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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2013 tourisme projets touristiques 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2013 tourisme projets touristiques 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Justice et droit,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 11 octobre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 octobre 2013
TOURISME– PROJETS TOURISTIQUES 2013 :
APPEL A PROJETS « NATURE / FAMILLES / PATRIMOINE / SEVRE » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Christophe POIRIER, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Denis THOMMEROT à Gaëlle MANGIN
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Christian GRELIER par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Patrick DELAUNAY, Guillaume JUIN, Delphine PAGE, Alain SAUVIAC, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Gérard LABORDERIE, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Germain MEHL, Danielle NICORA, Frédérico PASTOR, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c11-10-2013-DE
Date de télétransmission : 31/10/2013
Date de réception préfecture : 31/10/2013 C- 11-10-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2013
TOURISME – PROJETS TOURISTIQUES 2013 :
APPEL A PROJETS « NATURE / FAMILLES / PATRIMOINE / SEVRE » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 29 juin 2009, le Conseil Communautaire a adopté la prise de la compétence facultative Tourisme à compter du 1er janvier 2010.
L’exercice de cette compétence prévoyant l’élaboration et le suivi d’une politique touristique sur le territoire communautaire, le Conseil Communautaire a adopté, par délibération du 24 septembre 2012, le Schéma de développement touristique de la CAN 2012-2015.
Ce schéma identifie les enjeux stratégiques pour la prochaine décennie et planifie un ensemble d’actions jusqu’en 2015.
Pour encourager la mise en œuvre de ces actions et plus particulièrement celles planifiées en 2013, la CAN a choisi le principe d’un appel à projets intitulé « Nature / Familles / Patrimoine / Sèvre », lancé du 19 novembre 2012 au 15 février 2013.
Cet appel à projets était ouvert aux collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations et entreprises (hors personnes physiques agissant à titre particulier). Un règlement précisant les objectifs, les critères d’éligibilité et les interventions financières proposées décrivait la nature des projets attendus.
Plusieurs projets, au regard de leur cohérence avec les objectifs de l’appel à projets et en tenant compte du cadre dans lequel la CAN exerce sa compétence « Tourisme » ont été examinés par le Bureau Communautaire du 15 avril 2013.
Aussi, il est proposé que les projets ci-dessous bénéficient d’un soutien financier de la CAN, à hauteur de 25% d’une dépense plafonnée à 30 000 € :
Opération Porteur de projet Coût de projet Subvention proposée
Etude de faisabilité pour la réalisation
d'une passerelle entre Sciecq et Echiré,
aux abords de Mursay
Commune de
Sciecq 5 860 € 1 465 €
Travaux de modernisation sur le site du
camping municipal : réalisation d’un
ponton de pêche, d’une passerelle et
d’une aire de jeux accessibles aux
personnes en situation de handicap
Commune de
Sansais 26 822 € 6 705,50 €
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c11-10-2013-DE
Date de télétransmission : 31/10/2013
Date de réception préfecture : 31/10/2013 Panneaux d'information touristique à
Arçais Commune d'Arçais 2 800 € 700 €
Création du « Relais Nature des 3
ponts » à Bessines, point d’entrée pour
la découverte du marais.
Association
ADENVAL 4 500 € 1 125 €
Création d’un jeu de piste en barque à
partir d’une application mobile
SAS CARDINAUD
MERCIER 10 000 € 2 500 €
Création de jeux de pistes de
(re)découverte de la Sèvre Niortaise, à
l’aide de GPS (Géocaching)
Maison du Marais
Poitevin 14 960 € 3 740 €
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 16 235,50 €.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le versement des subventions, inscrites au budget 2013, en faveur des opérations énumérées dans la présente délibération (ci-dessus),
- Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c11-10-2013-DE
Date de télétransmission : 31/10/2013
Date de réception préfecture : 31/10/2013