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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D303 Fonds de concours pour la construction dune bergerie au Mas Dieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D303 Fonds de concours pour la construction dune bergerie au Mas Dieu)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nornbrc de mcmbrcs
Afferents En exercice Qui 0111 pris
Au conseil part :\ la
communautairc deliberation
42 42 29
Date de convocation
18 janvier 2005
Objet de Ia deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » dv BP 15 - 100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC :_:i
Seance du 24 janvier 2005
L'an deux mille cinq le vingt quatre janvier a 18h30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis a la salle polyvalente de Saint Paul et Valmalle, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President.
Prcscnts: M. FORGUE Jean Marie - M. DIAZ Manucl- M. PONCE Jcan Claudc -M. SIDERIS Andre - M. JOVER Jcan Marccl - M. LASSALVY Christian - M. BOSCH Jcan Claudc - M. l'OUJOL Robcrl - Mme BARRAL Hclenc - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andrc- M. MANEIRO Charles - M. CABELLO Gerard- M. ARNAL Richard - M. C/\RCELLER Claudc - Mme FOURNEL Michcle- M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michcl - M. ANDRIEUX focqucs- Mmc GERBAL Rcnee - M. LAURIAC Gerard - Mmc WETZEL Marie Anne- Mme GUERRE Nicolc - M. l'ALOC Eric - Mmc VIVEN Isabelle - M. AGOSTINI Jean Andre
Abscnts cxcuscs: M. l'IERRUGUES Georgcs - Mme MAL{'fiNT-rmfyOise - M.-MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbe,t M. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE l!lie _: rv(' i;ol!'RET· Jean. Lo.uis+ ~, ASTIE M1chel - M
GHIBAUT Jean-1'1ene - Mme DEJEAN Annc Maric 1- C , / ·, '.1• { , ·• '- Absents M. CADILHAC Jean Frnn9ois - M. DEJEAN aurice - M -D-EtFAU'Ge}arc -· M:RUIZ.,/E!_!n-r-1 anyois
•I: r ·, ,. Madame DEJEAN donnc pouvoir ,i Mons1eur POUJOL , 1 1 , , r', 1 ·1
Madame WETZEL a ete elue secretaire 1 , , .
Le quorum etant atteint le Conseil commui\autai,·e 'peut-deliber~r ,
20-2005
Fonds de concours pour la construction d'une bergerie au Mas Dieu
Monsieur MANEIRO, rapporteur, explique que dans le cadre de l'amenagement du site du Mas Dieu, la commune de Montarnaud a mis en chantier en 2002 une bergerie permettant d'accueillir le troupeau du berger Serieys, compose de 600 betes environ. Ce troupeau etait heberge jusqu'a present au Mas de la Tour, destine a devenir un centre des energies renouvelables dans le projet global d'amenagement du Mas Dieu.
La bergerie construite s'inscrit dans une demarche de qualite environnementale, a la fois par son implantation et par son fonctionnement (autonomie en eau en particulier). Pendant la periode hivernale, le troupeau contribue a l'entretien des espaces de garrigues du Mas Dieu acquis par le Conseil General et par les communes de Montarnaud et Saint Paul et Valmalle. Ce projet entre dans le champ de l'interet communautaire qui definit comme competence de la Communaute de communes « les actions de protection, rehabilitation, d'amenagement et de mise en valeur d'espaces et de ressources naturelles constituant un patrimoine ecologique intercommunal ».
De ce fait, la Communaute de communes pourrait apporter un fonds de concours a la commune de Montarnaud, maitre d'ouvrage du projet, pour un montant de 7 000 €, integre dans le plan de financement suivant :
Depenses € HT Recettes € HT
Travaux 212 453.30 Reqion L-R 52 500,00 Frais d'honoraires 33 529,35 CG34 101 771,00 Frais comolementaires 2 400,00 CCVH 7 000,00 Ste encouraqement elevaqe 7 811,00
SAFER 5 000,00
Emorunts 74 300,65
Total 248 382,65 Total 248 382,65
Le Conseil, ou·i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
De se prononcer favorablement sur le principe du soutien par la Communaute de communes a l'installation du troupeau ovin du berger Seryies sur le site du Mas Dieu, dans un souci d'entretien des espaces naturels, par le versement d'un fonds de concours de 7 000 € a la commune de Montarnaud, maitre d'ouvrage, pour la construction d'une nouvelle bergerie D'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes au versement de ce fonds de concours D'inscrire les credits correspondants au Budget primitif 2005
Fait a Gignac, le 31 janvier 2005