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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2013 1 tourisme projets touristiques 2013 arcais)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Tourisme,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
/ ! D’AGGLOMERATION DE NIORT
LME RER NE ET LA COMMUNE D’ARCAIS -
Re VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
#
f Pad
Objet : Appel à projets « Nature / Familles / Patrimoine / Sèvre » - Attribution de subventions
ENTRE les soussignés
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Madame Geneviève GAILLARD, Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu
d'une délibération du Conseil de Communauté,
d'une part,
ET
La Commune d’ARCAIS, 29 rue de la Mairie, 79210 ARCAIS, représentée par Monsieur Joël BOURCHENIN, son Maire en exercice,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté d'Agglomération de Niort soutient, au titre de son Schéma de
développement touristique, le développement de projets et la modernisation d'équipement permettant de favoriser la découverte du territoire.
Ainsi, dans le cadre d’un appel à projets, La Commune d'ARCAIS propose la mise en place
de deux panneaux d’information touristique, permettant notamment de situer l'Office de
Tourisme et le départ des itinéraires de randonnée.
Article 2 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LES PARTENAIRES
2.1- Par le porteur du projet
La Commune d'ARCAIS propose la mise en place de panneaux d'information touristique répondant à la charte graphique élaborée par le Parc interrégional du Marais Poitevin. Ces panneaux seront installés sur les aires de stationnement aux entrées de la commune. Ce projet vise à faciliter la découverte du bourg et du territoire aux nombreux visiteurs.
2.2-Parla Communauté d'Agglomération de Niort
Cé S orientations du Schéma de développement touristique
20e-eviv. Leo puuyuur, apiss eXamen du Bureau Communautaire du 15 avril 2013, la CAN apporte son soutien à £a Commune d'ARCAIS, à hauteur de sept cents euros (700 €), dans le cadre d’une subvention exceptionnelle inscrite au budget 2013.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131105-c11-10-2013-1-CC
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013 Article 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
La Commune d'ARCAIS demande auprès de la CAN une aide financière à hauteur de 700 € qui participe au financement de ces panneaux.
La CAN versera à La Commune d'ARCAIS, la somme de 700 € en subvention d'équipement.
Article 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la somme de 700 € inscrite au Budget 2013 de la CAN interviendra dès le vote de la délibération.
Fait à Niort le S novembre E\3
Pour La Commune d'ARCAIS Pour la Communauté d'Agglomération de Niort Le Maire, La Présidente,
asso) Geneviève GAILLARD
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131105-c11-10-2013-1-CC
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013