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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 007 Convention subvention CD66 Self service)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2023 034
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 007
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
20
Votants
27
Date
de
Convocation
30
mars
2023
Séance
du
5 avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
—
Ch.
QUEYRAT
-— J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-—
G.
CASAS
—F.
PLUJA
—
A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
-
J.M.
THOBOIS
-—
E.
BREBION
-—
D.
CREN
-—
V.
GUILLEMIN
- P.
MARECHAUX
— M.
MARTIN
- N.
COLELLA
—
M.
SANDRAS-MACH
-—
P.
WADIH
-— À.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
— E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
C.
LEVY
à
F.
PLUJA
-—
J.
BADIE
à
A.
BAUER
-—
P.
DONOT
à
A.
CORDERO
- F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
-
T.
RENARD
à À.
LOPEZ
-
C.
BALDO
à
V.
GUILLEMINN
-
H.
BARBAROS
à A.
LOPEZ
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Alain
CORDERO
OBJET
:
Convention
d’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l'implantation
et l’aménagement
d’un
self-service
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2022
la
commune
de
Pollestres
avait
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
le
projet
d’implantation
et
d’aménagement
du
self-service
au
restaurant
scolaire.
Dans
sa
séance
du
25
novembre
2022,
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
a décidé
d’attribuer
à notre
collectivité,
dans
le cadre
du
programme
d’Aiïde
à l’Investissement
Territorial,
une
subvention
d’un
montant
de
8 663,00
€ concernant
cette
opération.
Afin
de
permettre
le
règlement
de
la
subvention,
il
convient
de
signer
la
convention
« Programme
départemental
d’aide
aux
communes
— Aide
à l’Investissement
Territorial
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
AUTORISE
la signature
de
la convention
fixant
notamment
les
modalités
d’attribution
et de
versement
par
le
Département
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
d’aides
aux
communes
dans
le
cadre
du
programme
d’Aide
à
l’Investissement
Territorial,
pour
le
projet
d’implantation
et
d’aménagement
d’un
self-service
au
restaurant
scolaire
de
Pollestres,
de
la
subvention
d’un
montant
de
8
663,00
€
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
iŒ
POLS
Le
Maé
RL
Jean:Ch
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MORI
Mis
en ligne
le
A1]
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