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Procès Verbal - PV CM 2015 11 25
Procès Verbal - PV CM 2014 9 30
Procès Verbal - PV CM 2011 12 14
Procès Verbal - PV CM 2015 9 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 9 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE
DE
NAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
Septembre
2015
Procès-verbal
Page
1 sur
8 Séance
du
23
septembre
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
quinze,
le
Vingt-trois
du
Mois
de
Septembre
à
19H00
le
Conseil
Municipal
de
Nay
dûment
convoqué
le
17
septembre
2015
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Nay,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CHABROUT,
Maire.
Etat
des
présents
Présents
: (18)
BOIX
Syivie,
BONNASSIOLLE
Daniel,
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre,
BONNASSIOLLE
Pierre,
CAZAJOUS
Jean-Pierre,
CHABROUT
Guy,
DARGELOSSE
Marie-Arlette,
DEQUIDT
Alain,
DUBOURTHOUMIEU
Joël,
FITAS
Isabelle,
GIRONDIER
Michel,
HACALA
Annie,
REY
Sandra,
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique,
VANDEPUTTE
Marie-Christine,
VIBES
Eliane,
VILLACAMPA
Martine,
WEISS
Myriam
Excusés
avec
pouvoir
:(5)
BOURDAA
Bruno
qui
a donné
pouvoir
à
DEQUIDT
Alain
BOURDAA
Philippe
qui
a
donné
pouvoir
à
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique
GRAND
Philippe
qui
a donné
pouvoir
à
DUBOURTHOUMIEU
Joël
LASSUS
Christian
qui
a donné
pouvoir
à
BONNASSIOLLE
Daniel
MOUSSU-RIZAN
Marina
qui
a donné
pouvoir
à VILLACAMPA
Martine
Excusés
sans
pouvoir
: (0)
Quorum 18
Conseillers
municipaux
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Monique
TRIEP-CAPDEVILLE
Election
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
Monique
TRIEP-
CAPDEVILLE
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8
juillet
2015
Le
PV
du
08/07/2015
n'appelant
pas
de
commentaires,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Page
2
sur
8 ORDRE
DU
JOUR
Du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2015
INTERCOMMUNALITE Rapport
annuel
2014
prix
et
qualité
du
service
de
l'eau
potable
: Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SeAPAN)
Rapport
annuel
2014
prix
et qualité
du
service
de
l'assainissement:
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SeAPAN)
Convention
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
concernant
la
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
pour
la bibliothèque
municipale
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégations
accordées
au
Maire
par
le Conseil
municipal :
article
L 2122-22
du
CGCT :
modification
de
la délibération
n° 2014-4-18
du
29
avril
2014
ACCESSIBILITE Autorisation
donnée
afin
de
présenter
la demande
de
validation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
{Ad'ap)
Page
3
sur
8 En
préambule
du
Conseil
municipal,
M
le
Maire
apporte
des
compléments
d'information
sur
l’activité
du
policier
rural.
Egalement,
il rappelle
qu'un
changement
très
important
dans
la
réglementation
est
intervenu
avec
un
décret
qui
a
modifié
le
tarif des
amendes
pour
stationnement
gênant
en
le
portant
à
135
€
(au
lieu
de
35
€)
à
partir
du
01/07.
Ce
qui
suscite
beaucoup
d'incompréhension.
Ainsi,
plus
de
prévention
en
amont
doit
être
effectuée
au
préalable:
annonce
dans
les
journaux
locaux,
bulletin
municipal,
établissement
d'une
fiche
d'information
avec
la régiementation
actuelle.
M
le
Maire
indique
également
qu'il
souhaite
qu'un
dispositif
de
stationnement
avec
temps
limité
et
rotation
des
véhicules
(zone
bleue)
soit
mis
en
place
sur
la
Place
de
Verdun
avant
de
l'étendre,
si cela
s'avère
concluant,
à d'autres
zones
du
centre-ville.
JP
BONNASSIOLLE
indique
qu'il
demandait
cette
mise
en
place
depuis
déjà
bien
longtemps.
Il
précise
qu'à
ce
jour,
comme
il n'y
a
pas
de
réglementation,
les
gens
ne
sont
pas
en
infraction
s'ils
restent
longtemps
sur
une
même
place.
INTERCOMMUNALITE
1-Rapport
annuel
2014
prix
et qualité
du
service
de
l’eau
potable
: Syndicat
d’eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SeAPAN)
M
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
D
2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
d'eau
potable
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
a
transmis
à
la
commune
le
rapport
annuel
2014
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
potable
(RPQS).
Le
maire
doit
alors
présenter
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
M
le
Maire
précise
que
le
passage
en
régie
de
l'eau
potable
est
prévu
pour
le
1%
janvier
2016.
À
ce
titre,
cinq
agents
de
la SAUR
doivent
intégrer
le SeAPAN.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité,
>
PREND
acte
qu'il
a
été
informé
du
RPQS
2014
de
l'eau
potable
du
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay.
2-Rapport
annuel
2014
prix
et
qualité
du
service
de
l’assainissement:
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SeAPAN)
M
le
Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
D
2224-83
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
d'eau
potable
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
a
transmis
à
la
commune
le
rapport
annuel
2014
sur
le prix et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
(RPQS).
Le
maire
doit
alors
présenter
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
>
PREND
acte
qu'il
a
été
informé
du
RPQS
2014
de
l'assainissement
du
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay.
Page
4
sur
8 3-
Convention
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
concernant
la
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
pour
la
bibliothèque
municipale
M
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
»,
la
CCPN
accompagne
les
bibliothèques
dans
l'informatisation
des
collections
comprenant
la
mise
à
disposition
de
matériel
informatique
et
la
gestion
des
collections
par
un
logiciel
documentaire
spécifique.
La
CCPN
met
ainsi
à
disposition
des
communes
gérant
une
bibliothèque
ou
ayant
délégué
la
gestion
à
une
association,
un
équipement
ayant
pour
fonction
l'informatisation
documentaire
des
fonds. La
livraison
et
l'installation
seront
gérées
par
la
CCPN.
La
garantie
sera
fournie
avec
le
matériel
et
la
maintenance
sera
également
assurée.
La
commune
s'engage
à
réserver
à
l'usage
exclusif
de
la
bibliothèque
l'équipement
mis
à
disposition.
Elle
s'engage
également
à
disposer
d'une
prise
téléphonique
dans
le
local
dédié
de
la
bibliothèque,
à
prendre
un
abonnement
ADSL
Internet
dédié
à
la
bibliothèque,
à
acquérir
une
multiprise
parafoudre
et
à
assurer
le
matériel
mis
à
disposition.
Dans
un
second
temps,
des
formations
spécifiques
au
logiciel
de
gestion
documentaire
seront
dispensées. Le
projet
de
convention
à
signer
avec
la
CCPN
a
été
joint
à
la
note
de
synthèse
distribuée
à
tous
les
conseiller
smuniciapaux.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
matériel
informatique
pour
la bibliothèque
municipale.
ADMINISTRATION
GENERALE
4-
Délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal:
article
L
2122-22
du
CGCT:
modification
de
la
délibération
n°
2014-4-18
du
29
avrit
2014
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-
22}
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
Conseil
municipal
a
ainsi
adopté
par
délibération
du
29
avril
2044
une
liste
de
compétences
détéguées. La
Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
Loi
«
NOTRE
»
a
complété
la
liste
des
délégations
que
le
Conseiït
municipal
peut
donner
au
Maire
sous
certaines
conditions
:
-__
La
modification
et la suppression
des
régies
comptabies
en
plus
de
leur
création
-
La
possibilité
de
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
municipal,
Fatiribution
de
subventions
Concernant
la
première,
elle
vise
à
compléter
la
délégation
portant
sur
la
création
des
régies
comptables
pour
plus
de
cohérence
en
y
ajoutant
également
la
possibilité
de
les
modifier
ou
de
les
supprimer. Concernant
la seconde,
l'objectif
principal
est
de
ne
pas
lier la demande
de
subvention
au
rythme
des
réunions
du
conseil
municipal
afin
d'accélérer
la prise
de
décision.
l est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
compléter
la
liste
des
délégations
accordées
au
Maire
par
.
le Conseil
municipal
dans
sa
délibération
n°
2014-4-18
du
29
avril
2014
:
-
en
modifiant
le point
6 de
ladite
délibération
comme
suit
: «
De
créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
Page
5 sur
8 -
en
y
ajoutant
le
point
21
comme
suit:
«
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subvention,
cette
délégation
concernera
toutes
les
collectivités
territoriales
et
tous
les
types
de
subvention
sans
limitation
de
montant»
Comme
pour
toutes
les
autres
délégations,
le
Maire
rendra
compte
une
fois
par
trimestre
des
décisions
qu'il
a
prises.
!FITAS
souhaite
savoir
si
à
ce
stade,
il y
a
déjà
eu
des
subventions
non
perçues
parce
que
les
délais
n'avaient
pas
été
respectés.
M
le
Maire
lui
répond
que
non
mais
que
néanmoins
l'argent
venant
à
manquer,
il convient
d'être
plus
réactif
pour
demander
les
subventions
et
de
figurer
parmi
les
premiers
afin
de
maximiser
les
chances.
l'FITAS
déplore
que
l'on
dépossède
une
fois
de
plus
les
conseillers
municipaux
de
leurs
prérogatives.
M
le
Maire
lui
répond
que
ces
délégations
s'exercent
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal
qui
peut
toujours
retirer
les
délégations
qu'il
a
accordées.
Egalement,
le
Conseil
en
est
informé
une
fois
par
trimestre. JP
BONNASSIOLLE
indique
que
la
délégation
relative
aux
régies
comptables
pouvant
conduire
à
de
l'arbitraire,
il
est
contre.
En
revanche,
il
ne
s'oppose
pas
à
la
délégation
relative
aux
demandes
de
Subventions.
C’est
pourquoi
il demande
un
vote
séparé
sur
les
deux
points
concernés,
ce
que
M
le
Maire
accepte.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
BONNASSIOLLE,
M
WEISS,
A
HACALA,
A
DEQUIDT,
B
BOURDAA
votant
contre,
S
REY
et
JP
CAZAJOUS
s‘abstenant
>
DECIDE
de
compléter
la
liste
des
délégations
accordées
au
Maire
et
mentionnées
dans
la
délibération
n°
2014-4-18
du
29
avril
2014
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
en
modifiant
le
point
6
comme
suit:
«
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
A
Punanimité,
>
DECIDE
de
compléter
la
liste
des
délégations
accordées
au
Maire
et
mentionnées
dans
la
délibération
n°
2014-4-18
du
29
avril
2014
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
en
ajoutant
le
point
21
comme
suit
:«
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subvention,
cette
délégation
concernera
toutes
les
collectivités
territoriales
et
tous
les
types
de
subvention
sans
limitation
de
montant»
>
INDIQUE
que
tous
les
autres
points
de
la
délibération
n°
2014-4-18
du
29
avril
2014
sont
inchangés
ACCESSIBILITÉ
5-Autorisation
donnée
afin
de
présenter
la
demande
de
validation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’ap)}
M
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
prévoyait
la
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
au
1*
janvier
2015,
des
transports
collectifs
et
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
publics
ou
privés.
Face
au
retard
accumulé
et
au
constat
partagé
que
l'échéance
du
1°
janvier
2015
était
devenue
un
objectif
difficile
à
atteindre
pour
de
nombreux
acteurs
publics
ou
privés,
le
gouvernement
a
promulgué
Page
6 sur
8 la
loi du
10
juillet
2014
Fautorisant
à
redéfinir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
volet
accessibilité
de
la
loi
du
11
février
2008
par
voie
d'ordonnance.
Cette
ordonnance
du
26
septembre
2014
et
ses
décrets
d'application
ouvrent
la
possibilité
de
repousser
la
date
d'application
de
la
loi
handicap
moyennant
l'élaboration
d'agendas
d'accessibilité
programmées
(Ad’ap)
et en
précisent
les
modalités
d'élaboration.
Ainsi,
les
Ad'ap,
constituent
un
dispositif
d'exception
qui
permet
de
poursuivre
en
toute
sécurité
juridique
des
travaux
d'accessibilité
après
le
1°
janvier
2015
dans
un
délai
maximal
de
3,
6
ou
9
ans
selon
les
cas.
L’Ad'ap
est
obligatoire
pour
tous
les
propriétaires
ou
exploitants
d'établissements
recevant
du
public
(ERP).
Le
projet
d'Ad’AP
devant
être
déposé
au
plus
tard
le 27
septembre
2015.
M
le
Maire
rappelle
en
outre
que
le
Conseil
municipal
de
Nay,
par
délibération
du
16
mars
2011
a
décidé
de
lancer
un
diagnostic
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
d’une
part
et
d'autre
part
d'élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics.
Un
bureau
d'études
ayant
été
sélectionné
afin
d'élaborer
ces
documents,
une
première
réunion
de
présentation
de
la
démarche
auprès
des
conseillers
municipaux
a
eu
tieu
le
16
décembre
2013.
Le
rapport
concernant
les
bâtiments
a
été
présenté
lors
d'un
comité
de
pilotage
avec
les
conseillers
municipaux
le
26
mai
2014,
celui
concernant
la
voirie
a
été
présenté
le
21
janvier
2015.
L’ensembie
de
ces
documents
ont
fait
l'objet
d'une
remise
par
mail
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le 29
janvier
2015.
La
liste
des
établissements
recevant
du
public
concernés
par
l'Ad'ap
fait
apparaître
les
bâtiments
suivants :
Bâtiments
Adresse
Catégorie
Amphithéâtre
Place
du
Maréchal
de
LATTRE
de
TASSIGNY
IOP
Bibliothèque
Place
de
l'Ancien
Moulin
5e
Centre
Multi
Services
8 Cours
PASTEUR
5e
Cimetière
Chemin
de
la
MONTJOIE
IOP
Club
: Canoé
- Kayak
Chemin
de
la
Minoterie
5e
Club
: Foot
ES
VV
Chemin
de
la
MONTJOIE
5e
Club
House
Rugby
Avenue
Pierre
DECLA
A
LN
Club
: Pétanque
et
Pelote
Promenade
5e
Club
: Tennis
Chemin
de
la MONTJOIE
5e
Ecole
Jean
Moulin
8
Rue
des
Pyrénées
5e
Ecole
Jules
Ferry
15
Rue
des
Pyrénées
5e
Ecole
Maternelle
Place
de
la Fontaine
d'Argent
4R
Eglise
Rue
de
l'Eglise
3V
Foyer
Restaurant
6
Cours
Pasteur
5e
Fronton
Promenade
IOP
Gendarmerie
6
Rue
du
souvenir
Français
5e
Gymnase
Avenue
du
Stade
3 X
Jardin
Public
Rue
du
Saillet
IOP
Mairie
- Halles
Place
de
la
République
2MWE
Maison
Carrée
Place
de
la
République
5e
Maison
des
Associations
Place
Marcadieu
5e
Salle
LARREGLE
Avenue
de
la Justice
4 XL
Services
Techniques
Chemin
de
la MONTJOIE
5e
Page
7
sur
8 Skate
Park
Rue
du
Tennis
IOP
Stade
Avenue
du
Stade
IOP
Trésorerie
8
Cours
PASTEUR
5e
Tribune
du
Stade
Avenue
du
Stade
5e
Ce
patrimoine
étant
constitué
de
plusieurs
établissements
ou
installations
et
comportant
au
moins
un
établissement
de
catégorie
1
à
4,
l'Ad'ap
portera
sur
une
période
de
6
ans
(2016-2021)
pour
un
montant
total
de
520
900
€
HT
(détail joint)
avec
demande
de
dérogations.
À
DÉQUIDT
et
M
WEISS
précisent
que
certaines
actions
pourraient
tout
à
fait
être
effectuées
par
les
services
techniques.
M
le Maire
leur
répond
que
toutes
les
actions
à entreprendre
sont
chiffrées
mais
que
la commune
sera
libre
de
faire
intervenir
les
services
techniques
ou
un
prestataire
pour
les
réaliser.
Le
tableau
joint
est
à
ce
stade
purement
indicatif.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
M
le
Maire
à
présenter
la
demande
de
validation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
{Ad’ap)
de
la
commune
de
Navy.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Guy
CHABROUT
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8
sur
8