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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2013 3 tourisme projets touristiques 2013 maison marais poitevin
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2013 3 tourisme projets touristiques 2013 maison marais poitevin)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Logement,
| CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
FF D'AGGLOMERATION DE NIORT
FCommunauté /d'Agélomération:de Niort ET LA MAISON DU MARAIS POITEVIN - lrrrétnires de vie VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
cit
Ps
Objet : Appel à projets « Nature / Familles / Patrimoine / Sèvre » - Attribution de subventions
ENTRE les soussignés
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu
d'une délibération du Conseil de Communauté,
d'une part,
ET
La Maison du Marais Poitevin, Place de la Coutume, 79510 COULON, représentée par
Monsieur Gérard ZABATTA, son Président en exercice,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté d'Agglomération de Niort soutient, au titre de son Schéma de
développement touristique, le développement de projets et la modernisation d'équipement
permettant de renforcer l'attractivité du territoire et de diversifier l'offre.
Ainsi, dans le cadre d’un appel à projets, La Maison du Marais Poitevin propose la mise en
place de circuits ludiques de découverte du territoire, sur la base du géocatching (utilisant les
données GPS), dans une logique d'interprétation du territoire.
Ce projet s'inscrit dans la volonté des acteurs institutionnels du tourisme de rendre plus
attractive l'offre de visites et de loisirs «tout public » (notamment familles et population
locale).
Article 2 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LES PARTENAIRES
2.1- Par le porteur du projet
Le projet de La Maison du Marais Poitevin a pour but de créer des circuits de chasse au
tréser-et-de-découverte—àaide -de-GPS et d'énigmes, le long de la Sèvre Niortaise, en se
ba: “él d'Echiré, de Niort, de Magné et du Marais.
Le piujet » aruvuis Grue u US 1nvoauX : |
1- a mise à disposition gratuite de quelques caches et leur identification sur les réseaux
existants
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131105-c11-10-2013-3-CC
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013 2- la vente de circuits complets, donnant accès au fil rouge de chaque énigme, au contenu
détaillé
3- la recherche d'une cache finale, pour les aventuriers ayant accompli l'ensemble des
circuits.
Les composantes techniques de ce projet sont :
- la conception des circuits
- la réalisation des supports d'animations
- la réalisation d’un site Internet spécifique à l'opération,
- l'acquisition de matériel (GPS de randonnée)
- la réalisation des caches
- [la mise en place organisationnelle (points de vente, de location de GPS, partenariats
institutionnels et commerciaux).
2.2- Par la Communauté d’Agglomération de Niort
Ce projet s'inscrit dans le cadre des orientations du Schéma de développement touristique
2012-2015. C'est pourquoi, après examen du Bureau Communautaire du 15 avril 2013, la
CAN apporte son soutien à La Maison du Marais Poitevin, à hauteur de trois mille sept cents
quarante euros (3 740 €), dans le cadre d’une subvention exceptionnelle inscrite au budget
2018.
Article 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
3,1- Utilisation de la subvention
La Maison du Marais Poitevin s'engage à utiliser la subvention de la CAN exciusivement pour
la création de circuits ludiques de découverte du territoire, sur la base du géocatching.
La Maison du Marais Poitevin s'engage à restituer à la CAN toutes sommes non affectées à
cet objet.
3.2- Valorisation
La Maison du Marais Poitevin s'engage à préciser le soutien de la CAN lors de toutes
démarches de communication verbales, écrites ou audiovisuelles initiées par elle-même ou
pour lesquelles elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux
points presse concernant le projet conduit que pourrait décider La Maison du Marais Poitevin.
Article 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la somme de 3 740 € inscrite au Budget 2013 de la Communauté
d'Agglomération de Niort interviendra dès le vote de la délibération, sur lettre de demande du
porteur du projet.
Article 5 —- CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
Af tilisation de fonds publics, La Maison du Marais Poitevin
SE ‘éctuer tout contrôle qu'elle jugera utile.
Avant le 27 avril 2074, La Maison du Marais Poitevin produira :
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131105-c11-10-2013-3-CC
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013 - les justificatifs de dépenses (factures),
- le plan de financement définitif daté et signé du maître d'ouvrage,
- un exemplaire des supports de communication.
Au terme de l’année 2014, La Maison du Marais Poitevin produira à la CAN un bilan
quantitatif et qualitatif complet du projet réalisé.
Article 6 —- REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-
exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conformes à l’objet de
la présente convention ou de refus par le porteur du projet à se soumettre aux contrôles, la
CAN pourra décider de suspendre, diminuer, remettre en cause le montant de la subvention
ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
Le non-respect de l'une ou l’autre disposition de la présente convention par La Maison du
Marais Poitevin entrainera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre
recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Article 7 — DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Elle demeurera active et productrice d'effets tant que les obligations afférentes à chaque
partie et les autres engagements en découlant seront susceptibles d'en induire et notamment
tant que les éléments nécessaires à sa conclusion n'auront pas été transmis et acceptés.
Fait à Niort le S noëmto ZAR
Pour La Maison du Marais Poitevin Pour la Communauté d'Agglomération de Niort
Le Président, La Présidente,
ne =— ra) A ET \ R bep BevinA Geneviève GAILLARD «saison du MéFE tume place de la Cou COULON
a L Fax 05 49 35 83 26
T4,05 Le993 00025 APE 9499Z Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131105-c11-10-2013-3-CC
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131105-c11-10-2013-3-CC
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013