,00 524 184,00 524 184,00 524 184,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 959 480,00 0,00 1 131 691,00 1 131 691,00 1 131 691,00 1 131 691,00
64111 Rémunération principale titulaires 78 088 881,00 0,00 78 625 570,00 78 625 570,00 78 625 570,00 78 625 570,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 885 586,00 0,00 1 896 882,00 1 896 882,00 1 896 882,00 1 896 882,00
64113 NBI 1 191 914,00 0,00 1 236 620,00 1 236 620,00 1 236 620,00 1 236 620,00
64116 Indemnités de licenciement 24 800,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
64118 Autres indemnités 20 360 335,00 0,00 22 471 048,00 22 471 048,00 22 471 048,00 22 471 048,00
64121 Rémunération principale 128 800,00 0,00 95 968,00 95 968,00 95 968,00 95 968,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 22 176,00 22 176,00 22 176,00 22 176,00
64131 Rémunérations 24 291 229,00 0,00 21 036 919,00 21 036 919,00 21 036 919,00 21 036 919,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 701 903,00 701 903,00 701 903,00 701 903,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 158 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 8 642,00 0,00 6 042 357,00 6 042 357,00 6 042 357,00 6 042 357,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 732 934,00 0,00 1 061 082,00 1 061 082,00 1 061 082,00 1 061 082,00
6417 Rémunérations des apprentis 207 917,00 0,00 217 577,00 217 577,00 217 577,00 217 577,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 045 894,00 0,00 21 544 612,00 21 544 612,00 21 544 612,00 21 544 612,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 814 602,00 0,00 26 170 028,00 26 170 028,00 26 170 028,00 26 170 028,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 006 883,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 064 948,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
31 443,00 0,00 35 871,00 35 871,00 35 871,00 35 871,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 240 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 137 592,00 0,00 6 949 915,00 6 949 915,00 6 949 915,00 6 949 915,00
6488 Autres 4 091 646,00 0,00 345 888,00 345 888,00 345 888,00 345 888,00
014 Atténuations de produits 3 880 960,00 0,00 4 118 666,00 4 118 666,00 4 118 666,00 4 118 666,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
2 267 460,00 0,00 2 918 666,00 2 918 666,00 2 918 666,00 2 918 666,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 056 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
7498 Autres revers./dotations, participations 557 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
103 029 631,00 0,00 0,00 107 562 052,00 107 562 052,00 0,00 107 562 052,00 107 562 052,00
65131 Bourses 186 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00
65311 Indemnités de fonction 929 289,00 0,00 1 395 000,00 1 395 000,00 0,00 1 395 000,00 1 395 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 50 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65313 Cotisations de retraite 87 002,00 0,00 291 200,00 291 200,00 0,00 291 200,00 291 200,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 203 899,00 0,00 139 100,00 139 100,00 0,00 139 100,00 139 100,00
65315 Formation 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00
6541 Créances admises en non-valeur 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 528 320,00 0,00 7 809 120,00 7 809 120,00 0,00 7 809 120,00 7 809 120,00
6561 Organismes de regroupement 22 890,00 0,00 22 890,00 22 890,00 0,00 22 890,00 22 890,00
65732 Subv. fonct. régions 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
67 500,00 0,00 77 220,00 77 220,00 0,00 77 220,00 77 220,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 632 296,00 0,00 15 292,00 15 292,00 0,00 15 292,00 15 292,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 235 455,00 0,00 2 235 455,00 2 235 455,00 0,00 2 235 455,00 2 235 455,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 30 570 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 32 624 000,00 32 624 000,00 0,00 32 624 000,00 32 624 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 13 604,00 0,00 13 604,00 13 604,00 0,00 13 604,00 13 604,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 559 200,00 0,00 527 500,00 527 500,00 0,00 527 500,00 527 500,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
3 624 206,00 0,00 3 872 059,00 3 872 059,00 0,00 3 872 059,00 3 872 059,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
55 520 165,00 0,00 57 766 034,00 57 766 034,00 0,00 57 766 034,00 57 766 034,00
6577 Remises gracieuses 52 500,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
65818 Autres 82 728,00 0,00 105 028,00 105 028,00 0,00 105 028,00 105 028,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
65888 Autres 314 400,00 0,00 134 300,00 134 300,00 0,00 134 300,00 134 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
278 786,00 0,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00
65861 Frais de personnel 278 786,00 0,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00 331 286,00
Total des dépenses de gestion des services 438 595 650,26 0,00 0,00 464 006 833,79 464 006 833,79 0,00 464 006 833,79 464 006 833,79
66 Charges financières 6 150 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 778 680,00 0,00 9 108 510,00 9 108 510,00 9 108 510,00 9 108 510,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 261 320,00 0,00 -218 510,00 -218 510,00 -218 510,00 -218 510,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6688 Autres 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 6 531 000,00 0,00 0,00 9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00
Total des dépenses réelles 445 126 650,26 0,00 0,00 473 156 833,79 473 156 833,79 0,00 473 156 833,79 473 156 833,79
023 Virement à la section
d'investissement
24 740 838,45 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24 21 299 854,24
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
18 500 700,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00 24 624 100,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 16 166 300,00 22 290 000,00 22 290 000,00 22 290 000,00 22 290 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
2 312 400,00 2 312 100,00 2 312 100,00 2 312 100,00 2 312 100,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 43 241 538,45 45 923 954,24 45 923 954,24 45 923 954,24 45 923 954,24
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 952 510,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 171 020,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -218 510,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 488 368 188,71 0,00 519 080 788,03 519 080 788,03 519 080 788,03
013 Atténuations de charges (3) 1 128 915,00 0,00 3 040 765,00 3 040 765,00 3 040 765,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 270 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 102 550,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 756 365,00 0,00 2 660 765,00 2 660 765,00 2 660 765,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 326 282,40 0,00 37 759 982,00 37 759 982,00 37 759 982,00
7013 Ventes de produits résiduels 2 140,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 149 600,00 0,00 1 176 000,00 1 176 000,00 1 176 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 742 000,00 0,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70383 Redevance de stationnement 12 000 000,00 0,00 14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 4 000 000,00 0,00 6 368 085,00 6 368 085,00 6 368 085,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
704 Travaux 2 900,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 502 105,00 0,00 530 774,00 530 774,00 530 774,00
70631 Redevances services à caractère sportif 990 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 180 400,40 0,00 2 000 600,00 2 000 600,00 2 000 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 8 964 800,00 0,00 9 232 800,00 9 232 800,00 9 232 800,00
706888 Autres 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 930,00 0,00 20 993,00 20 993,00 20 993,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 971 900,00 0,00 968 900,00 968 900,00 968 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 220 134,00 0,00 223 280,00 223 280,00 223 280,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 84 873,00 0,00 336 150,00 336 150,00 336 150,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 011 679,00 0,00 45 272 429,00 45 272 429,00 45 272 429,00
73211 Attribution de compensation 29 024 679,00 0,00 28 697 429,00 28 697 429,00 28 697 429,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 15 912 000,00 0,00 16 500 000,00 16 500 000,00 16 500 000,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
731 Fiscalité locale 302 724 500,00 0,00 316 609 620,00 316 609 620,00 316 609 620,00
73111 Impôts directs locaux 271 900 000,00 0,00 289 100 000,00 289 100 000,00 289 100 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 24 000 000,00 0,00 20 500 000,00 20 500 000,00 20 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 115 500,00 0,00 71 820,00 71 820,00 71 820,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 300 000,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 309 000,00 0,00 316 200,00 316 200,00 316 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 900 000,00 0,00 921 600,00 921 600,00 921 600,00
74 Dotations et participations (3) 101 326 200,31 0,00 106 382 198,03 106 382 198,03 106 382 198,03
74111 Dotation forfaitaire des communes 55 708 000,00 0,00 55 724 000,00 55 724 000,00 55 724 000,00
741123 DSU des communes 9 489 000,00 0,00 10 077 000,00 10 077 000,00 10 077 000,00
741127 DNP des communes 3 200 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
744 FCTVA 229 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 465 022,00 0,00 1 525 122,00 1 525 122,00 1 525 122,00
74718 Autres participations Etat 3 072 135,00 0,00 2 672 694,00 2 672 694,00 2 672 694,00
7473 Participation départements 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 67 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 2 125 848,00 0,00 2 336 848,00 2 336 848,00 2 336 848,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 18 400,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
747888 Autres 17 837 363,31 0,00 22 012 002,03 22 012 002,03 22 012 002,03
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 152 600,00 0,00 6 757 300,00 6 757 300,00 6 757 300,00
748388 Autres 829 886,00 0,00 829 886,00 829 886,00 829 886,00
7484 Dotation de recensement 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74888 Autres 780 946,00 0,00 295 946,00 295 946,00 295 946,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 5 140 112,00 0,00 5 584 794,00 5 584 794,00 5 584 794,00
752 Revenus des immeubles 4 220 381,00 0,00 4 651 284,00 4 651 284,00 4 651 284,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 220 831,00 0,00 262 100,00 262 100,00 262 100,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75888 Autres 676 900,00 0,00 649 410,00 649 410,00 649 410,00
Total des recettes de gestion des services 487 657 688,71 0,00 514 649 788,03 514 649 788,03 514 649 788,03
76 Produits financiers 35 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 35 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
77 Produits spécifiques (3) 30 600,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 600,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 487 753 288,71 0,00 514 757 788,03 514 757 788,03 514 757 788,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 214 900,00 3 923 000,00 3 923 000,00 3 923 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 614 900,00 4 323 000,00 4 323 000,00 4 323 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 31 185 000,00 28 973 991,89 0,00 2 506 695,03 41 341 060,76 34 299 797,09 7 281 273,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 551 758,98 0,00 0,00 68 835,62 1 178 270,42 71 776,68 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 674 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 2 234 394,00 2 066 583,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 520 958,62 0,00 968 232,68 1 894 822,06 3 329 518,80 1 893 985,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 18 127 274,29 0,00 38 462,35 39 377 403,08 27 557 613,87 2 996 928,57 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 105 856 458,92 400 423,00 0,00 68 485,00 5 676 636,24 3 047 823,24 12 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 423,00 0,00 68 485,00 5 676 636,24 3 047 823,24 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 286 458,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 358 919,89 255 000,00 808 442,23 0,00 157 010 180,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 822 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 082 156,91 235 000,00 15 775,20 0,00 3 203 573,81
204 Subventions d'équipement versées 620 000,00 0,00 100 000,00 0,00 13 194 977,00
21 Immobilisations corporelles 1 500 287,68 0,00 11 899,58 0,00 13 119 704,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 106 475,30 20 000,00 680 767,45 0,00 95 904 924,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 347 400,00 0,00 0,00 0,00 115 409 226,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100 000,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 0,00 0,00 0,00 9 138 367,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 92 298 458,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 302 400,00 0,00 0,00 0,00 402 400,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 31 185 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 600 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 160 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00
RECETTES 105 856 458,92
102 Dotations et fonds d'investissement 13 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 92 236 458,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00
276 Autres créances immobilisées 195 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 27 644 670,72 0,00 35 000,00 0,00 0,00 1 109 798,17 28 523,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 491 758,98 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 549 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 398 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 116 353,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 16 988 953,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 798,17 13 523,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 28 973 991,89
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 758,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 6 674 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 605,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 3 122 353,62
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 18 127 274,29
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 423,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 423,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 506 695,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 695,03
204 Subventions d'équipement versées 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 913 432,68 0,00 0,00 0,00 0,00 913 432,68
218 Autres immobilisations corporelles 54 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 38 462,35 0,00 0,00 0,00 0,00 38 462,35
RECETTES 68 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 485,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 68 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 485,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 550 000,00 0,00 0,00 38 442 843,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 33 255,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 35 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 205 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 254 859,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 550 000,00 0,00 0,00 36 904 263,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 9 485,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 676 636,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 1 675 454,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 2 318 177,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 1 683 005,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 348 216,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 341
060,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 255,62
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 580,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 394 562,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649
422,06
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 913 654,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 367
917,91
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 485,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 676
636,24
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675
454,05
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318
177,08
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683
005,11
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 140 000,00 5 970 283,41 3 666 890,41 1 660 280,40 244 993,29 45 000,00 105 625,45 571 928,88 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 447 988,83 99 440,00 55 000,00 0,00 0,00 50 000,00 271 928,88 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
140 000,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 52 912,71 11 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 19 000,00 44 000,00 120 767,39 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 215 100,23 29 498,83 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 3 285 970,35 2 816 038,87 1 490 280,40 59 225,90 25 000,00 55 625,45 300 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 471 224,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 150 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 540 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 140 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 475 649,07 0,00 5 699 280,96 0,00 321 583,82 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 150 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 108 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 682 917,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 9 534 731,77 0,00 5 677 780,96 0,00 321 583,82 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 775 347,00 0,00 94 500,00 0,00 224 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 775 347,00 0,00 94 500,00 0,00 224 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 501 170,00 0,00 3 897 111,40 0,00 0,00 0,00 34 299 797,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 357,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 912,71
213 Constructions 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 1 794 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 767,39
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 217 735,05 0,00 0,00 0,00 1 205 251,41
231 Immobilisations corporelles en cours 928 000,00 0,00 2 848 376,35 0,00 0,00 0,00 27 342 613,87
232 Immobilisations incorporelles en cours 573 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 394,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
RECETTES 0,00 0,00 378 976,24 0,00 0,00 0,00 3 047 823,24
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 847,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 378 976,24 0,00 0,00 0,00 378 976,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 186 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 126 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 739 744,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 3 074 021,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 847,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
213 Constructions 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 459 744,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 638,77
232 Immobilisations incorporelles en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 526 054,80 110 283,00 0,00 294 634,84 7 281 273,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 51 672,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 386 300,00 0,00 0,00 0,00 1 406 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 103,74 20 103,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 11 706,10 765 450,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 139 754,80 70 000,00 0,00 200 000,00 2 996 928,57
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 283,00 0,00 0,00 660 283,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 500 000,00 0,00 8 276 750,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 140 262,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 4 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 25 298,38 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 191 635,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 304 196,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 430 257,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 7 006 475,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 347 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 302 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 437 169,64 0,00 10 358 919,89
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 402 169,64 0,00 542 431,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 298,38
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 635,25
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 196,64
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 257,41
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 106 475,30
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 808 442,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 899,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 680 767,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 442,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 775,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 899,58
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 767,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 783 560,00 122 805 093,09 0,00 22 482 030,00 97 438 553,00 103 132 072,00 86 329 363,70 0,00
011 Charges à caractère général 383 560,00 49 891 217,09 0,00 6 671 826,00 30 819 570,00 10 099 292,00 4 766 701,70 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 68 865 189,00 0,00 12 632 143,00 58 605 283,00 41 492 921,00 38 246 638,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 0,00 2 918 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 3 717 401,00 0,00 259 395,00 8 013 700,00 51 539 859,00 43 316 024,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 331 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 438 963 981,00 6 919 215,00 0,00 21 735 655,00 14 798 551,00 9 413 328,00 22 218 808,03 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 040 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 158 480,00 0,00 20 878 085,00 10 819 800,00 1 638 467,00 2 000 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 45 272 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 316 293 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 77 295 132,00 450 350,00 0,00 595 570,00 3 938 751,00 4 126 937,00 19 955 558,03 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 1 262 620,00 0,00 262 000,00 40 000,00 3 647 924,00 263 250,00 0,00
76 Produits financiers 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 75 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 29 275 147,00 553 823,00 357 192,00 0,00 473 156 833,79
011 Charges à caractère général 0,00 3 367 281,00 80 296,00 192 102,00 0,00 106 271 845,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25 880 810,00 0,00 0,00 0,00 245 722 984,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118 666,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 27 056,00 473 527,00 165 090,00 0,00 107 562 052,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 286,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 144 900,00 307 200,00 256 150,00 0,00 514 757 788,03
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 765,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 9 000,00 0,00 256 150,00 0,00 37 759 982,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 272 429,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 000,00 307 200,00 0,00 0,00 316 609 620,00
74 Dotations et participations 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 106 382 198,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 5 584 794,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 783 560,00
627 Services bancaires et assimilés 120 000,00
628 Divers 263 560,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 000,00
661 Charges d'intérêts 8 920 000,00
668 Autres charges financières 80 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 200 000,00
RECETTES 438 963 981,00
731 Fiscalité locale 316 293 420,00
732 Fiscalité reversée 45 272 429,00
741 D.G.F. 69 301 000,00
744 FCTVA 206 000,00
748 Autres attributions et participations 7 788 132,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00
762 Produits autres immo. financières 26 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 102 765 012,09 0,00 2 251 123,00 2 448 608,00 0,00 135 942,00 11 700 290,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 285 284,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 9 500,00 71 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 84 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 0,00 0,00
613 Locations 4 925 336,58 0,00 30 000,00 0,00 0,00 9 370,00 12 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 227 121,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 654 600,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2 100,00 5 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 533 998,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 38 621 083,00 0,00 0,00 2 448 608,00 0,00 0,00 1 385 024,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 526 974,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 800 538,00 0,00 2 084 123,00 0,00 0,00 4 000,00 55 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 82 300,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00
625 Déplacements et missions 23 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 524 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 949 691,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 90 022,00 142 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 237 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 789,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 531 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172 459,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 011 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 591 549,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 942 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 723,00 0,00
648 Autres charges de personnel 17 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 796,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 034 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 203 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
RECETTES 5 327 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 220,00 558 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 660 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
701 Ventes de produits finis 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 140 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 1 550,00 0,00
741 D.G.F. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 350,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 514 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 620,00 96 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 601 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 30 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 237 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 857 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 331 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 782,00 122 805 093,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 16 378 284,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 930,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 976 706,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 121,51
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 4 672 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 1 545 050,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 370,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 498,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 668 297,00 43 123 012,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 567 374,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 78 550,00 3 026 711,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 505,00 104 455,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 924,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 61 680,00 13 263 593,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 891,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 703 499,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603 088,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 953 050,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 550,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 404 900,00 1 441 351,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 545 786,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 919 215,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 765,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 180,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 350,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 620,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 19 868 245,00 301 900,00 0,00 0,00 2 311 885,00 22 482 030,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 000,00 125 000,00 0,00 0,00 1 000,00 146 000,00
611 Contrats de prestations de services 3 925 284,00 80 000,00 0,00 0,00 1 928 500,00 5 933 784,00
613 Locations 1 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 1 152,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 64 152,00
618 Divers 24 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 26 000,00
621 Personnel extérieur au service 3 588 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588 630,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 000,00 18 500,00 0,00 0,00 14 400,00 45 900,00
627 Services bancaires et assimilés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
628 Divers 1 000,00 1 700,00 0,00 0,00 141 290,00 143 990,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 154 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 807,00
641 Rémunérations du personnel 6 773 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 773 298,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 090 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 472,00
647 Autres charges sociales 14 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 830,00
648 Autres charges de personnel 10 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 106,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 69 030,00 69 030,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 700,00 0,00 0,00 156 665,00 160 365,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 918 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918 666,00
RECETTES 20 943 085,00 202 000,00 0,00 0,00 590 570,00 21 735 655,00
703 Redevances utilisation du domaine 20 868 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 868 085,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 590 570,00 595 570,00
758 Produits divers de gestion courante 75 000,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 313 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 748 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 864 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 324 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 84 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 664 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 196 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 41 613 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 15 279 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 116 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 74 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 849 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 611 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 531 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 903 000,00 0,00 28 700,00 0,00 21 193 800,00 0,00 97 438
553,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 423 050,00 0,00 22 700,00 0,00 500,00 0,00 7 195
120,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 231 850,00 0,00 0,00 0,00 20 543 900,00 0,00 21 640
700,00
613 Locations 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 82 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 918,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 88 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 90 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196
582,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 613
366,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 279
245,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 952,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 220,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 555
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 300,00 0,00 1 458
700,00
RECETTES 0,00 0,00 8 451 000,00 0,00 105 335,00 0,00 5 630 639,00 0,00 14 798
551,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 1 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176
000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 85
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
706 Prestations de services 0,00 0,00 7 210 000,00 0,00 0,00 0,00 2 018 800,00 0,00 9 228
800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 415 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 105 335,00 0,00 3 206 839,00 0,00 3 843
751,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 23 206 859,00 34 694 484,00 2 039 017,00 1 915 070,00 0,00 117 000,00 1 020 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 104 689,20 7 800,00 798 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 78 500,00 6 000,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 69 550,00 5 500,00 26 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 15 400,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 14 263,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 558 138,00 598 403,00 892 190,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 5 600,00 3 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
222 869,00 467 315,00 101 200,00 183 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 19 785,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 43 959,80 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 436 172,00 13 500,00 812 900,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
337 184,00 338 191,00 10 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 426 137,00 11 767 942,00 334 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
4 427 304,00 4 406 092,00 122 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 505,00 12 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 581,00 45 333,00 3 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 40 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 062 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
4 212 141,00 15 120 803,00 518 000,00 0,00 0,00 0,00 1 020 800,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 46 200,00 2 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 0,00 2 180 932,00 28 000,00 176 143,00 95 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 510 774,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 72 000,00 0,00 35 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 68 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 424 200,00 28 000,00 47 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 152 648,00 0,00 0,00 95 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 834 998,00 0,00 4 535 129,00 0,00 196 998,00 180 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 371 500,00 0,00 528 548,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 84 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 93 600,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 566 100,00 0,00 48 200,00 0,00 0,00 2 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 74 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 292 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 159 800,00 0,00 440 896,00 0,00 196 998,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 489 985,00 0,00 0,00 122 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 965 500,00 0,00 2 515 848,00 0,00 202 937,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 10 000,00 0,00 980 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 519 848,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 950 000,00 0,00 0,00 0,00 202 737,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 16 000,00 0,00 200,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 17 284 000,00 0,00 16 107 017,00 0,00 0,00 0,00 103 132 072,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 1 868 337,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 395 898,00
613 Locations 20 000,00 0,00 69 500,00 0,00 0,00 0,00 300 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 735 070,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 063,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 113 731,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 488 224,00 0,00 0,00 0,00 1 699 408,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 385,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 72 159,80
628 Divers 0,00 0,00 2 273 455,00 0,00 0,00 0,00 4 385 721,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 79 303,00 0,00 0,00 0,00 764 815,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 977 239,00 0,00 0,00 0,00 27 505 352,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 054 272,00 0,00 0,00 0,00 10 010 302,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 19 840,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 13 945,00 0,00 0,00 0,00 78 881,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 122 253,00 0,00 0,00 0,00 1 185 090,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 17 264 000,00 0,00 8 428 840,00 0,00 0,00 0,00 50 177 069,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
RECETTES 1 518 939,00 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 0,00 9 413 328,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 774,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 993,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
747 Participations 1 518 939,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 4 058 337,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 0,00 0,00 3 610 414,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 510,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 530 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 434 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 57 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 975 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 719 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 294 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 552 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 456 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 70 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 41 621 551,00 0,00 260 200,00 0,00 0,00 1 930 450,70 7 304 160,00 27 049 393,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 77 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 700,00 0,00 87 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 250,70 0,00 12 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00 0,00 36 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 371 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 34 880,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 157 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 478,00
641 Rémunérations du personnel 5 718 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 247 107,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 028 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 877 975,00
647 Autres charges sociales 11 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 231,00
648 Autres charges de personnel 25 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 972,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 33 077 724,00 0,00 260 200,00 0,00 0,00 0,00 7 304 160,00 77 040,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 860 992,21 6 145 540,44 787 844,38
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 860 992,21 6 003 390,44 742 744,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 150,00 45 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 903 300,00 0,00 0,00 3 729 787,00 86 329 363,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 600,00 1 070 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 010,00 1 627 760,70
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 57 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 22 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 922,00 779 922,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 622 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 860 020,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 319 255,00 429 011,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 351,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 941 062,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 626 074,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 700,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 529,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 896 300,00 0,00 0,00 1 401 000,00 43 310 724,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 000,00 22 218 808,03
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 522,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 000,00 18 499 036,03
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 263 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 96 220,00 0,00 23 967 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 396 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 436 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 297 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 634 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 61 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 96 220,00 0,00 247 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 403 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 14 971 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 5 388 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 46 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 45 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 144 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 211 907,00 0,00 29 275 147,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 5 820,00 0,00 1 402 792,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 370,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 623,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 502,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 2 239 405,00 0,00 2 239 405,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 140 940,00 0,00 159 040,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 20 985,00 0,00 82 685,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 389,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 55 982,00 0,00 459 004,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 000 318,00 0,00 16 971 525,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 718 172,00 0,00 6 106 959,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 4 120,00 0,00 50 414,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 7 937,00 0,00 53 503,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 18 228,00 0,00 18 228,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 828,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 823,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 065,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 527,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 823,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 065,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 527,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 337 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 97 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 22 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 142 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 256 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 256 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 192,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 020,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 082,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 890,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Banque Populaire GO 22/23 14/03/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Banque Populaire GO 23/24 13/03/2023 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
481 806 679,05
1641 Emprunts en euros (total) 481 806 679,05
39006100 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2006 25/10/2006 25/10/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,190 EUR A P O A-1
39006200 SFIL CAFFIL 10/05/2006 08/06/2006 01/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
39507000 SFIL CAFFIL 04/07/2007 01/10/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,864 EUR A P O A-1
40208000 Agence France Locale 13/05/2008 26/08/2008 01/09/2009 8 145 982,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.03 sur
Euribor 12M) +
0.03
4,766 4,836 EUR A P O A-1
40308000 SFIL CAFFIL 25/06/2008 01/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,718 EUR A P O A-1
40708000 SFIL CAFFIL 10/12/2008 22/12/2008 01/04/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,110 EUR T C O A-1
41109000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 1 300 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A C O A-1
41209000 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2009 10/07/2009 25/09/2009 3 415 552,00 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,687 EUR T C O A-1
41309000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 11 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,056 1,076 EUR A C O A-1
41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 8 000 000,00 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,556 EUR T C O A-1
42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 12 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.45
sur Euribor
3M) + 0.45
1,478 1,486 EUR T C O A-1
42511000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2010 10/02/2011 10/02/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,190 EUR A P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M +
1.98
3,349 3,441 EUR T C O A-2
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 4 000 000,00 V Euribor 3M +
1.98
2,797 2,868 EUR T C O A-2
43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 543 500,00 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 2 362 000,00 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43312000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 7 343 000,00 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
44312000 Societe Financiere de la NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 1 070 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,267 EUR T P O A-1
44513000 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2013 25/11/2013 25/02/2014 1 000 000,00 V Euribor 3M +
0.85
1,067 1,087 EUR T C O A-1
44613000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2013 16/12/2013 01/11/2014 6 800 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A C O A-1
44713000 SOCIETE GENERALE 24/10/2013 02/12/2013 02/03/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T C O A-1
4501400R CREDIT COOPERATIF 25/02/2014 10/03/2014 10/06/2014 3 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
2,100 2,117 EUR T C O A-1
45114000 SOCIETE GENERALE 02/10/2014 20/10/2014 20/01/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.38 %
2,380 2,437 EUR T C O A-1
45314000 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
26/11/2014 10/12/2014 10/12/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,796 EUR A C O A-1
45414000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
03/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 3 875 000,00 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45514000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 3 300 000,00 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45614000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45714000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45815000 Agence France Locale 13/05/2015 20/05/2015 21/09/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,613 EUR T C O A-1
46115000 BANQUE POSTALE 11/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,559 0,567 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
46216001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 05/07/2016 01/07/2017 1 957 200,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A P O A-1
46216002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 15/09/2016 01/01/2017 4 566 800,00 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
46316000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 940 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46416000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 760 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46516000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 18 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
46717000-LBP SFIL CAFFIL 02/12/2016 04/01/2017 01/05/2017 7 000 000,00 F Taux fixe à
0.92 %
0,920 0,923 EUR T C O A-1
46817000 Agence France Locale 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,550 0,559 EUR T C O A-1
46918000 SOCIETE GENERALE 11/12/2018 17/12/2018 17/03/2019 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,325 EUR T C O A-1
47019000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/06/2019 06/06/2019 06/09/2019 5 547 545,05 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T P O A-1
47119000 BANQUE POPULAIRE 12/07/2019 22/07/2019 22/10/2019 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
47219000 Agence France Locale 28/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,457 EUR T C O A-1
47320000 Agence France Locale 28/11/2019 20/01/2020 20/03/2020 15 000 000,00 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T C O A-1
47420000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47520000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T P O A-1
47620000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 15/12/2020 01/03/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47721000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 6 750 000,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47821000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 6 555 100,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47921000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 6 087 500,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48121000 CREDIT COOPERATIF 29/06/2021 12/07/2021 05/11/2021 8 000 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,712 EUR T C O A-1
48221000 ARKEA 28/06/2021 12/07/2021 30/06/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,160 0,162 EUR A C O A-1
48321000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/10/2021 31/01/2022 01/05/2022 5 987 500,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T P O A-1
48421000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/11/2021 29/11/2021 29/05/2022 25 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor
-0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
48521000-LBP SFIL CAFFIL 17/11/2021 21/01/2022 01/05/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
48622000 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 12/05/2022 05/08/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,054 EUR T P O A-1
48722000 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 01/06/2022 05/09/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,195 EUR T P O A-1
48822000 NEF Societé coopérative 31/05/2022 22/07/2022 22/07/2023 3 500 000,00 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A C O A-1
48922000 Agence France Locale 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 20 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,537 2,599 EUR T C O A-1
49022000 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 21/12/2022 21/03/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,331 EUR T C O A-1
49122000 CREDIT MUTUEL 08/12/2022 26/12/2022 25/03/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,444 EUR T P O A-1
49223000 SaarLB 04/05/2023 17/05/2023 17/08/2023 30 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor
-0.72 sur
Euribor 3M
4,078 4,202 EUR T C O A-1
49323000 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2023 18/12/2023 24/04/2024 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor
-0.77 sur
Euribor 3M
4,702 4,857 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
22 355,10 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
22 355,10 0,000 0,000 N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
117 628,18
1681 Autres emprunts (total) (9) 66 000,00
48021000 Caisse Allocations Familiales 22/12/2020 01/07/2021 01/07/2022 66 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 51 628,18
2017.001 HENRY Nantes Metropole 21/12/2015 17/12/2015 17/12/2025 51 628,18 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 481 946 662,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 292 448 384,78 28 531 077,39 7 075 210,29 0,00 938 986,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 292 448 384,78 28 531 077,39 7 075 210,29 0,00 938 986,59
39006100 N 0,00 A-1 1 551 748,03 2,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 496 169,44 65 018,24 0,00 7 985,74
39006200 N 0,00 A-1 1 067 622,58 2,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 341 472,00 44 413,10 0,00 17 537,34
39507000 N 0,00 A-1 1 706 273,42 4,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,758 310 710,77 81 135,67 0,00 66 360,94
40208000 N 0,00 A-1 2 883 513,36 4,67 F Taux fixe à 3.16
%
3,245 518 404,56 88 496,76 0,00 6 228,12
40308000 N 0,00 A-1 449 481,52 0,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,718 449 481,52 21 191,18 0,00 0,00
40708000 N 0,00 A-1 66 666,47 0,00 F Taux fixe à 3.99
%
4,110 66 666,47 679,78 0,00 0,00
41109000 N 0,00 A-1 173 333,29 1,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 86 666,67 5 633,33 0,00 2 574,12
41209000 N 0,00 A-1 113 851,54 0,48 V Euribor 3M +
0.63
4,693 113 851,54 1 928,38 0,00 0,00
41309000 N 0,00 A-1 1 466 666,67 1,12 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
4,489 733 333,34 36 694,14 0,00 2 598,31
41510000 N 0,00 A-1 666 666,85 1,13 F Taux fixe à 3.51
%
3,556 533 333,32 16 380,00 0,00 559,00
42310000 N 0,00 A-1 1 600 000,00 1,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
4,488 800 000,00 51 197,50 0,00 628,00
42511000 N 0,00 A-1 957 345,78 2,11 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 309 148,57 30 539,33 0,00 18 379,99
42911000 N 0,00 A-2 1 166 666,82 3,25 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
4,850 333 333,32 44 597,29 0,00 6 874,52 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
43012000 N 0,00 A-2 999 999,85 3,50 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
4,850 266 666,68 38 491,60 0,00 6 049,57
43112000 N 0,00 A-1 137 845,62 3,40 V Euribor 3M + 0.7 4,808 38 656,50 5 232,18 0,00 307,31
43212000 N 0,00 A-1 599 064,17 3,40 V Euribor 3M + 0.7 4,808 167 997,56 22 738,55 0,00 1 335,55
43312000 N 0,00 A-1 1 862 374,39 3,40 V Euribor 3M + 0.7 4,808 522 271,84 70 689,74 0,00 4 151,97
44312000 N 0,00 A-1 353 649,15 3,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,267 82 950,84 13 558,16 0,00 284,23
44513000 N 0,00 A-1 333 333,20 4,90 V Euribor 3M +
0.85
4,966 66 666,68 13 506,03 0,00 866,20
44613000 N 0,00 A-1 2 266 666,70 4,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 453 333,33 81 600,00 0,00 10 698,67
44713000 N 0,00 A-1 1 666 666,80 4,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,526 333 333,32 53 760,48 0,00 3 684,07
4501400R N 0,00 A-1 1 225 000,13 5,19 F Taux fixe à 0.85
%
0,853 233 333,32 9 668,76 0,00 468,29
45114000 N 0,00 A-1 1 650 000,00 10,80 F Taux fixe à 2.38
%
2,437 150 000,00 38 563,45 0,00 7 140,00
45314000 N 0,00 A-1 6 000 000,00 5,94 F Taux fixe à 1.77
%
1,796 1 000 000,00 107 675,00 0,00 5 162,50
45414000 N 0,00 A-1 1 550 000,12 5,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,008 258 333,32 14 668,34 0,00 532,81
45514000 N 0,00 A-1 1 320 000,00 5,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,008 220 000,00 12 491,74 0,00 453,75
45614000 N 0,00 A-1 2 000 000,12 5,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,954 333 333,32 36 375,00 0,00 987,96
45714000 N 0,00 A-1 2 000 000,12 5,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,954 333 333,32 36 375,00 0,00 987,96
45815000 N 0,00 A-1 4 333 333,22 6,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,613 666 666,68 65 591,94 0,00 1 770,18
46115000 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,131 666 666,67 204 832,59 0,00 192 642,74
46216001 N 0,00 A-1 1 335 831,27 12,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 81 614,51 50 093,67 0,00 23 385,92
46216002 N 0,00 A-1 2 524 469,05 7,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 304 143,53 25 212,91 0,00 5 741,03
46316000 N 0,00 A-1 501 333,31 7,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 62 666,67 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
46416000 N 0,00 A-1 405 333,31 7,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 666,67 0,00 0,00 0,00
46516000 N 0,00 A-1 9 600 000,00 7,98 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 1 200 000,00 66 795,00 0,00 851,67
46717000-LBP N 0,00 A-1 3 849 999,91 8,08 F Taux fixe à 0.92
%
0,923 466 666,68 33 810,00 0,00 5 101,32
46817000 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,47 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,632 666 666,68 214 649,93 0,00 4 390,82
46918000 N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,96 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,384 666 666,68 240 137,25 0,00 6 200,93
47019000 N 0,00 A-1 2 342 131,76 2,93 F Taux fixe à 0.47
%
0,478 761 644,09 9 833,70 0,00 515,85
47119000 N 0,00 A-1 7 166 666,61 10,56 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,358 666 666,68 269 083,64 0,00 34 618,66
47219000 N 0,00 A-1 14 666 666,72 10,97 F Taux fixe à 0.45
%
0,457 1 333 333,32 64 812,49 0,00 1 833,33
47320000 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,97 F Taux fixe à 0.47
%
0,478 1 000 000,00 50 769,79 0,00 1 436,11
47420000-LBP N 0,00 A-1 8 166 666,63 12,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 20 583,33 0,00 4 820,83
47520000-LBP N 0,00 A-1 8 195 732,30 12,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 659 301,37 20 666,43 0,00 4 844,25
47620000-LBP N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,92 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 20 150,00 0,00 1 535,93
47721000 N 0,00 A-1 5 865 195,25 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 325 070,51 31 523,93 0,00 2 449,54
47821000 N 0,00 A-1 5 695 843,14 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 315 684,41 30 613,71 0,00 2 378,81
47921000 N 0,00 A-1 5 361 933,60 17,25 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 292 972,89 28 304,59 0,00 6 753,40
48121000 N 0,00 A-1 7 100 000,00 17,59 F Taux fixe à 0.71
%
0,712 400 000,00 49 345,00 0,00 7 267,64
48221000 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,50 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,325 500 000,00 390 064,50 0,00 131 969,01
48321000 N 0,00 A-1 5 499 938,88 18,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 281 597,31 41 954,65 0,00 6 651,35 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
48421000 N 0,00 A-1 22 500 000,00 17,91 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
4,587 1 250 000,00 899 663,43 0,00 53 186,39
48521000-LBP N 0,00 A-1 9 125 000,00 18,08 F Taux fixe à 0.62
%
0,622 500 000,00 55 412,50 0,00 8 763,96
48622000 N 0,00 A-1 9 320 570,30 18,34 F Taux fixe à 1.05
%
1,054 458 926,81 96 062,91 0,00 14 215,55
48722000 N 0,00 A-1 9 329 634,68 18,43 F Taux fixe à 1.19
%
1,195 453 594,34 109 003,50 0,00 7 335,06
48822000 N 0,00 A-1 3 266 666,67 13,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 233 333,33 35 933,33 0,00 14 644,26
48922000 N 0,00 A-1 19 000 000,00 18,97 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,569 1 000 000,00 724 878,95 0,00 15 476,95
49022000 N 0,00 A-1 4 750 000,00 18,97 F Taux fixe à 3.29
%
3,331 250 000,00 153 190,63 0,00 3 701,25
49122000 N 0,00 A-1 9 644 335,02 18,98 F Taux fixe à 3.4 % 3,444 367 912,65 323 249,59 0,00 4 380,53
49223000 N 0,00 A-1 29 400 000,00 24,38 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor -0.72
sur Euribor 3M
4,869 1 200 000,00 1 234 279,97 0,00 108 217,41
49323000 N 0,00 A-1 0,00 20,06 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor -0.77
sur Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.77)-Floor -0.77
sur Euribor 3M
4,857 562 500,00 471 407,70 0,00 89 068,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 22 473,13 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 22 473,13 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 104 428,18 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 52 800,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
48021000 N 0,00 A-1 52 800,00 7,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 51 628,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2017.001 HENRY N 0,00 A-1 51 628,18 1,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 292 575 286,09 28 537 677,39 7 075 210,29 0,00 938 986,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
42911000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
5 000 000,00 1 166 666,82 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
4,850 44 597,29 0,00 0,40
43012000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
4 000 000,00 999 999,85 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
4,850 38 491,60 0,00 0,34
TOTAL (A) 9 000 000,00 2 166 666,67 0,00 83 088,89 0,00 0,74
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 000 000,00 2 166 666,67 0,00 83 088,89 0,00 0,74
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 115
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
62 2 0 0 0
% de l’encours 99,25 0,74 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 290 408 619,42 2 166 666,67 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
6 décembre 2019
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 06/12/2019
L 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismes 5 06/12/2019
L 2031 - Frais d’études amortissables 5 06/12/2019
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 06/12/2019
L 2033 - Frais d’insertion amortissables 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 06/12/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2019
L 2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 20 06/12/2019
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 06/12/2019
L 2132 - Bâtiments privés 50 06/12/2019
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 06/12/2019
L 2141 - Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 50 06/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 50 06/12/2019
L 2145 - Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 30 06/12/2019
L 2148 - Construction sur sol d’autrui – autres constructions 50 06/12/2019
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/12/2019
V 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 06/12/2019
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/12/2019
L 21828 - Autres matériels de transport 5 06/12/2019
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 06/12/2019
L 21838 - Autre matériel informatique 2 06/12/2019
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2019 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2019
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 06/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 06/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2019
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 06/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 28/01/2022
L 2138 - Autres constructions - modulaires 10 24/06/2022
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 03/02/2023 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 17/11/2023 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
Dépréciations (3) 0,00 650 217,00 650 217,00 0,00 650 217,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 650 217,00 650 217,00 0,00 650 217,00
Créances en cours 2021 0,00 01/07/2021 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Créances en cours 2021 0,00 15/10/2021 166 000,00 166 000,00 0,00 166 000,00
Créances en cours 2022 0,00 05/07/2022 140 400,00 140 400,00 0,00 140 400,00
Créances en cours 2023 0,00 05/07/2023 231 000,00 231 000,00 0,00 231 000,00
Créances en cours 2023 0,00 17/11/2023 72 817,00 72 817,00 0,00 72 817,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 655 717,00 655 717,00 0,00 655 717,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 655 717,00 655 717,00 0,00 655 717,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 11 560 845,32 9 048 364,85 2 312 240,24 200 240,23 2020 Charges lièes à la crise Covid19 - Circulaire
gouvernementale 24/08/2020)
60 04/12/2020 10 559 644,09 8 447 644,10 2 111 999,99 0,00
2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021
- Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 17/12/2021 1 001 201,23 600 720,75 200 240,25 200 240,23
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 265 879,46 190 704,96 21 189,44 53 985,06 2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Crédit Agricole n°44412000
156 02/11/2015 150 879,46 104 454,99 11 606,11 34 818,36
2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Dexia n°42811000
144 02/11/2015 115 000,00 86 249,97 9 583,33 19 166,70
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 6578 Intitulé de l'opération : Etoile Verte - promenade de Chézine - aménagements Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45811 Op sous mandat - Nantes - Etoile verte (Dépenses) (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 302 400,00 302 400,00
45821 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 302 400,00 302 400,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 302 400,00 302 400,00
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 47 265,60 0,00 100 000,00 100 000,00
45411001 Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers - Dépenses (réalisées au ) (5) 43 900,46 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
45412001 Annulations sur dépenses (c) (6) 3 365,14 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 43 900,46 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 45 465,60 0,00 100 000,00 100 000,00
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 45 465,60 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 45 465,60 0,00 100 000,00 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 127
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 114 966,57 0,00
Nantes Métropole Aménagement (Concession Îlot Boucherie) 100 000,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Bottière Chesnaie) 2 360,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Vallon de Chézine / Dervallières) 12 606,57 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 50 608 950,63 19 054 990,81
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 21 108,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
5 687 398,37 2 020 050,24 48 239,12 328 762,47
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2020 P Rachat des
emprunts Crédit
Coopératif et
Crédit Mutuel
CE 607 482,50 472 877,50 11,26 M F Taux fixe à 1.69 % 1,703 F Taux fixe à 1.69 % 1,703 A-1 EUR 7 696,84 38 180,33
ASS. HANSEL ET
GRETEL
2006 P Achat de terrain
et construction
d'un
multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
350 000,00 96 780,05 4,26 M F Taux fixe à 3.89 % 3,960 F Taux fixe à 2.9 % 2,939 A-1 EUR 2 525,42 21 268,00
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
280 000,00 146 408,22 10,11 M F Taux fixe à 5.3 % 5,431 F Taux fixe à 5.3 % 5,431 A-1 EUR 7 490,96 11 167,24
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
35 000,00 19 516,08 11,02 M F Taux fixe à 5.3 % 5,431 F Taux fixe à 5.3 % 5,431 A-1 EUR 1 002,36 1 329,96
ASS. LA MAISON
DE NANOU
2012 P Acquisition
locaux
CREDIT
MUTUEL
450 000,00 233 833,11 8,43 M F Taux fixe à 4.35 % 4,438 F Taux fixe à 3.7 % 3,763 A-1 EUR 8 249,99 23 854,22
ASS. LA MAISON
DES POUPIES
2012 P Achat en VEFA
et création d'une
crèche
CREDIT
MUTUEL
1 600 000,00 192 414,08 1,59 M F Taux fixe à 3.5 % 3,557 F Taux fixe à 3.1 % 3,144 A-1 EUR 4 268,74 120 044,78
ASS. LE PETIT
BONHEUR
2004 P Acquisition
immeuble
CREDIT
MUTUEL
146 000,00 6 526,61 0,51 M F Taux fixe à 4.8 % 4,907 F Taux fixe à 4.8 % 4,907 A-1 EUR 104,84 6 526,61
ASS. LES TI
CANAILLOUX
2009 P Relocalisation
extension
C.C.C.COOP 100 000,00 54 526,37 10,15 T V Livret A(Préfixé) +
1.12
3,669 V Livret A(Préfixé) +
1.12
4,184 A-1 EUR 2 181,64 4 228,75
ASS. NID'ANGES 2004 P Construction
crèche
CREDIT
MUTUEL
284 000,00 9 404,06 0,34 M F Taux fixe à 4.95 % 5,064 F Taux fixe à 4.95 % 5,064 A-1 EUR 116,69 9 404,06
ASS. POMME
CANNELLE
2006 P Acquisition d'une
maison
CREDIT
MUTUEL
270 000,00 56 256,18 2,98 M F Taux fixe à 4.21 % 4,292 F Taux fixe à 4.21 % 4,292 A-1 EUR 2 024,28 17 969,88
ASS. POMME
CANNELLE
2009 P Construction
d'un immeuble
CREDIT
MUTUEL
540 000,00 247 315,12 7,32 M F Taux fixe à 4.3 % 4,386 F Taux fixe à 3.8 % 3,867 A-1 EUR 8 882,29 29 812,55
ASS. REVE ET
RITOURNELLE
2010 P Achat d'un local
en VEFA
CREDIT
MUTUEL
440 000,00 94 435,60 2,69 M F Taux fixe à 3.85 % 3,919 F Taux fixe à 1.99 % 2,008 A-1 EUR 1 572,60 33 744,25 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2012 P Extension du
foyer Saint
Benoit
CDC 584 915,87 389 757,26 18,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 122,47 11 231,84
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
39 996 552,26 15 973 169,02 539 600,68 2 134 473,80
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
490 000,00 241 914,03 6,51 T F Taux fixe à 3.15 % 3,187 F Taux fixe à 2.25 % 2,269 A-1 EUR 5 161,16 33 568,84
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
siège social et
CHRS
CREDIT
MUTUEL
530 000,00 270 348,51 6,76 T F Taux fixe à 3.15 % 3,187 F Taux fixe à 2.25 % 2,269 A-1 EUR 5 779,91 36 070,85
ASS L'ETAPE 2015 P Rénovation et
agrandissement
d'une Maison
d'Enfants à
Caractère Social
(MECS)
CDC 600 000,00 449 439,31 21,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 705,48 19 565,70
ASS SNUC TENNIS 2019 P Réaménagement
des espaces
sportifs stade
Pascal Laporte
BNP
PARIBAS
460 000,00 288 743,36 6,91 M F Taux fixe à 1.3 % 1,308 F Taux fixe à 1.3 % 1,308 A-1 EUR 3 514,95 40 158,62
ASS. LA CROIX
ROUGE
FRANCAISE
2006 P Construction
locaux
professionnels
BP Atlantique 241 800,00 104 545,56 7,86 A F Taux fixe à 4.05 % 4,050 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 A-1 EUR 4 234,10 11 325,90
ASS. LES P'TITS
DAUPHINS
2013 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CE 505 000,00 193 145,11 5,19 M F Taux fixe à 2.99 % 3,031 F Taux fixe à 1.49 % 1,500 A-1 EUR 2 635,17 35 634,80
ASS. POMME
CANNELLE
2019 P Relocalisation et
extension crèche
Tom Pouce
CREDIT
MUTUEL
705 000,00 587 854,24 12,18 M F Taux fixe à 1.57 % 1,581 F Taux fixe à 1.57 % 1,581 A-1 EUR 8 914,55 43 867,29
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2011 P Réhabilitation du
foyer Saint
Benoit
CDC 387 708,40 225 965,25 13,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 327,03 15 317,80
Association
PIROUETTE
2024 P BANQUE
POSTALE
600 000,00 0,00 20,96 X F Taux fixe à 2.02 % 2,039 F Taux fixe à 2.02 % 2,039 A-1 EUR 0,00 0,00
Association des
Paralysés de France
2006 C Construction
établissement
SFIL 5 500 000,00 618 750,00 2,17 T F Taux fixe à 3.56 % 3,661 F Taux fixe à 3.56 % 3,661 A-1 EUR 18 662,19 275 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Association des
Paralysés de France
2009 C Construction
établissement
DEXIA CL 3 500 000,00 918 750,00 5,17 T V Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
4,110 F Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
5,582 B-3 EUR 40 988,92 175 000,00
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 1 300 000,00 216 666,40 2,92 T F Taux fixe à 4.6 % 4,749 F Taux fixe à 4.6 % 4,749 A-1 EUR 8 866,17 72 222,24
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 4 158 000,00 635 250,00 2,67 T F Taux fixe à 4.7 % 4,854 F Taux fixe à 4.7 % 4,854 A-1 EUR 26 215,14 231 000,00
Association la Toupie
magique
2019 P Relocalisation de
la crèche
C.C.C.COOP 2 543 000,00 2 430 913,73 18,87 T F Taux fixe à 1.3 % 1,306 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 A-1 EUR 31 049,82 113 550,50
Congrégation des
Petites soeurs des
pauvres.
2017 P Construction de
l'EHPAD Ma
Maison
CE 6 000 000,00 4 906 650,41 19,25 T V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,863 V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,164 A-1 EUR 244 983,92 264 352,38
FONDATION
CEMAVIE
2017 C Refinancement
en taux fixe du
prêt locatif social
en Livret A +
1,60%
Crédit Foncier 2 053 336,87 1 341 513,42 12,08 T F Taux fixe à 2.12 % 2,137 F Taux fixe à 2.12 % 2,137 A-1 EUR 27 569,48 109 511,32
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR.
2014 C Acquisition et
amélioration
d'une maison
CDC 393 938,50 252 120,64 15,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 076,35 15 757,54
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2012 C Extension de la
maison de
retraite
CREDIT
MUTUEL
900 000,00 504 000,00 13,79 T V Livret A(Préfixé) +
1.09
2,870 V Livret A(Préfixé) +
1.09
4,153 A-1 EUR 20 061,46 36 000,00
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2015 P Refinancement
et reprise des
emprunts
garantis de
l'AAPA
BANQUE
POSTALE
667 547,50 193 018,30 2,87 T F Taux fixe à 1.49 % 1,498 F Taux fixe à 1.49 % 1,498 A-1 EUR 2 522,92 63 384,96
MUTUALITE
RETRAITE
2006 P Extension 20
places séjour
temporaire
CDC 262 220,99 147 967,56 19,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 5 450,18 7 492,04
NGE 2007 P Travaux
rénovation
extension centre
de loisirs
CE 3 900 000,00 719 284,89 2,07 S F Taux fixe à 3.88 % 3,918 F Taux fixe à 3.88 % 3,918 A-1 EUR 25 223,64 279 449,78
NGE 2006 P Travaux
rénovation
CREDIT
COOPERATIF
2 500 000,00 449 153,74 2,42 S F Taux fixe à 3.85 % 3,887 F Taux fixe à 3.85 % 3,887 A-1 EUR 15 628,49 174 540,36
NGE 2023 C CREDIT
AGRICOLE
938 000,00 0,00 10,63 X F Taux fixe à 3.05 % 3,085 F Taux fixe à 3.05 %
Taux fixe à 3.05 %
3,085 A-1 EUR 7 152,25 23 450,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCOP Ouvre-Boîtes
44
2020 C Déménagement
et aménagement
Bains Douches
CE 175 000,00 127 604,08 8,68 M F Taux fixe à 0.73 % 0,732 F Taux fixe à 0.73 % 0,732 A-1 EUR 882,74 14 583,36
THETIS OEUVRE
ENFANTS
ATLANTIQUE
2007 P Achat terrain
pour
construction
CE 686 000,00 149 570,48 3,29 M F Taux fixe à 4.01 % 4,084 F Taux fixe à 2.31 % 2,335 A-1 EUR 2 994,66 43 669,52
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
4 925 000,00 1 061 771,55 33 850,84 124 058,19
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 1 061 771,55 23,54 A F (EONIA(Postfixé) +
1.03)-Floor -1.03
sur
EONIA(Postfixé)
0,576 V Taux fixe à 1.15 % 1,150 A-1 EUR 12 210,38 38 668,08
OPHLM Nantes
Métropole Habitat
2021 P CREDIT
AGRICOLE
3 825 000,00 0,00 30,07 X F Taux fixe à 0.76 % 0,762 F Taux fixe à 0.76 %
Taux fixe à 0.76 %
0,762 A-1 EUR 21 640,46 85 390,11
TOTAL GENERAL 50 608 950,63 19 054 990,81 621 690,64 2 587 294,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 051 075,84
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 39 307 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 42 358 075,84
Recettes réelles de fonctionnement II 514 757 788,03
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 788 920,00 21 108,00 0,00 0,00 295 512,00 0,00 295 512,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Dons œuvres d'art à la ville 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Total 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dons œuvres d'art à la ville Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital - Œuvres d'arts 500 000,00
Total 500 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents 500 000,00
Total 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
6 X 10 000 000,00 4 333 333,22 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
8 X 10 000 000,00 5 666 666,58 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
5 X 5 107 545,33 2 883 513,36 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
11 X 20 000 000,00 14 666 666,72 0,00
2020 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
11 X 15 000 000,00 11 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
19 X 20 000 000,00 19 000 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00
2015 Prise en charge dette par Nantes Métropole Ville de Nantes 15 A 3 360 639,00 683 909,00 217 266,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 782,10 0,00 782,10 621,27 32,00 653,27
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 374,70 0,00 374,70 318,13 0,00 318,13
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 12,00 0,00 12,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 ATTACHE TERRITORIAL A 15,00 0,00 15,00 4,00 11,00 15,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 173,40 0,00 173,40 151,40 0,00 151,40 COLLABORATEUR DE CABINET A 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n°84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 REDACTEURS TERRITORIAX B 176,00 0,00 176,00 139,74 0,00 139,74
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 628,10 0,00 1 628,10 1 306,20 30,00 1 336,20
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 10,00 0,00 10,00 2,00 8,00 10,00
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 1 324,10 0,00 1 324,10 1 074,90 0,00 1 074,90
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 120,00 0,00 120,00 97,23 0,00 97,23
INGENIEUR A 9,00 0,00 9,00 2,00 7,00 9,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 44,00 0,00 44,00 39,00 0,00 39,00 TECHNICIEN B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 104,00 0,00 104,00 91,07 0,00 91,07
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E
CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 917,90 0,00 917,90 675,32 13,00 688,32
AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
C 421,00 0,00 421,00 332,55 0,00 332,55
ASSISTANTS TERRITORIAUX
SOCIO EDUCATIF
A 22,00 0,00 22,00 19,60 0,00 19,60
AUX PUERIC TERR CL NORM B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX
B 314,50 0,00 314,50 214,90 0,00 214,90
CONSEILLERS TERRITORIAUX
SOCIO EDUCATIF
A 2,00 0,00 2,00 0,52 0,00 0,52
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE
JEUNES ENFANTS
A 94,00 0,00 94,00 70,65 0,00 70,65
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
SOINS GENERAUX
A 19,00 0,00 19,00 14,50 0,00 14,50
MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 MEDECINS TERRITORIAUX A 10,40 0,00 10,40 9,00 0,00 9,00 PEDICURES-PODO.,
ERGOTHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS,
ORTHOPTISTES ET MANIPS…
TERRITORIAUX
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PUERICULTRICES TERRITORIAUX A 18,00 0,00 18,00 10,60 0,00 10,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 114,00 0,00 114,00 88,62 1,00 89,62 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CONSEILLERS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERR. DES APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
B 96,00 0,00 96,00 80,85 0,00 80,85
OPERATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
C 16,00 0,00 16,00 7,77 0,00 7,77
FILIERE CULTURELLE (h) 265,10 0,00 265,10 205,26 3,00 208,26
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
C 79,50 0,00 79,50 61,85 0,00 61,85
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B 33,80 0,00 33,80 32,10 0,00 32,10
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHEQUES
B 54,00 0,00 54,00 39,76 0,00 39,76
ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
A 12,80 0,00 12,80 8,00 0,00 8,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80 CONSERVATEURS (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DE BIBLIOTHEQUE
A 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS
TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE
NLE
A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 PROFESSEURS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
A 53,00 0,00 53,00 48,75 0,00 48,75
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 0,00 26,00 15,83 5,00 20,83
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 ANIMATEURS TERRITORIAUX B 21,00 0,00 21,00 15,83 0,00 15,83
FILIERE POLICE (j) 199,00 0,00 199,00 132,03 0,00 132,03
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 186,00 0,00 186,00 122,03 0,00 122,03 CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
ASSISTANTES MATERNELLES C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 947,20 0,00 3 947,20 3 047,53 99,00 3 146,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM 244 0,00 326_352 CDD ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM 507 0,00 333-12 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 244 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 354 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 356 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 370 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 381 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 244 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 394 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 437 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 244 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 368 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 374 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 387 0,00 332-14 CDD ANIMATEUR B ANIM 477 0,00 332-8-1° CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 394 0,00 332-14 CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 413 0,00 332-8-1° CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 458 0,00 332-8-1° CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 479 0,00 332-14 CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT 244 0,00 332-8-1° CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 389 0,00 332-13 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 444 0,00 332-13 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 461 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 478 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 511 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 570 0,00 332-14 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 528 0,00 332-14 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 996 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 244 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 462 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 531 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 565 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 146
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 747 0,00 333-12 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 389 0,00 332-13 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 397 0,00 332-14 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 416 0,00 332-14 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 434 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C MS 244 0,00 332-14 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 461 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 477 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 478 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 528 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 547 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 389 0,00 332-13 CDD INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS 457 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-1° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 604 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 646 0,00 332-14 CDD INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 1027 0,00 332-13 CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 862 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 977 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 762 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 813 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 862 0,00 332-8-2° CDD PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT 488 0,00 332-8-2° CDD PUERICULTRICE A MS 595 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 394 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 400 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 413 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 415 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD REDACTEUR B ADM 451 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 452 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 458 0,00 333-12 CDD REDACTEUR B ADM 431 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 368 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 370 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 394 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 413 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 427 0,00 332-13 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 427 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 443 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 244 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-14 CDD Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 147
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) TECHNICIEN B TECH 431 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 478 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 368 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 370 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 395 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 413 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 427 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
3 489 985,00
01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES
EDUCATIVES, SOCIALES ET
CULTURELLES
ASSOCIATION 17 645 170,00
11/10/2013 - CONCESSION – FOURRIERE FOURRIERE AUTOMOBILE NANTAISE SOCIETE NANTAISE FOURRIERE AUTOMOBILE
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
24/10/1959 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE / 2610006
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
40 937,44
01/01/1970 - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 2710002
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUELLE
ATLANTIQUE VENDEE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
304,00
01/01/1991 - CITE DES CONGRES / 2710001 SPL LA CITE DES CONGRES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
381 000,00
17/03/2000 - CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE / 2660002
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
300 000,00
01/07/2005 - LA FOLLE JOURNEE / 2610003 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE
JOURNEE"
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
183 000,00
05/12/2008 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE /
2610001
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
LA METROPOLE OUEST
ATLANTIQUE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
189 810,00
05/12/2008 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 2610004
SPL NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
118 955,10
16/10/2009 - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - ENERGIES
RENOUVELABLES / 2610005
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
736 700,29
03/12/2010 - LE VOYAGE A NANTES / 2610002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES"
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
170 000,00
05/10/2012 - LA NEF / 2660001 SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF
SA COOPERATIVE A
DIRECTOIRE
10 710,00
06/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE / 2610007 SPL AGENCE FRANCES LOCALE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
1 924 900,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 149
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/05/2017 - NANTES METROPOLE GESTION SERVICE / 2610008
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
NANTES METROPOLE GESTION
SERVICE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
18 500,00
30/11/2019 - FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE / 2660009
FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE
FONDATION 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/12/2003 - NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES ASSOCIATION 9 404,06 30/01/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 146 408,22
25/06/2004 - LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR
ASSOCIATION 6 526,61
08/10/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 19 516,08
03/02/2006 - HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL
ASSOCIATION 96 780,05
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
719 284,89
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
449 153,74
30/06/2006 - LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION 104 545,56
30/06/2006 - THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
THETIS ŒUVRE POUR LES
ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
ASSOCIATION 149 570,48
13/10/2006 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 56 256,18
13/10/2006 - MUTUALITÉ RETRAITE MUTUALITÉ RETRAITE SOCIÉTÉ MUTUALISTE 147 967,56 20/06/2008 - LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX
ASSOCIATION 54 526,37
26/06/2009 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 247 315,12
29/01/2010 - RÊVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION RÊVE ET RITOURNELLE
ASSOCIATION 94 435,60
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 225 965,25
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 389 757,26
03/12/2010 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 504 000,00
01/04/2011 - LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES
ASSOCIATION 192 414,08
30/03/2012 - LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU
ASSOCIATION 233 833,11
29/06/2012 - LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR
FONDATION 252 120,64 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 150
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 241 914,03
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 270 348,51
05/04/2013 - LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS DAUPHINS
ASSOCIATION 193 145,11
03/04/2015 - L’ÉTAPE ASSOCIATION L’ÉTAPE ASSOCIATION 449 439,31 19/06/2015 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 193 018,30
09/12/2016 - LES PETITES SŒURS DES PAUVRES CONGRÉGATION DES PETITES SŒURS DES PAUVRES
CONGRÉGATION 4 906 650,41
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 618 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 918 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 216 666,40
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 635 250,00
06/10/2017 - CEMAVIE FONDATION CEMAVIE FONDATION 1 341 513,42 14/12/2018 - SNUC TENNIS ASSOCIATION STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS
ASSOCIATION 288 743,36
22/03/2019 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 587 854,24
21/06/2019 - BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION BANQUE
ALIMENTAIRE DE LOIRE
ATLANTIQUE
ASSOCIATION 472 877,50
11/10/2019 - LA TOUPIE MAGIQUE ASSOCIATION LA TOUPIE MAGIQUE
ASSOCIATION 2 430 913,73
07/02/2020 - L’OUVRE BOÎTES 44 L’OUVRE BOÎTES 44 COOPÉRATIVE 127 604,08 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 1 061 771,55 05/02/2021 - NANTES METROPOLE HABITAT OPHLM NANTES METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00
25/06/2021 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
0,00
02/12/2022 - PIROUETTE ASSOCIATION PIROUETTE ASSOCIATION 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Contribution 2 235 455,00
EPCI
Nantes Métropole 01/01/2000 Groupement à fiscalité propre (GFP) 0,00
ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes Saint-Nazaire 01/01/2010 Contribution 525 000,00 Le Grand T 01/01/2014 Contribution 487 837,00
Pole d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de la Loire 01/01/2014 Mise à disposition de locaux 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP Conseil départemental de l'accès au droit Subvention 20 896,00 Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Contribution 22 890,00 GIP Maison Départementale des Adolescents MDA 01/06/2006 Contribution 122 253,00 GIP Agence Départementale de Prévention Spécialisée ADPS 01/01/2012 Contribution 50 000,00 GIP Cafés Cultures 23/06/2014 Contribution 69 030,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 34 733 000,00 34 733 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 59 493 954,24 59 493 954,24
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
24 760 954,24 24 760 954,24
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 34 733 000,00 I 34 733 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 760 000,00 30 760 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 30 600 000,00 30 600 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 000,00 10 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 150 000,00 150 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 973 000,00 3 973 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 923 000,00 3 923 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 493 954,24 III 59 493 954,24
Ressources propres externes de l’année (a) 13 570 000,00 13 570 000,00
10222 FCTVA 13 100 000,00 13 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 275 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 195 000,00 195 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 45 923 954,24 45 923 954,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
28031 Frais d'études 1 300 000,00 1 300 000,00
28033 Frais d'insertion 70 000,00 70 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 200 000,00 2 200 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 400 000,00 400 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 30 000,00 30 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 120 000,00 120 000,00
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 80 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000 000,00 1 000 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 400 000,00 1 400 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 600 000,00 600 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 600 000,00 600 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 400 000,00 400 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 000 000,00 1 000 000,00
281351 Bâtiments publics 90 000,00 90 000,00
28138 Autres constructions 70 000,00 70 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 20 000,00 20 000,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 150 000,00 150 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 300 000,00 1 300 000,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 110 000,00 110 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 550 000,00 550 000,00
281828 Autres matériels de transport 1 800 000,00 1 800 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 500 000,00 1 500 000,00
281838 Autre matériel informatique 500 000,00 500 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 156
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000 000,00 2 000 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 700 000,00 700 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28186 Cheptel 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 3 500 000,00 3 500 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 100,00 2 312 100,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 299 854,24 21 299 854,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - pose de caveaux 01/01/1999 SPIC
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - locations salons d'accueil 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Sports - Redevances camping, hippodrome 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Nature et jardins - Location cafétaria et restaurants des parcs 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Ets culturels - conservatoire national de région - Location cafétéria,
auditorium
01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Développement associatif - Location de salles 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance La Fabrique et PC sécurité de La Fabrique 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance Usine LU 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Location salles de spectacles 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dépt BATI - Revenus des immeubles 01/01/1999 SPIC
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Location matériel de fêtes 01/01/1999 SPIC
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Facturation matériels non restitués 01/01/1999 SPIC
Opérations immobilières Dév culturel - Libre Usine (construction) 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Sports - base nautique - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Sports - Equip sportifs, piscines - distributeurs de boissons 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Sports - Redevance photovoltaïque 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Ets culturels - bibliothèques - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév associatif - Location de salles festives Ntes Nord et Ntes Erdre 01/01/2007 SPIC
Photovoltaïque Production électricité 02/04/2021 SPIC Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 46,34 0,00 216 485 417,00 4,30
TFPNB 0,00 0,00 62,48 0,00 491 180,00 3,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 24,04 0,00 9 906 150,00 -19,14
TOTAL 0,00 0,00 226 882 747,00 3,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 26/01/2024
Présenté par le Maire (1),
A Nantes, le 02/02/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Nantes, le 02/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 02/02/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.