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Déliberation - 12 Pret de lauditorium Rene Vautier du centre culturel Le Cap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Pret de lauditorium Rene Vautier du centre culturel Le Cap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITÉE,
FRATERNITE
ID
: 022-212201875-20240219-12_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
19
février
2024
PRET
DE
L’AUDITORIUM
RENE-VAUTIER
DU
CENTRE
CULTUREL
LE
CAP
Rapporteur
:
Mme
DANIEL
n°12-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°71-2023
en
date
du
22
mai
2023
approuvant
le règlement
général
d'utilisation
et
de
location
des
salles
municipales,
Vu
la délibération
n°140-2023
du
4 décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales, Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
déroger
à l'application
des
tarifs
en
vigueur,
Considérant
le caractère
d'intérêt
général
de
la demande
formulée,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
DANIEL,
Adjointe
au
maire
déléguée
à la
culture
et
à
l'enfance-jeunesse, Après
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
2
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
AUTORISE
le prêt
de
l’auditorium
du
centre
culturel
le Cap
le mardi
11 juin
2024
pour
l'assemblée
générale
de
l'association
Handicap
22.
PRECISE
que
l'association
concernée
valorisera
dans
son
budget
cet
avantage
en
nature
consenti
par
la commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mair
À
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
RAON
À X
Arnaud
LE
BRETON
FE
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240219-12_2024-DE