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Déliberation - DECISION 2023 009 Demande de subventions Fonds Vert Region cd Creation du parc de la Cantaranne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 009 Demande de subventions Fonds Vert Region cd Creation du parc de la Cantaranne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
2023 009
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023 009
7.5.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
CBCBCE
Objet
:
Demande
de
subvention
pour
la
création
du
parc
de
la
Cantaranne
FONDS
VERT
2023
— Département
— Région
Par
délibération
du 25
mai
2020,
reçue
en Préfecture
le 26
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et
entière
à
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
26 ;
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
moderniser
les
équipements
publics,
de
répondre
aux
besoins
des
Pollestrencs,
de développer
son territoire
et son
attractivité
par
la création
du parc
de
la Cantaranne
;
CONSIDERANT
que
le
coût
global
de
l’opération
est
de
quatre
cent
soixante-neuf
mille
cinq
cent
quatre-vingt-trois
euros
et quarante-deux
centimes
hors
taxes
(469
583,42
€ HT).
LE
MAIRE
DECIDE
De
déposer
une
demande
d’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.
2022)
ainsi
qu’au
Conseil
Régional
et au
Conseil
Départemental
concernant
la
création
du
parc
de
la Cantaranne
à Pollestres
;
D’arrêter
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
D.S.I.L.
2022
(34.74%)
163
720,00
euros
MSA
(6.39%)
30
000,00
euros
FONDS
VERT
2023
(12.96%)
60
648,92
euros
CR
(12.96%)
60
648,91
euros
CD
(12.95%)
60
648,91
euros
Autofinancement
(20%)
93
916,68
euros
Total
HT
469
583,42
euros
De
signer
le dossier
de
subvention
et toutes
les pièces
s’y
rapportant
;
ET
de
rendre
compte
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
8 mars
2023.
Mis
en
ligne
le
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