Compte-Rendu - compte rendu 2014 01 24

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 01 24 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 01 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 22 novembre 2013.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un affaire financière, des attributions et désistements de location, un don, des assurances, des

contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

M. CARRE n° 6 - Motion relative au nouveau découpage cantonal.

Le Ministère de l’Intérieur a adressé au Conseil Général du Loiret la carte du nouveau découpage cantonal dans le département.

Compte tenu de l’ampleur des modifications apportées, le Président du Conseil Général du Loiret a demandé à l’ensemble des Maires, par courrier du 18 décembre 2013, de soumettre le nouveau découpage à l’avis de leurs assemblées délibérantes.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de modification des limites des cantons concernant Orléans.

Adopté par 39 voix contre 12.

Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Communication relative au recensement.

M. MONTILLOT n° 8 - Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. CARRE n° 9 Convention Territoriale de l’Argonne. Équipement sportif et culturel. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Choix du lauréat.

Dans le cadre du projet de construction d’un nouvel équipement sportif et culturel dans le quartier de l’Argonne, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un concours restreint sur « Avant Projet Sommaire » pour désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Le Conseil Municipal, par délibération du 27 septembre 2013 et selon la proposition du jury du 16 septembre 2013, a admis trois équipes à concourir.

Les trois équipes ont remis leurs offres rendues anonymes que le jury de concours a examinées. Le jury a proposé le classement des offres qui, à l’issue de la levée de l’anonymat, a donné les résultats suivants :

- projet classé n° 1 : Equipe C : Groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE ; - projet classé n° 2 : Equipe A : Groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM Ingénierie / AVEL / COCUCAPEX ;

- projet classé n° 3 : Equipe B : Groupement KOZ architectes /

REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN LEGALL.

L’ouverture des enveloppes qui contenaient les offres financières a donné les résultats suivants :

- Equipe A : taux de rémunération : 10,3 % - forfait provisoire :

725 575 € H.T. soit 870 690 € T.T.C. ;

- Equipe B : taux de rémunération : 13,6 % - forfait provisoire :

935 880 € H.T. soit 1 123 056 € T.T.C. ;

- Equipe C : taux de rémunération : 11,9 % - forfait provisoire :

820 309 € H.T. soit 984 371 € T.T.C.

A l’issue du choix du lauréat par le Conseil Municipal, celui-ci sera invité à négocier conformément à l’article 70-VIII du Code des Marchés Publics. Cette négociation portera sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise en compte des observations éventuelles du jury sur le projet.

Après avis motivé du jury, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de désigner le groupement CREA'TURE architectes /

Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE comme lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre de l’équipement sportif et culturel ;

2°) d’autoriser le versement des indemnités prévues pour chacune des trois équipes d’un montant de 39 600 € T.T.C. (T.V.A. à 20 %) ;

3°) d’autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury pour leur participation aux travaux des différentes sessions du jury sur la base d’un montant forfaitaire par session et par membre de 800 € T.T.C. ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour engager les négociations avec le groupement lauréat et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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M. CARRE n° 10 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de

façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 20 778 € au titre de l’année 2014 ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 48 voix.

Il y a 3 absentions.

M. CARRE n° 11 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation d’un avenant n° 3 au lot n° 1 et d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes dont le lot n° 1 V.R.D. - fourniture et pose de pierre naturelle – terrassement – assainissement - réseaux passé avec la société EUROVIA. Les avenants n° 1 et 2 ont porté le montant du marché à 6 136 130,62 € H.T., soit 7 338 812,23 € T.T.C.

Au cours de la reprise du revêtement de la plate-forme du tramway, il a été demandé à l’entreprise d’intervenir sur la dalle béton des voies pour le pontage de microfissures, la réparation d’un circuit de voie, la reconstitution de boucles de détection du tramway, la reconstitution des joints de rail et la

suppression des fers plats et la reconstitution des remontées du système anti- vibratile sur l’épaisseur du revêtement renouvelé.

Ces travaux imprévus s’élèvent à 69 377,10 € H.T. soit

83 252,52 € T.T.C. et font l’objet de l’avenant n° 3. Le montant du marché est donc porté à 6 205 507,72 € H.T. soit 7 422 064,75 € T.T.C.

Ces travaux sur l’infrastructure du tramway relèvent de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Ils ont été effectués dans le cadre du marché signé par la Ville pour minimiser la période d’interruption de la ligne de tramway.

Leur prise en charge relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, une convention désignant la Mairie comme maître d’ouvrage unique doit être conclue. Celle-ci prévoit le remboursement intégral à la Mairie des travaux figurant à l’avenant n° 3, T.V.A. incluse.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 3 en plus value au marché de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes - Lot n° 1 à passer avec la société EUROVIA portant le montant du marché à 6 205 507,72 € H.T. soit 7 422 064,75 € T.T.C. ;- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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2°) d’approuver la convention désignant la Mairie comme maître

ouvrage unique des travaux correspondants à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en vue de leur remboursement intégral à la Mairie pour un montant de 69 377,10 € H.T. soit 83 252,52 € T.T.C. ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant et la convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 48 voix.

Il y a 3 absentions.

M. CARRE n° 12 - Requalification de la Place du Cheval Rouge et de ses rues adjacentes. Lot n° 1. Approbation d’un avenant n° 1.

Le marché de requalification de la Place du Cheval Rouge et de ses rues adjacentes dont le lot n° 1 - aménagement des rues adjacentes de la Place du Cheval Rouge passé avec la société EUROVIA, a été approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet 2013 pour un montant de 862 441,80 € H.T. soit

1 031 480,39 € T.T.C.

Des moins-values sur les tranches affermies ont été constatées : une moins value de 69 816,70 € H.T. soit 83 500,77 € T.T.C. correspond à des quantitatifs réajustés sur la tranche ferme et une moins-value, de même origine, de 34 356 € H.T. soit 41 089,78 € T.T.C sur la tranche conditionnelle n° 2.

En revanche, des adaptations techniques au projet sont apparues

nécessaires pour la tranche ferme qui engendrent des dépenses à hauteur de 139 289 € H.T. soit 167 146,80 € T.T.C. :

- à l’interface entre la structure de voirie et la dalle du parking

souterrain, la création de dalles de répartition et d’une couche de drainage supplémentaire ;

- diverses modifications, notamment le déplacement de coffrets

concessionnaires et la pose de clôtures autour des arbres.

Après déduction des moins-values, une plus-value globale de

35 116,30 € H.T. soit 42 556,25 € T.T.C. porte le montant du marché de

620 370,30 € H.T. soit 741 962,88 € T.T.C. à 655 486,60 € H.T. soit 784 519,13 € T.T.C. formalisé dans un avenant n° 1. Le montant de cet avenant est sans incidence sur le coût global de l’opération.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 en plus-value au marché de

requalification de la Place du Cheval Rouge et des voiries adjacentes - lot n° 1 à passer avec la société EUROVIA portant le montant du marché pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 2 à 655 486,60 H.T. soit 784 519,13 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 48 voix contre 3.

M. CARRE n° 13 - Quartier de La Source. Terrain situé 1 avenue de la Recherche Scientifique. Saisine de l’Etablissement Public Foncier du Loiret. Approbation.

Par déclaration du 21 octobre 2013, l’Etat a informé la Mairie de la mise en vente d’un ensemble immobilier correspondant à des anciens laboratoires du- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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centre de biologie moléculaire du C.N.R.S., 1 avenue de la Recherche

Scientifique.

Considérant la situation de ce bien et son potentiel d’urbanisation, la Mairie, par décision du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 20 décembre 2013, a exercé son droit de priorité et souhaite instruire son éventuel portage par l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret (E.P.F.L.).

La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a adhéré à cet établissement qui dispose de compétences exclusivement foncières.

Les rapports de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de ses communes membres avec l’E.P.F.L. sont fixés dans la charte approuvée par le Conseil de Communauté du 26 janvier 2012. Il peut ainsi être saisi par une commune d’une demande de portage foncier, avec avis des instances décisionnelles de la Communauté d’Agglomération déterminant ensuite la saisine du Conseil d’Administration de l’établissement public. En cas de décision favorable, une convention de portage précise la durée et les conditions financières, notamment pour le remboursement du capital et les frais de gestion.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret en vue d’une opération de portage de l’ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé 1 avenue de la Recherche Scientifique à Orléans, cadastré section EW n° 3 ;

2°) de solliciter l’avis de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sur le projet de saisine de l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret pour le portage de ce bien ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour négocier avec l’E.P.F.L. du Loiret les conditions du portage dont la convention sera soumise pour approbation à un prochain Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 14 - Quartier Saint-Marceau. Opération Clos d’Ivoy. Transfert dans le domaine public communal des voies et espaces à usage public.

Par arrêté du 24 décembre 2004, la Mairie a autorisé la réalisation d’un groupe d’habitations dénommé la Résidence Porte d’Olivet, Clos d’Ivoy, par la S.C.I. Orléans le Clos d’Ivoy du groupe NEXITY. Les logements ont été livrés entre mai 2007 et septembre 2011, desservis par des voies nouvelles, les rues René Chaubert et des Oseraies.

Conformément au cahier des charges du groupe d’habitations,

l’opérateur a demandé le transfert dans le domaine public communal des voies avec leurs espaces verts intégrés, zones de stationnement, trottoirs et pistes cyclables.

Concomitamment, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au titre de la compétence assainissement, a accepté le rattachement des réseaux incorporés.

Dans ces conditions, la Mairie accepte le transfert de la propriété des emprises à usage public défini sur le projet de plan de division joint à la

délibération, avec 330 m linéaires de voiries. Ces emprises sont transférées libres de tous droits ou charges réelles notamment des droits de mitoyenneté avec des clôtures privatives, sauf servitudes acceptées.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’accepter le transfert de propriété de l’assiette foncière des

aménagements destinés à usage public en nature de voies, chaussées, trottoirs, bandes cyclables, stationnements, espaces verts avec les réseaux incorporés, correspondant aux parcelles cadastrées section DM n° 279, 280, 290, 291, 292, 293, 307, 308p, 311, 312, 328, 329, 330p, 331, 417 et 419 ;

2°) vu les dispositions des articles L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 141-3 du Code la Voirie Routière et considérant le caractère structurant de la rue René Chaubert et l’intérêt de maîtriser la rue des Oseraies, de décider de les classer (chaussée, trottoirs, espaces verts intégrés) dans la voirie communale et les espaces verts, parcelles DM n° 279, 280, 290, 291, 292, 293, 307, 308p, 311, 312, 328, 329, 330p, 331, 417 et 419 dans le domaine public communal ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié régularisant le transfert de propriété et à signer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » le procès-verbal ayant pour objet la mise à disposition des ouvrages d’assainissement du Clos d’Ivoy.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. MAGNIER n° 15 - Journées du Développement Durable 2014. Approbation de tarifs et de conventions de partenariat.

Dans le cadre des 10 èmes Journées du Développement Durable, du 17 au 23 mai 2014 sur le thème de l’eau, et dont le programme est détaillé dans la délibération, l’animation Vélotour sera organisée le dimanche 18 mai au départ du Campo Santo. Cette animation, seule opération payante, est proposée aux tarifs suivants :

- gratuité : pour les enfants de moins de 12 ans (vélo individuel,

véhiculé sur un vélo adulte ou dans une charrette), les personnes détentrices de cartes « Alpha » ou « C.M.U.C .» et les personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap,

- pour les adultes : tarifs de 8 € jusqu’au 20 avril, de 10 € du 21 avril au 4 mai, de 12 € du 5 au 11 mai, de 15 € du 12 au 17 mai et de 20 € le 18 mai, sur le village départ/arrivée,

- pour les associations, les étudiants, les partenaires, les agents de la Mairie, les comités d’entreprises et autres groupes : un tarif préférentiel de 6 € est proposé jusqu’au 17 mai.

Pour 2014, il est proposé de participer à cette action, comme en 2013, à hauteur de 30 000 € dans le cadre d’une convention à passer avec l’association Vélotour.

L’association Artyka organisera dans son bus transformé en sous- marin, des animations pédagogiques et des jeux interactifs sur le cycle de l’eau place de la Loire. Il est proposé de participer à cette action à hauteur de 18 310 € dans le cadre d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs proposés pour le Vélotour 2014 tels que

détaillés ci-avant ;- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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2°) d’approuver les conventions à passer avec les associations

Vélotour et Artyka et de leur verser une participation respective de 30 000 € et 18 310 € dans le cadre des Journées du Développement Durable 2014 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

M. GABELLE n° 16 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.

Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014, l’association Orléans Jeanne d’Arc propose d’organiser la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc, le pèlerinage dans les villes johanniques, la cérémonie de remise de l’épée, l’entrée de Jeanne d’Arc le 29 avril, la chevauchée de Jeanne d’Arc le 1er mai et participera aux commémorations des 7 et 8 mai.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans

Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014 ;

2º) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie ;

3°) en application de la convention, d’attribuer une subvention de

32 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2014.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 17 - Associations Orléans Concours International, C.E.R.C.I.L. et Becarre Production. Approbation de deux avenants et d’une

convention. Attribution de subventions.

1. l'association Orléans Concours International organise en biennale et en alternance le concours « Brin d’herbe » et le concours international de piano XX et XXIèmes siècles dont la 11 ème édition se déroulera en 2014.

Dans le cadre de la convention 2013-2014 et par avenant n° 1, il est proposé d’attribuer à cette association pour 2014 une subvention de 89 763 € dont 76 000 € au titre de la réalisation des objectifs et 13 763 € pour les actions de communication et de prendre en charge l’achat de supports de communication à hauteur de 3 237 €. Des locaux lui sont également mis à disposition pour un montant évalué à 15 053 €.

2. l'association C.E.R.C.I.L. articulera ses actions sur 5 axes principaux en 2014 : la musique dans les camps, le 70 ème anniversaire de la mort de Max Jacob, les évasions depuis les camps de Beaune-la-Rolande, Pithiviers et Jargeau, les juifs et les tsiganes dans la 1ère Guerre Mondiale et la conservation préventive d’une partie des archives et d’éléments mobiliers des baraques. L’opéra de Bruno GINER sera également donné par l’orchestre et le chœur du conservatoire en hommage à la journée internationale des victimes de la Shoah.

Dans le cadre d'un avenant n° 1 à la convention 2013-2015, il est proposé de lui attribuer une subvention de 44 000 € dont 40 000 € au titre du- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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fonctionnement et 4 000 € à titre exceptionnel pour soutenir la réalisation de l’exposition autour de Max Jacob.

3. l'association Becarre Production, créée en 2013, propose une

nouvelle approche de l’opéra, résolument contemporaine, afin d'élargir le public. Ainsi, elle revisitera l’opéra Carmen de Georges Bizet dont les musiciens, chanteurs et instrumentistes sont issus du conservatoire.

Il est proposé d'accueillir l'association gracieusement au théâtre Gérard Philipe et de mettre à disposition le personnel nécessaire pour un montant évalué à 3 594 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les avenants n° 1 à passer avec les associations Orléans Concours International et le C.E.R.C.I.L. et la convention à passer avec l’association Becarre Production ;

2°) en application des avenants, de décider d’attribuer une subvention de 89 763 € à Orléans Concours International et de 44 000 € au C.E.R.C.I.L. au titre de l’année 2014 ;

3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les avenants et la convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 18 - Orléans’Jazz 2014. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel.

Le Crédit Mutuel du Centre a proposé de renouveler son parrainage du festival Orléans’Jazz qui se déroulera du 18 au 28 juin 2014 à hauteur de 40 000 € T.T.C. en contrepartie d'une communication sur les supports du festival, d'invitations pour une valeur de 6 160 € T.T.C. et d'un espace mis à disposition au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo.

Il prendra également en charge l’achat d’harmonicas distribués aux élèves dans le cadre de l’action pédagogique « l’épopée du souffle » pour un montant de 2 500 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre dans le cadre d’Orléans’Jazz 2014 ;

2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 19 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

En 2014, le Centre Chorégraphique National d’Orléans souhaite

renouveler le matériel nécessaire à ses missions de création et de diffusion. L’association propose un plan de financement portant sur du matériel vidéo et photo, du matériel informatique pour l’assistance à la création des décors et le remplacement du standard téléphonique pour un montant prévisionnel de 13 402,34 € H.T. soit 16 082,81 € T.T.C.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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Il est proposé d’apporter une subvention de 13 000 € à l’association dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans pour l’année 2014 ;

2°) d’attribuer une subvention d’équipement de 13 000 € au Centre Chorégraphique National d’Orléans au titre de l’année 2014 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 20 - Centre Charles Péguy. Acquisition de lettres et de manuscrits. Demande de subvention.

Lors de différentes ventes publiques, la Mairie s’est portée acquéreur de lettres, billets, d’une version épistolaire d’un poème en acrostiche et d’un manuscrit de Charles Péguy. Cet ensemble, destiné au centre Charles Péguy, a été acquis pour un montant de 4 546,50 € dont 1 046,50 € de frais acheteur.

Le centre a également acquis un lot de correspondances autographes de Daniel Halévy pour un montant de 1 948,50 € dont 448,50 € de frais acheteur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès du Fonds Régional de Restauration et

d’Acquisitions des Bibliothèques une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition des pièces définies ci-avant pour le centre Charles Péguy ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment à signer toute convention d’attribution de la subvention.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 21 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Mise à disposition d’un manuscrit numérisé. Approbation d'une

convention à passer avec la bibliothèque universitaire de

Heidelberg.

La Médiathèque conserve un manuscrit du IX ème siècle, Evangelia IV (Ms.20), qui relève des fonds d’Etat (confiscations révolutionnaires) et a été copié entre 840 et 850 à l’abbaye de Lorsch fondée en 764 (située dans le Land de Hesse) qui a eu un rayonnement intellectuel et politique majeur entre le VIIIe et le XIIIème siècle.

Le projet « Bibliotheca Laureshamensis-digital » mené par la

bibliothèque universitaire de Heidelberg a pour objet de reconstituer virtuellement la bibliothèque de l’abbaye Lorsch. A ce titre, il est proposé de déposer l’ouvrage numérisé appartenant à la Médiathèque sur le site Internet http://bibliotheca- laureshamensis-digital.de. Une convention est proposée pour préciser les droits de diffusion et de reproduction.

Il est proposé au Conseil Municipal :- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

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1°) d’approuver la convention à passer à titre gratuit avec la

bibliothèque universitaire de Heidelberg relative à la mise en ligne du manuscrit Evangelia IV (Ms20) pour une durée de 10 ans à compter de sa notification ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme HEAU n° 22 - Conservatoire. Echanges de ressources pédagogiques. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la ville de Saint-Etienne.

Dans le cadre de leur département théâtre, le Conservatoire à

Rayonnement Régional (C.R.R.) de Saint-Etienne et le Conservatoire à

Rayonnement Départemental (C.R.D.) d’Orléans dispensent un enseignement de l’art dramatique et une approche globale du théâtre.

Au vu de la similitude de leurs missions, un échange exceptionnel de ressources pédagogiques est proposé : le responsable du département théâtre au C.R.R. de Saint-Etienne dispensera un stage de 4 jours au C.R.D. d'Orléans et le responsable du département théâtre au C.R.D. d'Orléans dispensera un stage de 4 jours au C.R.R. de Saint-Etienne.

Les professeurs interviendront sur ordre de mission de leur collectivité qui prendra en charge le coût comprenant le voyage et le séjour.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Ville de Saint Etienne pour la réalisation d’un échange pédagogique au cours de l’année scolaire 2013-2014 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 23 Festival de Loire 2015 et 2017. Conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de

Loire ».

La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’une ou plusieurs

procédures de marchés publics pour la conception et la réalisation du

rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves des Festivals de Loire 2015 et 2017.

Une convention qui prévoit les modalités suivantes est proposée :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes à titre gratuit et prendra en charge les frais de publicité ;

- le coordonnateur est chargé de notifier le ou les marché(s) au(x) titulaire(s) retenu(s) ;

- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution ;- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 11 -

- la participation financière de la Mairie pour l’exécution de ce(s)

marché(s) est de 60 %, celle de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est de 40 % ;

- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du ou des

marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves des prochaines éditions du Festival de Loire 2015 et 2017 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 24 - Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires. Lot n° 2. Approbation d’un avenant de transfert.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012, la Mairie a approuvé les marchés de fourniture de papeterie, manuels, livres scolaires et dictionnaires dont le lot n° 2 passé avec la société Librairie Chapitre : manuels scolaires, livres, encyclopédies, atlas et dictionnaires.

Par décision du Tribunal de Commerce de Paris du 26 décembre 2013, la société Librairie Chapitre / Librairie du Savoir S.A.S. a fait l’objet d’une

autorisation de vente des fonds de commerce dépendant de sa liquidation judiciaire au profit de la société Albin Michel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 de transfert du marché n° 12-159R lot n° 2 : manuels scolaires, livres, encyclopédies, atlas et dictionnaires à passer avec la société Albin Michel dans les mêmes termes que le marché d’origine ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 25 - Don du matériel éditique réformé des écoles à des associations.

La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont lancé un marché éditique pour leurs services qui s’est traduit par l’installation de nouveaux photocopieurs et imprimantes. Le matériel remplacé dans les écoles appartenant à la Mairie, il est envisagé d’en faire bénéficier des associations suivant leur état, soit pour leur usage, soit pour démantèlement et recyclage.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de la cession du parc éditique des écoles à titre gracieux à des associations dans les conditions définies dans la délibération ;- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 12 -

2°) de radier les équipements correspondants des inventaires de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 26 - Interventions pédagogiques à destination des publics scolaires au complexe nautique de La Source. Approbation d’une convention.

Dans le cadre de ses formations « Brevet Professionnel de la

Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport activités aquatiques et natation », l’Association Régionale de la Formation des Animateurs Sportifs Sociaux Educatifs du Centre – Formation Sport Animation Tourisme (A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT) a sollicité l’Education Nationale et la Mairie pour l’intervention de ses apprentis et stagiaires pendant les créneaux de natation scolaire au

complexe nautique de La Source.

Ils seront placés sous l’autorité et la responsabilité du formateur de l’A.R.F.A.S.S.E.C. - FORMASAT et effectueront leur période de pratique pédagogique auprès des élèves des écoles élémentaires de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver la convention d’interventions pédagogiques des

apprentis et stagiaires à destination des publics scolaires au complexe nautique de La Source de 17 février et au 19 mai 2014 à passer avec l’Education Nationale et l’ A.R.F.A.S.S.E.C. - FORMASAT ;

2º) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme GRIVOT n° 27 - Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la tribune. Approbation d’un avenant n° 2.

Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux relatif à la réfection du bardage bois de la tribune du stade Marcel Garcin.

Dans le cadre d’un avenant n° 1, il a été décidé de supprimer la lasure des bois. En raison d’une mise au point technique concernant les finitions, consécutive à la passation de cet avenant et d’un retard dans le délai de livraison, il est nécessaire de prolonger d’un mois le délai d’exécution du marché, sans incidence financière pour la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 2 au marché de réfection du bardage bois de la tribune du stade Marcel Garcin à passer avec la société PROUST portant à 4 mois le délai d’exécution du marché ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 13 -

M. SANKHON n° 28 - A.E.S.C.O. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention d'objectifs 2012-2014.

La Mairie et l’association d’Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (A.E.S.C.O.) sont liées par une convention d’objectifs fixant les modalités de versement et le montant d’une subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 14 250 €, pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2012.

Un avenant n° 2 est proposé modifiant les modalités de versement de la subvention 2014 approuvée par le Conseil Municipal du 20 décembre 2013 afin de mieux correspondre au cycle de fonctionnement de l’association (85 % avant le 15 mars et le solde au plus tard le 15 septembre).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2012-2014 à passer avec l’association A.E.S.C.O. ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 29 - Bourses Projet Jeune. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses aux porteurs de projets individuels ou collectifs suivants pour un montant total de 3 900 € :

- 1 300 € à M. X pour la création d’une pièce de théâtre pour les habitants du quartier de l’Argonne afin de financer un voyage à la montagne ; - 1 300 € à Mme X pour la découverte des parcours professionnels de chefs d’entreprise en France et à New York ;

- 1 300 € à Mme X pour un projet de solidarité internationale en Tanzanie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n° 30 - Les Restaurants du Cœur. Approbation d’une convention 2014- 2016. Attribution d’une subvention.

Dans le cadre d’une convention 2011-2013, la Mairie a soutenu Les Restaurants du Cœur, dont les locaux sont situés à Ingré, par l’attribution d’une subvention à hauteur de 50 % du coût du loyer (T.V.A. et charges incluses), dans la limite de 30 000 € par année.

Il est proposé de renouveler ce partenariat dans les mêmes conditions dans le cadre d’une convention 2014-2016. L’association s’engage, en

contrepartie, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des Orléanais en matière de distribution alimentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention 2014-2016 à passer avec les

Restaurants du Cœur ;

2°) d’attribuer une subvention maximale de 50 % du coût du loyer plafonnée à 30 000 € à l’association les Restaurants du Cœur, au titre de l’année 2014 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 14 -

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARANGER n° 31 - Politique de la ville/insertion. Ecole de la deuxième chance. Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs.

Attribution d’une subvention.

Dans le cadre d’une convention d’objectifs triennale qui prend fin le 1 er mai 2014, la Mairie verse à l’association de gestion du dispositif « Deuxième Chance » une subvention annuelle de fonctionnement de 32 500 € et met à sa disposition des locaux rénovés et équipés dans l’ancien collège Etienne Dolet à Saint-Jean-le-Blanc.

L’obtention du label « Ecole de la 2ème chance » en décembre 2013 nécessite de mener en 2014 une réflexion commune avec l’association et les partenaires afin de fixer de nouveaux objectifs et un programme d’actions adapté aux besoins des jeunes, qui seront formalisés dans une nouvelle convention.

Dans cette attente, il est nécessaire de proroger jusqu’au 31 décembre 2014, par voie d’avenant n° 1, la convention d’objectifs actuelle afin de permettre notamment le versement par la Mairie d’une subvention pour l’année 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs à passer avec l’Ecole de la 2 ème Chance Orléans Val de Loire afin de proroger la durée jusqu’au 31 décembre 2014 ;

2°) d’attribuer une subvention de fonctionnement de 32 500 € à l’Ecole de la 2 ème Chance Orléans Val de Loire au titre de l’année 2014 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie.

Adopté par 48 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme GRIVOT n° 32 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 139 042,50 € pour l’exercice 2014.

Associations :

CADRE DE VIE

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Comité des Fêtes

de l’Argonne Subvention de fonctionnement 2 000

TOTAL 2 000- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 15 -

LOGEMENT

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Associations de soutien aux locataires

Confédération

Syndicale des

Familles

Subvention de fonctionnement. 2 850

Confédération

Nationale du

Logement

Subvention de fonctionnement. 2 850

Familles de France Subvention de fonctionnement. 2 850

Foyers de jeunes travailleurs

Foyer Colombier Subvention de fonctionnement. 7 600

Foyer Acacias Subvention de fonctionnement. 7 600

TOTAL 23 750

SPORTS ET LOISIRS

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

I – ASSOCIATIONS SPORTIVES

Soutien aux manifestations sportives

Infosport

Organisation

Organisation d’un Raid multisports : Eco-raidnature.com 45

Le 29 juin 2014, départ de l’Ile Charlemagne 1 000

C.L.T.O. Badminton Challenge International de Badminton Du 27 au 30 mars 2014, au Palais des Sports d’Orléans 10 000

A.S.P.T.T. Orléans

Karaté

5 ème Open International Kata d’Orléans

Le 17 mai 2014, au Complexe Sportif de la Source 800

A.S.P.T.T.

Athlétisme

17 ème Ekiden de l’Indien

Le 24 mai 2014, sur le quartier de la Source 1 100

Club de Floorball

Orléanais

3 ème tour du Championnat de France de Floorball

Janvier 2014, à l’Espace Olympe de Gouges 400

Sous-total 13 300

Aide à titre exceptionnel

A.S.P.T.T. Orléans

Convention de soutien entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. pour la

gestion et l’exploitation du domaine de la Pomme de Pin et du

site Fernand SAUGET (convention 2013-2014)

50 000

Sport Parachute

Orléanais Aide pour l’achat de la voile principale d’un parachute 300 Sous-total 50 300

II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS

A.S.P.T.T. Pêche

Saison 2013/2014

Organisation de journées découverte de la pêche et création

d’une école de pêche destinée aux jeunes

500

Club des Anciennes

de l’Automobile Club

du Loiret

4 ème traversée d’Orléans à bord de véhicules de collection

Le 20 juillet 2014 400

Corporation de Saint

Fiacre

10 ème parade des arrière-grands-mères automobiles

Les 28 et 29 juin 2014 400

Sous-total 1 300

TOTAL 64 900- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 16 -

JEUNESSE

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs audiovisuels pour

la jeunesse et identification de l’association comme ressource

pour les projets vidéos et numériques locaux.

7 600

ACTION Mise en place d’ateliers à thématique éducative et scolaire

avec le soutien numérique pour 14 à 18 collégiens de

Montesquieu et Alain Fournier.

1 500

Conseil

Départemental

d’Accès au Droit du

Loiret

Mise en place de 3 actions de sensibilisation à la justice et à la

citoyenneté pour les jeunes de 9 à 15 ans. 1 200

TOTAL 10 300

ACTION SOCIALE

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

SOCIAL

Banque Alimentaire Subvention de fonctionnement 8 000

Union

Départementale des

Clubs d'Aînés du

Loiret

Subvention de fonctionnement 1 000

Parentèle Subvention de fonctionnement 800

Jonathan Pierres

Vivantes Subvention de fonctionnement 500

Maison Saint

Euverte Subvention de fonctionnement 2 000

Secours Populaire Subvention de fonctionnement 7 000

Centre National

d'Information sur les

Droits des Femmes

et des Familles

Subvention de fonctionnement 5 600

Sous-total 24 900

SANTE-HANDICAP

Mouvement Vie

Libre Subvention de fonctionnement 1 500

Comité Féminin du

Loiret Subvention de fonctionnement 500

Aides Subvention de fonctionnement 1 500

Union Française

pour la Santé

Bucco-dentaire

Loiret

Subvention de fonctionnement 850

Etienne de FAY Subvention de fonctionnement 1 000

Bibliothèques

sonores Subvention de fonctionnement 1 000

Maison des Sourds

du Loiret Subvention de fonctionnement 1 000

Sous-total 7 350

TOTAL 32 250- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 17 -

Autres organismes :

EDUCATION

N° Coopérative scolaire Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Maternelle

Georges Chardon

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2013/14 112,50

Elémentaire

Les Aydes

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2013/14

137

Elémentaire

Jardin des Plantes

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2013/14 357

Maternelle Diderot Projet Cinématernelle Période de réalisation : décembre 2013 et 16 juin 2014 107

Elémentaire

Charles Pensée

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2013/14 160,50

Elémentaire

Gaston Galloux

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2013/14 145,50

Elémentaire

René Guy Cadou

Projet école et cinéma

Période de réalisation : année scolaire 2013/14 105

Elémentaire Molière Projet école et cinéma Période de réalisation : année scolaire 2013/14 93

Maternelle

René Thinat

Projet cinématernelle

Période de réalisation : 1 er semestre 2014 211,50

Maternelle

René Thinat

Projet concert Jeunesses Musicales de France

Période de réalisation : année scolaire 2013/14 183

Maternelle René

Thinat

Projet spectacle de Noël

Période de réalisation : décembre 2013 410

Maternelle

René Thinat

Projet spectacle au théâtre Gérard Philipe

Période de réalisation : 28 janvier 2014 et 13 mai 2014 141

Elémentaire Molière Projet concerts au théâtre d’Orléans Période de réalisation : novembre 2013 270

Maternelle

Gaston Galloux

Projet spectacles au cirque Gruss

Période de réalisation : décembre 2013 114

Maternelle Poincaré Projet concert Jeunesses Musicales de France Période de réalisation : décembre 2013 et 31 janvier 2014 92

Maternelle Poincaré Projet Cinématernelle Période de réalisation : novembre 2013 et 6 janvier 2014 34,50

Elémentaire

Charles Péguy

Projet spectacle au cirque Gruss

Période de réalisation : décembre 2013 342

Elémentaire

René Guy Cadou

Projet radio

Période de réalisation : 14 au 18 avril 2014 600

Maternelle Diderot Projet musiques et danses traditionnelles Période de réalisation : année scolaire 2013/14 291

Maternelle Diderot Projet 2 spectacles au théâtre Gérard Philipe Période de réalisation : 28 janvier et 13 mai 2014 97

Elémentaire Nécotin Projet ateliers au Musée des Beaux Arts Période de réalisation : 4 et 11 février 2014 38

Elémentaire Nécotin Projet ateliers au Musée des Beaux Arts Période de réalisation : octobre 2013 94

Elémentaire Nécotin Projet de Noël au cinéma le Pathé Période de réalisation : décembre 2013 705

Elémentaire

Les Aydes

Projet spectacle de Noël au cirque Gruss

Période de réalisation : décembre 2013 240

Elémentaire

Gutenberg

Projet sortie à Paris au Batobus

Période de réalisation : 24 juin 2014 236

Elémentaire

Gutenberg

Projet spectacle de Noël au cirque Gruss

Période de réalisation : décembre 2013 222- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 18 -

Maternelle Nécotin Projet spectacle de marionnettes Période de réalisation : 10 février 2014 304

TOTAL 5 842,50

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation au vote.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme DE QUATREBARBES n° 33 - Parc Floral. Prestation d’entretien des espaces verts. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin d’assurer les prestations d’entretien des espaces verts du Parc Floral, réservées en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’E.S.A.T. SERVI PEP 45 pour un montant minimum de 30 000 € H.T. et un montant maximum de 75 000 € H.T. par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 34 - Parc Floral. Travaux de mise en lumière. Approbation d’un avenant n° 1.

Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux travaux de mise en lumière du Parc Floral, avec la société SPIE pour un montant de 421 962,66 € T.T.C.

Le programme des travaux est repoussé en 2015 et 2016. Les délais d’exécution des tranches conditionnelles n° 1 et 2 sont impactés ce qui porte la durée du marché de 16 à 20 mois. Ce décalage n’a pas d’incidence financière pour la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à passer avec la société SPIE afin de prendre en compte la prolongation des délais, à savoir :

- le délai de la tranche conditionnelle n° 1 « descente de Sologne, jardin de la Source et bouillon » est porté de 6 à 8 mois,

- le délai de la tranche conditionnelle n° 2 « la roseraie, le château, la broderie et la passerelle piétonne » est porté de 6 à 8 mois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 19 -

Mme DE QUATREBARBES n° 35 - Fourniture de vêtements de travail pour les agents. Approbation d’un marché après procédure négociée.

Suite à l’approbation de la convention de groupement de commandes passée avec le C.C.A.S., une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancée afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail aux agents.

Le lot n° 2 relatif à la fourniture de vêtements à destination du

personnel d’entretien, médical et de cuisine, déclaré infructueux, a été relancé selon une procédure négociée en application de l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société CREATIONS

CANTIN-ROZEN pour un montant minimum de 22 575,25 € T.T.C. et maximum de 49 163,88 € T.T.C. par an décomposé comme suit :

- Mairie : montant minimum de 22 073,58 € T.T.C. et maximum de 40 133,78 € T.T.C.,

- C.C.A.S. : montant minimum de 501,67 € T.T.C. et maximum de 9 030,10 € T.T.C. ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Travaux de requalification de la rue de l’Ecole Normale. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer la requalification de la rue de l’Ecole Normale, la Mairie a lancé une procédure adaptée constituée de deux lots en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 287 937,60 € T.T.C. et pour le lot n° 2 « éclairage public – réseaux » avec la société SPIE OUEST CENTRE pour un montant de 40 986 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 37 - Gestion d’une plateforme informatique d’échanges des déclarations de travaux et autres formulaires. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Public, pour lancer un marché relatif à l’ouverture et à la gestion des comptes d’accès d’une plateforme informatique pour recevoir, instruire, transmettre et archiver :- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 20 -

- Les déclarations de travaux (D.T.),

- Les déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.), - Les avis de travaux urgents (A.T.U.),

- Les récépissés des D.T. et des D.I.C.T.,

- Les relances.

Une convention qui prévoit les modalités suivantes est proposée :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes à titre gratuit et prendra en charge les frais de publicité,

- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour le compte du groupement,

- chaque membre du groupement assurera le suivi et l’exécution du marché

- le groupement est constitué jusqu’à la liquidation définitive du

marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes relative à la gestion d'une plateforme informatique d'échanges des déclarations de travaux et autres formulaires à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Convention de partenariat avec le C.O.S. Approbation d’un avenant n° 1. Attribution d’une subvention.

Dans le cadre d’une convention conclue avec le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel jusqu’au 31 décembre 2014, la Mairie verse une subvention annuelle de 71 000 €.

Suite au changement de statut de l’Institut d’Arts Visuels devenu un Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) et au transfert de personnel, l’établissement et le C.O.S. ont signé le 1er mars 2013 une convention permettant aux agents de bénéficier des mêmes prestations. A ce titre, l’E.S.A.D. verse une subvention annuelle de 1 500 €.

Il convient donc, dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention, de réduire la subvention annuelle versée par la Mairie au C.O.S. de 1 500 € soit à hauteur de 69 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec le C.O.S. pour actualiser la subvention versée par la Mairie jusqu’au 31 décembre 2014 ;

2°) d’attribuer une subvention de 69 500 € au C.O.S. au titre de l’année 2014 ;- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 21 -

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie et à accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Formation des sapeurs-pompiers volontaires de la Mairie. Approbation d’une convention à passer avec le S.D.I.S. du Loiret.

La loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers précise les activités ouvrant droit à autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail et notamment les actions de formation.

Afin de participer à l’attractivité de ce dispositif, la Mairie souhaite maintenir le salaire de l’agent sapeur-pompier volontaire durant ses absences pour formation. En contrepartie et conformément à la règlementation, la

subrogation de vacations versées au sapeur-pompier volontaire sera demandée au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

En outre et conformément au Code de la Sécurité Intérieure, le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits que l’agent tire de son

ancienneté.

Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention relative aux conditions de départ en formation des sapeurs-pompiers volontaires de la Mairie à passer avec le S.D.I.S. du Loiret, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention et accomplir toutes les formalités nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 40 - Archives municipales. Numérisation des procès-verbaux du Conseil Municipal et de registres d’état civil. Demande de

subvention.

Les archives municipales conservent et communiquent des documents d’archives intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants. Afin de favoriser leur conservation tout en permettant au plus grand nombre d’y accéder, en salle de lecture ou sur le site Internet de la Mairie « archives.orleans.fr », des

opérations de numérisation sont réalisées depuis 2002.

En 2014, l’opération porte sur les registres d’état civil de l’année 1913 et les registres de mariages et décès de la période 1914-1922 ainsi que les procès-verbaux du Conseil Municipal des périodes 1789 à 1900, 1914 à 1918 et 1939 à 1945 pour un coût estimé à 6 500 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus favorable pour la numérisation des registres d’état civil et des procès-verbaux du Conseil Municipal ;- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 22 -

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Etude préalable au renouvellement du Système d’Information Géographique. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire ».

Afin de réaliser une étude préalable au renouvellement du Système d’Information Géographique, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Une convention qui prévoit les modalités suivantes est proposée :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes à titre gratuit,

- les frais de publicité seront partagés à parts égales entre les

membres du groupement,

- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour le compte du groupement,

- chaque membre du groupement assurera le suivi et l’exécution du marché,

- le groupement est constitué jusqu’à la liquidation définitive du

marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en vue de la réalisation d’une étude préalable au renouvellement du Système d’Information Géographique ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 42 - Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie (alarmes incendies et désenfumage). Approbation d’un marché après appel d’offres.

Dans le cadre d’une convention de groupement de commandes avec le C.C.A.S., la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics afin d’assurer la maintenance et le dépannage de leurs systèmes de sécurité incendie (alarmes incendies et désenfumage).

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec le groupement EIFFAGE – S.D.I. pour un montant minimum de 50 167,22 € T.T.C. et un montant maximum de 125 418,06 € T.T.C. par période décomposé comme suit :

- Mairie : montant minimum de 47 658,86 € T.T.C. et montant

maximum de 119 147,16 € T.T.C.- Séance du vendredi 24 janvier 2014 -

- 23 -

- C.C.A.S. : montant minimum de 2 508,36 € T.T.C. et montant

maximum de 6 270,90 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

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Question écrite de M. BEN CHAABANE relative au projet de

construction d’un stade ARENA.

Orléans, le 27 janvier 2014

Le Maire,

Serge GROUARD