Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 24

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Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 24 Document publié le Vendredi 24 octobre 2008 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2008

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.

M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.

M. CARRE n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et

désistements de location, des aliénations, des contentieux et des

préemptions en D.P.U.

M. CARRE n° 4 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 5 - Décision modificative n° 8.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 40 voix.

Il y a 12 abstentions.

M. MARTIN n° 6 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 376 204 €.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 2 -

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 188 102 €, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 376 204 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements, situés 96, rue des Closiers à Orléans.

L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à

réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 7 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 47 144 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 23 572 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 47 144 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements, situés 96, rue des Closiers à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 8 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activités des

M. PEZET représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la

Société. Saison sportive 2007-2008. Présentation.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil de surveillance, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités des

représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret pour l’exercice écoulé du 1er juin 2007 au 30 juin 2008, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour la saison sportive 2007-2008 qu’ils ont approuvés.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. MARTIN n° 9 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Nouvelle procédure de

contractualisation. Approbation de conventions-cadres.

Depuis 1997, la Ville fait preuve d’un engagement très fort en

faveur du développement du basket-ball de haut niveau, dans le cadre de sa politique sportive.

Le contrat d’objectifs passé avec la S.E.M. Entente Orléanaise- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 3 -

Loiret étant arrivé à échéance, et conformément au Code du Sport, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de la nouvelle forme de

contractualisation à mettre en oeuvre avec cette S.E.M. compte tenu du statut professionnel du club ;

2°) d’approuver les termes des trois « conventions cadres »

(subventionnement, prestations de service et mise à disposition de locaux) à passer avec le club.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

DEVELOPPEMENT :

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 10 - Z.A.C. de la Charpenterie. Traité de concession avec la

S.E.M.D.O. Approbation d’un avenant.

Par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 1997, la

Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. de la

Charpenterie et la convention publique d’aménagement prend fin au 1er décembre prochain.

Afin de permettre l’achèvement de cette opération, il est proposé

au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 12 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie, à passer avec la

S.E.M.D.O., afin de proroger sa durée de deux ans et de préciser le bilan de trésorerie pour l’année 2008.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 11 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de

subventions. Approbation de conventions.

Dans le cadre du projet Centre Ville, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de

façade pour un montant global de 149 634,50 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics de copropriété.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

CULTURE ET EVENEMENTIEL- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 4 -

Mme MAUROY-PREVOST n° 12 - Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement du Centre

d’Histoire et de Mémoire. Equipements scénographiques.

Approbation du dossier d’avant-projet définitif.

Par délibération en date du 24 novembre 2006, le Conseil

Municipal a successivement approuvé l’avant-projet sommaire relatif à l’aménagement du Centre d’Histoire et de Mémoire dans l’immeuble 45, rue du Bourdon Blanc établi par M. Eric VERRIER missionné pour la scénographie des espaces d’expositions, et les marchés relatifs à la

rénovation complète et à l’adaptation des locaux existants.

Compte tenu du désistement du premier scénographe, les Clefs du

Patrimoine ont repris les études par décision du 8 janvier 2008.

Parallèlement aux travaux « bâtiment » qui ont été réceptionnés le

6 juin 2008, la nouvelle équipe scénographique assure la mise au point de ses dernières propositions, notamment concernant le traitement de l’espace dédié aux victimes de la déportation.

L’estimation globale des agencements et équipements étudiés par

le scénographe est de 515 000 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier

d’avant-projet définitif relatif à l’aménagement du Centre d’Histoire et de Mémoire dans l’immeuble 45, rue du Bourdon Blanc.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 13 - Médiathèque de La Source. Demandes de subventions auprès

de la D.R.A.C. pour l’équipement multimédia et la création

d’un poste.

La nouvelle médiathèque de La Source va ouvrir au premier

semestre 2009, avec un fonctionnement et des services complètement

rénovés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la poursuite du développement des fonds

numériques à la médiathèque de La Source en 2009 et 2010 ;

2°) de solliciter l’aide de l’Etat (D.R.A.C.) au taux le plus élevé

possible en 2008 pour la constitution de ce fonds multimédia ;

3°) d’inscrire au tableau des effectifs le recrutement d’un

responsable des ressources numériques à la médiathèque de La Source ;

4°) de solliciter l’aide de l’Etat (D.R.A.C.) au taux le plus élevé

possible en 2008, 2009 et 2010 pour la création de cet emploi.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 14 - Chéquier culture-Région Centre. Mise en œuvre. Saisons 2008-- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 5 -

2009 et 2009-2010. Approbation d’une convention à passer

avec la Région Centre et SODHEXO-CCS.

La Région Centre a créé et financé depuis 2003 un chéquier

culture à destination des lycéens et apprentis afin de leur faciliter et d’élargir l’accès à la culture, auprès de partenaires culturels ayant signé une convention avec la Région.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de

partenariat à passer avec la Région Centre et SODHEXO-CCS, précisant les engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre du chéquier culture au Musée des Beaux-Arts, au Théâtre Gérard Philipe, pour les manifestations dans le cadre d’Orléans Jazz, de Musiques à l’Institut et du Parc Floral, pour les saisons 2008-2009 et 2009-2010.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 15 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la

sacristie et de la chapelle sud. 2ème tranche. Approbation du

plan de financement. Demandes de subventions.

La deuxième tranche de restauration de l’église Saint-Aignan

comprend la restauration de la sacristie incluant la toiture haute et la façade sud, de la chapelle sud et de la travée est du gouttereau sud de la nef compris retour sur transept.

Par délibération en date du 26 septembre 2008, la Ville a approuvé

les marchés après appel d’offres comprenant une tranche ferme (1ère tranche 2008-2009) et une tranche conditionnelle (2ème tranche 2009-2010), cette dernière étant estimée à 1 120 000 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de la seconde

tranche de restauration de l’Eglise Saint-Aignan ;

2°) de solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales

susceptibles de financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 16 - Aides à des associations à caractère culturel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de

1 000 € à la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais ;

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 400 € à la

Société des Amis de l’Académie d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 17 - Marché de Noël 2008. Occupation temporaire du domaine- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 6 -

public. Fixation des tarifs de redevance. Approbation d’un

contrat-type.

Le Marché de Noël 2008, organisé par la Ville du 3 au 31

décembre étend son emprise sur plusieurs pôles reliés entre eux par des animations : le pôle Martroi, le pôle République, le pôle Châtelet, le pôle de Gaulle et le centre commercial Place d’Arc.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du

domaine public à appliquer pour le Marché de Noël 2008, dont le détail figure dans la délibération ;

2°) d’approuver le contrat-type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public à passer avec des exposants.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 18 - Musée historique et archéologique de l’Orléanais. Acquisition

d’une œuvre d’art. Demande de subvention auprès du

F.R.A.M.

La Ville a acquis en vente publique organisée chez Valoir à

Orléans un dessin de Charles Pensée figurant la « démolition de l’église Saint-Pierre-Empont à Orléans au cours du XIXème siècle » au prix de 3 654,90 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds

Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une subvention aussi élevée que possible pour l’acquisition de ce dessin par le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 19 - Institut d’Arts Visuels. Versement d’une aide au profit de la

Mme BARRUEL Ville. Année 2008. Approbation d’une convention à passer

avec le C.O.D.I.F.A.

Depuis plusieurs années, l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) a

instauré une collaboration avec le Comité de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement (C.O.D.I.F.A.), qui a notamment pour

mission de contribuer à la formation professionnelle dans les industries de l’ameublement et plus généralement à l’amélioration des conditions de production et de commercialisation de celles-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à

passer avec le C.O.D.I.F.A., fixant les engagements des parties, et

prévoyant le versement d’une subvention de 8 000 € au profit de la Ville en échange de fourniture de prototypes de meubles par les étudiants de l’I.A.V.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 7 -

Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public communautaire au titre de l’année

2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette

communication réglementaire portant sur l’exercice 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public communautaire au titre de l’année 2007.

Présentation.

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette

communication réglementaire portant sur l’exercice 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme CUGNY-SEGUIN n° 22 - Centre Régional des Services Financiers de La Poste.

Régularisation administrative des activités assujetties à la

législation sur les installations classées pour la protection de

l’environnement. Avis à émettre.

Une enquête publique a été ouverte du 22 septembre au 24 octobre

2008, concernant le Centre Régional des Services Financiers de La Poste situé 1, rue Edouard Branly à Orléans, dans le cadre d’une régularisation administrative de ses installations de réfrigération (climatisation), au regard de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement.

Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable à cette demande, sous réserve que les eaux de ruissellement des parkings soient traitées en transitant par des séparateurs à hydrocarbures.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 8 -

Mme DE QUATREBARBES n° 23 - Règlement spécial de publicité. Modification. Désignation des

représentants de la Ville au sein du groupe de travail.

Le règlement de publicité de la Ville approuvé en 2003 doit être

mis en cohérence :

- d’une part avec la Charte d’excellence en matière de publicité

extérieure, enseignes et pré-enseignes signée le 14 février 2006,

- d’autre part avec la Zone de Protection du Patrimoine

Architectural Urbain Paysager (Z.P.P.A.U.P.) instituée en février 2008.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de demander à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du

Loiret, d’arrêter la composition du groupe de travail chargé de la mise en cohérence du règlement spécial de publicité de la Ville ;

2°) de désigner les représentants de la Ville devant siéger au sein

de ce groupe de travail.

Adopté par 42 voix contre 2.

Il y a 10 abstentions.

Mme de QUATREBARBES n° 24 - Taxe locale sur la publicité extérieure. Nouveau régime.

Fixation des tarifs.

La loi de modernisation de l’économie a créé une nouvelle taxe, la

taxe locale sur la publicité extérieure, remplaçant, à compter du 1er janvier 2009, la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches » et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’appliquer sur le territoire de la commune, à

compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure, en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue

jusqu’en 2008 ;

2°) de retenir pour l’affichage non numérique le tarif de référence

de droit commun fixé par la loi à 15 € le m² par face ;

3º) de fixer à 20 € par m² et par face les dispositifs publicitaires et

pré-enseignes non numériques d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² ;

4º) d’exonérer les enseignes dont la surface est inférieure à 12 m² ;

5º) de fixer à 20 € par m² les enseignes non numériques d’une

surface supérieure ou égale à 12 m² ;

6º) appliquer une réfaction de 50 % pour les enseignes non

numériques dont la surface est supérieure ou égale à 12 m² et inférieure ou- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 9 -

égale à 20 m².

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 25 - Impasse Hippolyte Forestier. Prise en charge de travaux par la

M. POISSON Ville. Recouvrement du coût auprès des propriétaires.

Suite à la requalification de la rue du Pressoir Neuf, entre le pont

de chemin de fer et le boulevard Marie Stuart, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la prise en charge par la Ville des travaux à réaliser impasse Hippolyte Forestier, voie privée, dont le montant est estimé à 12 500 €, et de recouvrer ces frais sur les 16 riverains qui l’ont accepté.

Adopté par 52 voix contre 2.

Mme DE QUATREBARBES n° 26 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation de

conventions de dépôt-vente.

Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral souhaite

proposer la vente, au sein de la boutique, du livre « La Citrouille est une lune naufragée », ainsi que des produits tel que le Cotignac d’Orléans.

La Ville percevra une commission sur la vente de ces produits.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions

de dépôt-vente à passer avec les Editions « Albin Michel » d’une part, et l’artisan M. GOUCHAULT d’autre part.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Quai de la Madeleine. Passage de câbles. Approbation d’une

convention à passer avec le Crédit Mutuel.

Le Crédit Mutuel du Centre situé 105, rue du Faubourg Madeleine,

Place de l’Europe, désire installer un système de télésurveillance dans son parking situé sous la cascade du Quai de la Madeleine.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de

mise à disposition à passer avec le Crédit Mutuel pour le passage de divers câbles dans un chemin de câbles situé pour partie au plafond du parking souterrain du Crédit Mutuel, et pour partie dans un local technique de la Ville, ce à titre gratuit et de réciprocité entre les deux parties.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 10 -

TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES

Mme PILET-DUCHATEAU n° 28 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme

d’actions 2008. Suivi du partenariat. Recours à un Volontaire

de Solidarité Internationale. Approbation d’une convention.

Dans le cadre de la coopération décentralisée Orléans-Parakou, il

est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le transfert de 3 000 € sur le compte de Parakou,

afin de leur permettre de régler le transport de deux conteneurs assuré par un organisme béninois ;

2°) d’approuver l’adhésion de la Ville à l’Association « La Guilde

Européenne du Raid », soit un montant de 61 € pour l’année 2008, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité International (V.S.I.) dont la mission sera d’évaluer les 8 dernières années de partenariat ;

3°) d’approuver les termes de la convention de portage à conclure

avec la Guilde Européenne du Raid et ceux de la convention tripartite à signer entre la Ville, la Guilde Européenne du Raid et le V.S.I.,

M. Christophe BLESBOIS ;

4°) de décider d’attribuer au Volontaire une indemnité mensuelle

de 460 € pour la période du 27 octobre 2008 au 26 octobre 2009.

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. FOUSSIER n° 29 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Bilan de la tranche 2 (2006-

2008). Approbation du programme d’actions de la tranche 3

(2009-2010).

Dans le cadre de la dynamisation du commerce et de l’artisanat du

Centre-Ville, un dossier de demande de subventions auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) a été approuvé pour les années 2004 à 2008, par le Conseil Municipal du 23 avril 2004.

Le dossier « bilan de la tranche 2 – 2006/2008 » présente la

réalisation des actions menées par la Ville concernant les espaces publics, les devantures, les marchés à thème, la promotion de l’image du Centre- Ville.

La tranche 3 se déroulera sur trois ans de 2008 à 2010 et

l’ensemble du programme inclut les actions « Ville d’Orléans » et la

reconduction d’opérations telles les « chèques-cadeaux » initiées par les Vitrines d’Orléans.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’acter le bilan d’activités de la tranche 2 du F.I.S.A.C. Centre-

Ville (2006-2008) ;- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 11 -

2°) d’approuver le programme F.I.S.A.C. Centre-Ville pour la

tranche 3 (2008-2010) ;

3°) de solliciter auprès de l’Etat les subventions relatives à la

tranche 3.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

DEVELOPPEMENT :

ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

M. le Maire n° 30 - Association Orléans Technopole Développement. Approbation

Mme BARRUEL d’une convention.

L’association Orléans Technopole Développement a pour objectif

général de promouvoir les capacités d’innovation de l’Agglomération

orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les

entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités technologiques.

En complément de ces thèmes axés sur le développement

scientifique, la Ville a souhaité renforcer son action dans le domaine de l’innovation et du transfert de technologie.

Compte tenu de la concentration de l’ensemble du potentiel

universitaire et de l’essentiel de la recherche sur le territoire d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans

Technopole Développement fixant les modalités du partenariat pour l’année 2008 ;

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 80 000 € à

l’association, au titre de l’année 2008.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 31 - Université. Développement. Participation de la Ville. Année

Mme BARRUEL 2008. Approbation d’une convention.

Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique

local, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université relative à

la participation de la Ville aux équipements pédagogiques, au titre de l’année 2008 ;

2°) d’attribuer une subvention à l’Université à hauteur de

150 000 € au titre du fonctionnement ;- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 12 -

3°) d’attribuer une subvention à l’Université du Temps Libre à

hauteur de 4 275 € ;

4°) de décider de la prise en charge des frais locatifs de

l’implantation du Service des Relations Economiques de l’Université au Centre d’Innovation pour un montant prévisionnel de 37 100 €.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 32 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et

Mme BARRUEL du Bien-Etre ». Projet COSMEREV. Attribution d’une

subvention. Approbation d’une convention.

Dans le cadre du pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de

la Beauté et du Bien-être », le projet COSMEREV a pour objet l’étude des modifications du derme superficiel avant et après régénération tissulaire. Il est conduit par deux entreprises et deux laboratoires.

Son coût total est de 4 755 788 € avec une dépense

subventionnable de 2 207 220 € au titre du Fonds Unique Ministériel.

Compte tenu que la Ville intervient sur le volet « recherche

publique » des projets, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec les partenaires du

projet COSMEREV ;

2°) d’attribuer une subvention d’un montant total de 81 514 € à

l’Université d’Orléans pour le compte du Laboratoire de Caractérisation et système de Régulation de la Qualité Osseuse (C.A.R.Q.O.).

Adopté à l’unanimité.

EDUCATION

Mme MARECHAL n° 33 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et

extension. Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.

L’école élémentaire Olympia Cormier est essentiellement

composée de bâtiments anciens ainsi que d’un bâtiment plus récent pour accueillir une cuisine centrale et un restaurant scolaire à l’étage,

construction qui ne répond plus aux exigences réglementaires.

Une réflexion complète a été engagée concernant l’ensemble des

bâtiments avec une concertation ouverte avec l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves.

L’intervention la plus importante en terme d’impact concerne le

bâtiment de restauration. De plus, une extension est prévue pour répondre à la capacité d’accueil souhaitée pour la restauration élémentaire.

Pour s’inscrire dans l’Agenda 21 de la Ville, une étude énergétique

a accompagné la démarche du maître d’oeuvre.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 13 -

Il est prévu en outre d’installer en toiture du bâtiment principal,

des capteurs photo-voltaïques.

L’estimation globale de cette opération est de 5 425 000 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la

restructuration et à l’extension de l’école élémentaire Olympia Cormier ;

2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes

d’autorisation des droits de sols nécessaires ;

3°) de déléguer M. le Maire pour solliciter les subventions pouvant

être espérées en fonction des caractéristiques du projet, notamment auprès de l’A.D.E.M.E.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 34 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets pédagogiques.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 35 - Collège Jeanne d’Arc. Représentation de la Ville. Désignation

d’un membre titulaire et suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un troisième

représentant de la Ville en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jeanne d’Arc, compte tenu que l’établissement accueille cette année plus de 600 élèves.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 abstentions.

VIE DES QUARTIERS

Mme DE QUATREBARBES n° 36 - Proximité. Evolution de l’organisation des Conseils

Consultatifs de Quartier.

La présente délibération annule et remplace les 1°) et 2°) de la

délibération n° 5 du Conseil Municipal du 19 juin 2008, lesquels articles font l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans, et confirme en tant que de besoin les 3°) et 4°) de la même délibération.

Depuis 2001, la Ville a affirmé la proximité comme le pilier de sa

politique et de son action municipale, notamment par le biais de la mise en place de Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.), créés et organisés par la Charte de la démocratie locale adoptée par la délibération n° 7 du 15 juin 2001.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 14 -

Dans un souci de renforcement de cette politique de proximité, et

au vu des sept années d’expérience sur le fonctionnement de ces C.C.Q., est apparue la nécessité d’en promouvoir une nouvelle organisation, visant à impliquer davantage les Orléanais dans leur fonctionnement.

A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la

Charte de la démocratie locale, de manière à mettre en place un système transitoire pour parvenir à cet objectif.

Il s’agit précisément d’abroger les articles 3, 4, 5 et 6 du Titre II de

la Charte, et d’y substituer un article 3 prévoyant que les C.C.Q. seront provisoirement remplacés par des groupes de travail de 5 personnes

désignées parmi les élus du Conseil Municipal selon la représentation proportionnelle, à savoir l’adjoint délégué à la coordination de la politique de proximité, membre de droit, l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, et trois membres dont un représentant de l’opposition. Si le Président de quartier est autre que l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, il figurera obligatoirement parmi ce trois derniers membres.

Ces groupes de travail se réuniront dans une salle municipale à

l’initiative du Président après avis de l’adjoint à la proximité et de l’adjoint principalement intéressé par les affaires du quartier, et pourront s’ouvrir à tout participant.

La politique de proximité disposera de l’ensemble des moyens

matériels et humains des Mairies de Proximité.

Il incombera à ces instances de proposer au Conseil Municipal

dans le courant de l’automne 2008 un nouveau mode organisationnel des C.C.Q propre à atteindre l’objectif d’étendre la participation des citoyens.

Adopté à l’unanimité.

PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE

Mme LECLERC n° 37 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social,

santé et handicap.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux associations dont le détail figure dans la délibération :

- pour un montant global de 10 500 € pour celles relevant du

domaine social,

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

- pour un montant global de 14 166,50 € pour celles relevant des

domaines de la santé et du handicap.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 15 -

M. CARRE n° 38 - Aides à des associations au titre de la Politique de la Ville. Mme BARANGER

Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux associations oeuvrant au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 35 700 €.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 39 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.

Versement à la Ville d’une subvention au titre de 2008-2009.

Approbation d’une convention.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a

créé, au sein de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.

Le coût des actions menées par la Ville est estimé à 175 000 €,

pour lesquelles une subvention de l’A.C.S.E. se répartit ainsi qu’il suit :

- favoriser la réussite des jeunes en situation de rupture : 25 000 €,

- renforcer les capacités des parents : 15 000 €,

- lutter contre le décrochage scolaire : 15 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à

passer avec l’A.C.S.E., relative à la participation de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance à hauteur de 55 000 € au titre de 2008-2009, pour la mise en place d’actions menées par la Ville.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 40 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations

sportives et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux associations U.S.O. Chevaliers d’Orléans et Golf 45 pour un montant global de 3 800 € au titre du soutien aux manifestations sportives d’une part, et au Football Club Réunionnais d’Orléans et le Racing Club 45 Football pour un montant global de 1 000 € à titre exceptionnel d’autre part.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

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Mme GRIVOT n° 41 - Dispositif « Sport Pour Tous ». Saison sportive 2008-2009.

M. LABED Approbation de conventions.

Le dispositif « Sport Pour Tous » initié en 2002 a pour objectif de

permettre au public de tester trois activités, une par trimestre pour la somme de 10 € pour chaque période.

Pour la saison 2007/2008, trente six clubs ont participé au

dispositif et le bilan fait apparaître vingt sept participants dont vingt et une femmes et six hommes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider la poursuite du dispositif « Sport Pour Tous » ;

2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec chacune

des 31 associations.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 42 - Groupements de loisirs. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux groupements de loisirs suivants :

- L’Ecole de Karaté Artistique................................... 1 000 €

- Pieds-Blancs-Les-Aydes.......................................... 1 850 €

Adopté à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Mme GRIVOT n° 43 - Vie associative. Attribution de subventions. Mme de CHANGY

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions aux associations suivantes :

- Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orléans La Source .........400 €

- France Bénévolat Loiret ......................................................200 €

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 44 - Associations d’anciens combattants. Attribution de

M. MOITTIE subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions

aux associations d’anciens combattants :

- Association Nationale des

Anciens Combattants de la Résistance ..................................450 €

- Les Médaillés de la Résistance............................................650 €

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

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PERSONNEL

Mme SAUVEGRAIN n° 45 - Mutualisation des services avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Mise à disposition

partielle de la Direction Générale Adjointe d’Appui de la Ville.

Mise à disposition individuelle du responsable financier de

l’AgglO. Approbation de conventions.

Renforcer les synergies entre la Ville et la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) est l’un des axes

prioritaires du nouveau mandat municipal.

Le cadre juridique a évolué et prévoit que les services d’une

commune membre peuvent être, tout ou partie, mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale lorsque cette mise à disposition présente un « intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ». La réciproque est également possible.

Aujourd’hui les exécutifs des deux collectivités souhaitent engager

un processus de mutualisation qui couvrirait trois thématiques : les services fonctionnels, l’espace public, les politiques opérationnelles : économie, insertion…

Après avis de la Commission du Personnel et des C.T.P. des deux

collectivités, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de mise à disposition partielle du

service de la Direction Générale Adjointe d’Appui, composé de deux agents, auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de

Loire » pour 50 % de leurs temps de travail, à compter du 1er novembre 2008 pour une durée d’un an ;

2°) d’approuver la convention de mise à disposition individuelle

du responsable des Services Financiers de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à hauteur de 50 % de son temps de travail, auprès de la Ville, à compter du 1 er novembre 2008 pour une durée d’un an.

Adopté par 43 voix contre 2.

Il y a 10 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Indemnité spéciale de risques en faveur des agents animaliers.

Création.

L’animalerie du Parc Floral bénéficie du classement

d’établissement zoologique du fait de la présence d’animaux appartenant à la faune sauvage. Les quatre agents chargés de prodiguer des soins aux animaux sont confrontés à un certain nombre de risques inhérents à un contact quotidien avec le cheptel présent au Parc Floral.

De même, un agent du muséum est chargé de donner des soins aux

animaux des aquariums et des vivariums, ce qui l’expose aussi à un certain nombre de risques sur le plan de la santé.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

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Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

l’indemnité spéciale de risques, en faveur des personnels affectés dans des fonctions d’animaliers, à compter du 1er novembre 2008.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Crédit d’heures pour les Elus. Majoration.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la

majoration de 30 % du crédit d’heures en faveur des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant ou non reçu une délégation, pour l’exercice de leur mandat.

Adopté à l’unanimité.

TRANSPORTS – DEPLACEMENT-CIRCULATION- STATIONNEMENT

Mme CHERADAME n° 48 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents.

Actualisation des tarifs.

Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrages stipulent

que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans-Gestion ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire des

parkings en ouvrage applicable aux résidents, à compter du 1er juillet 2008.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 49 - Prévention Routière. Délégation départementale. Attribution

d’une subvention.

Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le

Loiret de nombreuses activités au bénéfice des usagers de la route et de la prévention routière, et aide les collectivités en matière de lutte contre les accidents de la route.

A Orléans, un partenariat s’est engagé avec la Police Municipale et

la Direction de l’Education pour initier les enfants des écoles primaires à la conduite en vélo.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une

subvention d'un montant de 500 € au titre de l’année 2009 à la Délégation Départementale de la Prévention Routière.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 50 - Quartier Saint-Marceau. Fermeture d’une venelle et échange

foncier avec l’O.P.A.C. d’Orléans.

Pour répondre à des problèmes d’insécurité, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir de l’O.P.A.C. d’Orléans une parcelle

d’une superficie de 75 m², correspondant à une ancienne venelle, laquelle sera fermée à tout cheminement du public, ce à l’euro symbolique ;- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 19 -

2°) de décider de déclasser du domaine public communal une

emprise de 10 m² en nature d’espace vert pour la céder à l’O.P.A.C. d’Orléans, afin de reconstituer une limite de propriété plus cohérente, le tout par voie d’échange sans soulte.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 51 - Agenda 21. Objectif : « préserver l’eau par le bio ». Secteur du

Val. Acquisition des terres de La Ferme du Bouchet.

Conformément aux objectifs de l’Agenda 21 de préserver la

qualité de la ressource en eau et de promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement, la Ville a confié à la Société d’Aménagement Foncier d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) du Centre, la mission de négocier avec les propriétaires des terres de la Ferme dite du Bouchet leur cession à la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accepter le

bénéfice de la promesse de vente recueillie par la S.A.F.E.R. et de lever ainsi l’option pour acquérir les parcelles de terres agricoles appartenant aux Consorts BRUANT-BASSEVILLE-PILMIS d’une superficie totale de

15 ha 59 a 49 ca, moyennant le prix de 148 152 €, auquel s’ajoutent les honoraires dus à la S.A.F.E.R., soit 7 407,60 € H.T., 155 € H.T. pour le recueil de la promesse et 155 € H.T. pour le suivi de l’acte de vente.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 52 - Quartier Saint-Marceau. Angle des rues Tudelle et Neuve

Tudelle. Aménagement d’un espace public. Cession d’un droit

de mitoyenneté sur un mur.

La Société Civile Immobilière Rivages de Loire est propriétaire de

deux maisons de ville séparées par une cour intérieure au 51, rue Tudelle dont le mur de clôture est considéré mitoyen avec une parcelle, propriété de la Ville, devant faire l’objet d’un aménagement pour un petit parking de quartier paysager.

La S.C.I. Rivages de Loire, a demandé à être autorisé à percer le

mur mitoyen pour y aménager une sortie piétonne sur le futur espace public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de céder au bénéfice de la S.C.I. Rivages de Loire,

le droit de mitoyenneté appartenant à la Commune sur le mur séparatif entre les deux immeubles appartenant à la S.C.I. Rivages de Loire sur une longueur de 4,80 m ;

2°) de décider que la S.C.I. Rivages de Loire est autorisée à

déposer la demande de déclaration préalable en vue du percement du mur et de la réfection de son enduit ;- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 20 -

3°) d’autoriser les occupants des deux immeubles appartenant à la

S.C.I. Rivages de Loire à sortir à pieds sur le futur espace public qui sera aménagé sur la parcelle appartenant à la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 53 - Site de la Motte Sanguin. Délibération complémentaire

autorisant la Société S.A.S. OGIC AMENAGEMENT à se

substituer pour la régularisation de la vente des lots.

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération

n° 56 du 24 novembre 2006 ayant prononcé le déclassement du domaine public et la vente à la S.A.S. OGIC AMENAGEMENT des trois lots détachés du site de la Motte Sanguin, en prévoyant que la Société est autorisée à se substituer en tout ou partie tout tiers qu’elle présenterait.

Adopté par 42 voix contre 13.

RAPPORT D’ACTIVITES

Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Chauffage urbain au nord de la Loire. Rapport annuel

d’activités du délégataire de service public au titre de l’année

2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel établi par la S.O.D.C., délégataire de service public du chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’exercice social 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Chauffage urbain à La Source. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public au titre de l’année 2007.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel établi par la

S.O.C.O.S., délégataire de service public du chauffage urbain à La Source, au titre de l’exercice social 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du vendredi 24 octobre 2008 -

- 21 -

M. CARRE n° 56 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel

d’activités du délégataire de service public au titre de l’année

2007. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société Numéricâble, délégataire du service public du réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’exercice 2007.

Le Conseil Municipal prend acte.

***

Question orale de Mme NGANGA relative à la fermeture du

magasin Champion à La Source.

***

Question orale de Mme KOUNOWSKI relative à la tenue de

permanences dans les Mairies de Proximité.

***

Question orale de M. LEBRUN relative à l’aménagement de la

rue des Carmes.

Orléans, le 27 octobre 2008

Le Maire,

Serge GROUARD