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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
2023 153
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023
063
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
15
septembre
2023
Séance
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
-—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
- F.
PLUJA
— A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
-— E.
BREBION
- D.
CREN
—
V.
GUILLEMIN
-
C.
BALDO
-
P.
MARECHAUX
-—
M.
MARTIN
-— J.
BADIE
-—
P.
WADIH
—
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: T.
RENARD
à H.
BARBAROS
— M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO
—F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
- A.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
-N.
COLELLA
à V.
GUILLEMIN
-— G.
CASAS
à F.
PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET:
Convention
d’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
création
du
parc
de
la
Cantaranne
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023
la
commune
de
Pollestres
avait
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
le projet
de
création
du
parc
de
la Cantaranne.
Dans
sa
séance
du
23
mars
2023,
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
a
décidé
d’attribuer
à notre
collectivité,
dans
le cadre
du
programme
d’Aide
à [Investissement
Territorial,
une
subvention
d’un
montant
109
835,00
€ concernant
cette
opération.
Afin
de permettre
le règlement
de
la
subvention,
il
convient
de
signer
la
convention
« Programme
départemental
d’aide
aux
communes
—
Aide
à l’Investissement
Territorial
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
AUTORISE
la signature
de
la convention
fixant
notamment
les
modalités
d’attribution
et de
versement
par
le
Département
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
d’aides
aux
communes
dans
le cadre
du
programme
d’Aide
à l’Investissement
Territorial,
pour
le projet
de
création
du
parc
de
la Cantaranne,
de
la subvention
d’un
montant
de
109
835,00
€ ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
22/01/28
44 _DE-N66-2166 01443-21012
QU
EN
PREFECTURE
le
22/09/2923
Apghc
aan
aqrése
E-ke
te
con
y
421-DELIE_2025