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Arrêté - 74 Mise a disposition gratuite de lauditorium Rene Vautier
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 74 Mise a disposition gratuite de lauditorium Rene Vautier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
MISE A DISPOSITION GRATUITE
DE L’AUDITORIUM RENE VAUTIER
Conseil Municipal
séance du 28 juin 2022
Rapporteurs : M. ARNOUX
Mme DANIEL
n°74-2022
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement général d’utilisation et de location des salles municipales pris par arrêté municipal n°DGS 201606012,
Considérant les demandes formulées par les associations,
Considérant le caractère d’intérêt général de ces demandes,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Yves ARNOUX, conseiller municipal délégué au centre municipal de santé et de Madame Christine DANIEL, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, à la culture et au jumelage,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR :
Présents 25 Pouvoirs 8 Votants 33 Absent 0
Voix pour 33 Voix contre Abstention
AUTORISE la mise à disposition de l’auditorium René Vautier, à titre gratuit : le 30 juin 2022, à l’APSL Sud Goëlo.
le 10 décembre 2022, à l’association Enfants du soleil.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Ronan KERDRAON
Publication au recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2022