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Conseil Municipal - La présentation du BP 2024
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Déliberation - 2024 165DEC
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 165DEC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
DE.
Nantes Direction
Générale
Ressources
Décision
n°.
Dodu_
ES
BEL
Direction
des
Finances
Objet:
Réalisation
d'un
emprunt
de
10
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
la
construction
de
l’école
Joséphine
Baker
dans
le
quartier
Île
de
Nantes
Décision Le Maire
de
Nantes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2023_108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réalisation
d'un
emprunt
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
du
présent
exercice,
Décide Article
1°-
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
pour
financer
la construction
de
l’école
Joséphine
Baker
dans
le
quartier
Île
de
Nantes.
Les
caractéristiques
financières
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
prêt
: Prêt
Transformation
écologique
sur
Ressource
fonds
d'épargne
Montant
: 10
000
000
€
{dix
millions
d'euros)
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 0
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Différé
d'amortissement
: 0
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Taux
d'intérêt
: Taux
du
livret
À
+
0,4
%
Amortissement
: prioritaire
(amortissement
constant)
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0,06
%
du
montant
du
prêt
Article
2
-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Mme
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Nantes,
le
12
JUIL.
2024
Pour
Madame
Le
Maire,
No
délégué, AL
-
CA
s
Pascal
O0
Transmis
en
Préfecture
et mis
en
ligne
le
1
2
JUIL.
2024
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240712-2024_165DEC-AR Date de télétransmission : 12/07/2024 Date de réception préfecture : 12/07/2024