Compte-Rendu - 25 04 08 Compte rendu Conseil du 08 04

Documents similaires

Compte-Rendu - 25 02 18 Compte rendu Conseil du 18 02

Compte-Rendu - 22 02 08 Compte rendu Conseil du 08 02

Compte-Rendu - 25 07 08 Compte rendu Conseil du 08 07

Compte-Rendu - 25 12 16 Compte rendu Conseil du 16 12

Compte-Rendu - 24 04 02 Compte rendu Conseil du 2 avril 2024

Compte-Rendu - 26 04 14 Compte rendu Conseil du 14 avril 2026

Compte-Rendu - 25 11 18 Compte rendu Conseil du 18 novembre 2025

Compte-Rendu - 25 07 08 Compte rendu Conseil du 8 juillet 2025

Compte-Rendu - 25 12 16 Compte rendu Conseil du 16 decembre 2025

Compte-Rendu - 22 04 19 Compte rendu Conseil du 19 04

Compte-Rendu - 25 04 08 Compte rendu Conseil du 08 04 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 04 08 Compte rendu Conseil du 08 04)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 2 avril, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 12

Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Gwénaëlle FORGIT, Véronique LAGARDE, Alexandre DUBEAU, Vincent GILLARD, Philippe HEICHELBECH, Benoît ROCOURT, formant la majorité des membres en exercice.

Procuration(s) :

Absent(s) excusé(s) : David MAILLET, Philippe MICHAUD, Jean-Daniel PONTET. Secrétaire de séance : Véronique LAGARDE.

Date d'affichage du présent document : 8 avril 2025.

Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.

DELIBERATIONS

1- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3, Vu la délibération N°2023-029 du 12/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la commune de CHAMPAGNE,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Champagne, Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation de la commune, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que le CFU remplace les anciens comptes de gestion et administratif Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé aux débats, ni au vote de ce compte financier unique,

Monsieur Gérald BONY a pris la présidence pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Champagne.

Récapitulatif du Compte Financier Unique 2024

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

485 628,21

223 356,48

113 838,00

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

485 628,21

180 288,84

12 800,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

822 734,75

519 145,73

0,00

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

822 734,75

839 538,20

0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

-43 067,64

320 392,47

277 324,832

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Champagne, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Roland CLOCHARD, après avoir approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 le 02/04/2025. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de : 28 286,59 Un excédent reporté de : 292 105,88 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 320 392,47 Un excédent d'investissement de : 43 067,64 Un déficit des restes à réaliser de : 101 038,00 Soit un excédent de financement de : 144 105,64 - décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit : Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : EXCÉDENT 320 392,47 Affectation complémentaire en réserve (1068) 144 105,64 Résultat reporté en fonctionnement (002) 176 286,83 Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÉDENT 43 067,64 Ainsi délibéré, à l’unanimité, les membres présents ont signé le registre.

3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire le montant des subventions versées en 2024 et propose une nouvelle répartition pour 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - détermine les subventions répertoriées dans le tableau ci-dessous, - confirme le report de la décision pour l’association « Reconstitutions 17 » - autorise Monsieur le Maire à verser les subventions selon la répartition ci-après.

SUBVENTIONS

ANNEE 2024 ANNEE 2025

BUDGET REALISE PROPOSITIONS NOUVELLES

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 200 200 200 LES MAIRES POUR LA PLANETE 25 25 25 ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 100 100 100 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400 400 450 CHAMPAGNE EVENEMENT 400 400 450 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE 150 150 150 TOTAL 1275 1275 1375

4- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Par délibération 2024-012 du 2 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 17,25 % Taxe d’habitation

TFPB : 43,50 % Taxe Foncière des Propriétés Bâties TFPNB : 41,80 % Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :

TH : 17,25 % Taxe d’habitation

TFPB : 43,50 % Taxe Foncière des Propriétés Bâties TFPNB : 41,80 % Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - décide de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 soit : 43,50 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

41,80 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 17,25 % pour la taxe d’habitation.

5- FONGIBILITE DES CREDITS

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits, Vu l’article L 2121-29 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2022-020 du Conseil Municipal en date du 7 juin 2022, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la collectivité.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Total budget :

Investissement

Dépenses 457 482,84 (dont 113 838,00 de RAR) Recettes 558 520,84 (dont 12 800,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses 711 442,70 (dont 0,00 de RAR) Recettes 711 442,70 (dont 0,00 de RAR)

8- PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL AVENUE RENE CAILLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la collectivité de Champagne est propriétaire de deux parcelles référencées B1255 et B1256, situées Avenue René Caillé. Ces parcelles, dont les plans ont été établis par le géomètre « SYNERGEO », ont des superficies respectives de 859 m² et 1086 m².

Par délibération en date du 12 septembre 2023, l’assemblée avait fixé les prix de vente suivants pour ces parcelles : B1255 à 50.000 € pour 859 m² et B1256 à 65.000 € pour 1086 m² Le 10 mars dernier, Monsieur Ludovic YOU, agent immobilier mandaté pour la vente de ces terrains, a présenté une offre d’achat s’élevant à 47.000 € pour la parcelle B1255. Cette offre, bien que légèrement inférieure au prix initialement fixé, représente une opportunité intéressante pour la collectivité de réaliser une vente rapide et de libérer des ressources pour d’autres projets communaux.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du conseil municipal ;

- Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs à l’aménagement du territoire ;

- Vu la délibération du 12 septembre 2023 fixant les prix de vente des parcelles B1255 et B1256. - Considérant que la collectivité de Champagne est propriétaire des parcelles B1255 et B1256 situées Avenue René Caillé ;

- Considérant que la vente de ces parcelles a été confiée à Monsieur Ludovic YOU, agent4

immobilier ; Considérant l’offre d’achat de 47.000 € pour la parcelle B1255 présentée le 10 mars dernier ; Considérant l’intérêt pour la collectivité de réaliser cette vente afin de libérer des ressources pour d’autres projets communaux ;

- Considérant que cette vente est conforme aux objectifs de gestion patrimoniale de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, - accepte l’offre de 47.000 € pour la vente de la parcelle B1255 ; - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette vente au prix défini ci-dessus.

7- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CENTRE DE GESTION 17 POUR LA COMPLMENTAIRE SANTE

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. - le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure : - soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales.

- soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

- soit par la collectivité.

- soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. À l’issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

- Vu Le code général des collectivités territoriales.

- Vu Les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique. - Vu Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011. - Vu Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

- Vu L’avis du comité social territorial du 11/02/2025.

- Considérant que la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est une obligation légale. - Considérant que la procédure de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, permet de garantir une couverture optimale pour les agents. - Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime est compétent pour organiser la procédure d’appel à la concurrence et conclure une convention de participation.

- Considérant que l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion reste facultative pour la collectivité.

- Considérant que la participation financière de la collectivité sera confirmée par délibération à l’issue de la procédure de consultation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré à l’unanimité des membres,

- accepte de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à la concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime. - décide de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.

- décide d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit : La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.5

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.

9- OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PERMANENT A RAISON DE 17 H 30 PAR SEMAINE

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : l’urbanisme, l’accueil du public, le recensement et les élections, il est proposé la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17h30 de service hebdomadaire, soit 17,5/35e, à compter du 20 juin 2025. Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint administratif et pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de ce grade. - Rémunération : basée sur la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif, assortie des indemnités réglementaires applicables

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : l’urbanisme, l’accueil du public, le recensement et les élections, il est proposé la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17h30 de service hebdomadaire, soit 17,5/35e, à compter du 20 juin 2025.

Considérant que cet emploi doit normalement être pourvu par un fonctionnaire, Considérant que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres décide, - de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17h30 de service hebdomadaire, soit 17,5/35e, à compter du 20 juin 2025, pour gérer les dossiers d’urbanisme, accueillir le public, s’occuper du recensement et gérer les inscriptions sur les listes électorales, fonctions non exhaustives qui pourront être complétées ou modifiées en fonction des dossiers à traiter.

- d’ouvrir cet emploi aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint administratif et de permettre qu’il soit pourvu par un fonctionnaire titulaire de ce grade. - de déterminer la rémunération sur la base de la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif, assortie des indemnités réglementaires applicables.

- de modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la nomination de l’agent - dit que les sommes nécessaires sont inscrites au Budget 2025. La présente délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour information et publication.

Elle sera également transmise au comptable public à la Trésorerie de Rochefort.

DECISION DU MAIRE

DECISION N° 1

2025-002 Secours d’urgence.

DECISION N° 2

Demande de subventions CARO et Conseil Départemental pour les spectacles 2025.

INFORMATIONS DIVERSES

Point PLU (Plan Local d’Urbanisme)

L’enqête publique est terminée depuis le 4 avril. Très peu de remarques ont été faites au commissaire enquêteur. Ce dernier doit remettre son rapport sous un mois. Le PLU devrait être validé avant l’été. Concernant les deux autres enquêtes conjointes il n’a été fait que 2 remarques mineures sur le pluvial et aucune sur l’assainissement.

Point ouverture du porche de l’église

Le porche roman de l’église a été ouvert début mars. Dès les premiers coups de burin, les ouvriers des Compagnons Réunis ont découvert que l’imposte en bois de la porte enlevée au 18e siècle était encore présente. Les planches sont vermoulues mais cela nous donne des éléments pour la construction de la future porte en chêne. Le linteau de la porte quant à lui est en bon état et sera6

conservé. La porte en chêne de Bourgogne est en cours de réalisation à la menuiserie Duboscq. Des clous forgés à la main (une centaine) seront utilisés pour fixer les planches sur l’ossature.

Point travaux

- Les employés communaux ont repeint l’intégralité du mur situé le long de la rue de la gare, derrière la boulangerie. Il était très abimé et il a fallu creuser chaque fissure puis les combler une à une afin d’en assurer l’étanchéité. Une peinture de couleur « Champagne » a été appliquée.

- L’enfouissement des réseaux de la rue de la gare et de la rue des écoles est terminé. Le raccordement électrique au nouveau transformateur a été effectué le 6 mars. Dès cette phase réalisée, les équipes de l’entreprise Allez ont retiré les câbles électriques aériens. Les poteaux en béton ont été enlevés la semaine dernière. Il ne reste plus que l’ancienne tour du transformateur à déconstruire. Un courrier a été envoyé au SDEER (Syndicat Département d'Électrification et Équipement Rural) pour en connaître la date. - Depuis 2015, nous avons mis en place un programme pluriannuel d’entretien des routes communales. En plus des bouchages de trous avec de l’enrobé à froid, des passages de « point à temp » pour colmater les fissures, cet été, nous allons réaliser un revêtement en bicouche sur trois voies (Les Boutinières, la partie de la route des Carrières qui va du carrefour de la D125 jusqu’au pont de Picou et l’allée du Bouil). En 10 ans, nous aurons ainsi revêtu l’intégralité des routes communales avec du bicouche.

Les animations récentes

- Exposition sur la résistance et la libération les 28 et 29 mars. Une centaine de personnes sont venues sur les deux jours de visite. Cette exposition a été très appréciée. Elle était composée : o De 20 panneaux de présentation prêtés par les Archives Départementales de la Charente- Maritime.

o De documents en mémoire des deux jeunes résistants pontilabiens fusillés par les nazis le 11 janvier 1944 au camp de Souge (Gironde).

o D’une présentation de documents sur la vie à Champagne pendant l’occupation. o De la participation de l’association Reconstitutions 17 de Champagne qui exposait un mannequin Allemand derrière sa mitrailleuse ainsi que des équipements et des reproductions d’habits d’époque.

- Le nettoyage de la nature. Le 5 avril, 22 bénévoles, chasseurs compris, sont venus ramasser les ordures déposées dans les bois, les chemins et sur le bord des routes de la commune. Il a été ramassé moins de déchets que les années précédentes mais il est toujours aussi affligeant de trouver une multitude de canettes et emballages de repas sur le bord des routes…

Les animations à venir

- Une marche patrimoine est prévue dimanche 13 avril avec la visite commentée de l’ouest de Champagne (le porche de l’église, le bois des châtaigniers, Fiole, le Roc et les Rosiers). Espérons que le beau temps soit de la partie.

- Une Randonnée de 10 km est programmée par Champagne évènements le 25 mai. - Le 12 juillet, la commune de Champagne participera aux jeux inter-villages organisés à Ste Gemme.

- « Champagne en fête » est programmée le 22 août, avec pour spectacle principal, « Eos » de la compagnie l’Arche en sel.

- Le 27 septembre, aura lieu l’inauguration du porche roman de l’église Saint-André avec en soirée, un concert de Gospel gratuit donné dans l’église.

La séance est levée à 23h20.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 20 mai 2025.

Le Maire,

Roland CLOCHARD.

Ampliation :

Sous-Préfecture contrôle de légalité

Trésorerie de Rochefort