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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Champagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 08 Compte rendu Conseil du 08 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 8 février à 20 heures 30, le conseil municipal de Champagne, dûment convoqué le 1er février, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Roland CLOCHARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 13
Présents : Roland CLOCHARD, Michel REMPAULT, Gérald BONY, Jean-Paul RENOUX, Nathalie GRIVEAU, Geneviève COGNÉ, Gwénaëlle FORGIT, Véronique LAGARDE, Alexandre DUBEAU, Philippe HEICHELBECH, David MAILLET, Philippe MICHAUD, Benoît ROCOURT. Absent(s) excusé(s) : Jean-Daniel PONTET, Vincent GILLARD. Secrétaire de séance : Véronique LAGARDE
Date d'affichage du présent document : 11 février 2022.
Le compte rendu de la séance précédente, est adopté.
1- CADENCE D’AMORTISSEMENT DU PLU
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2321-2 et R 2321-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 prise pour l’application du précèdent article, Vu l’instruction M14,
Vu le barème indicatif fixant les durées d’amortissement,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide les durées d’amortissement suivant le tableau ci-dessous.
CADENCES D’AMORTISSEMENT
Immobilisations
corporelles Barème indicatif Proposition Vote du Conseil
FRAIS D’ETUDE DU PLU 1 à 15 ans 10 ans 6 ans
.
2- CADENCE D’AMORTISSEMENT TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2321-2 et R 2321-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 prise pour l’application du précèdent article, Vu l’instruction M14,
Vu le barème indicatif fixant les durées d’amortissement,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide les durées d’amortissement suivant le tableau ci-dessous.
CADENCES D’AMORTISSEMENT
Immobilisations corporelles Barème indicatif Proposition Vote du Conseil
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE
VOIRIE 20 à 30 ans 20 ans 15 ans 2
3- CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS RELEVANT DE LA CNRACL
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de Champagne et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime. DIT que les sommes nécessaires à l’exécution de cette convention seront inscrites au budget 2022.
4- CONVENTION POUR ASSISTANCE FINANCIERE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie.
Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants : Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Janvier 2019
Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés.
o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.
o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.
Monsieur le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie.
Cette convention expose :
Le contexte,
Les pièces concernées par le retour de FCTVA,
Les factures initiales et les factures rectificatives,
Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie, Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA,
o Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA par la Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune de Champagne, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.
5- SPA – CONVENTION DE FOURRIERE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS EN 2022
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la prise en charge des animaux errants, nous confions chaque année cette mission à la SPA.
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la convention fourrière 2022, formule avec déplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la formule avec déplacement proposée par la SPA. 3
autorise monsieur le maire à signer la convention de fourrière 2022 proposée par la SPA sur la formule avec déplacement.
6- NOMINATION D’UN RÉFÉRENT LAÏCITÉ
Le Maire expose :
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objet le respect des principes de la République que sont la laïcité et la neutralité du service public. La loi crée un « déféré laïcité » qui permet au Préfet de suspendre tout acte pouvant porter atteinte au principe de laïcité et de neutralité des services publics.
Un référent laïcité devra être nommé dans les collectivités territoriales notamment. Ce référent aura une mission d’information, d’accompagnement et de neutralité des services publics. Il aura pour mission :
- La protection des agents,
- L’octroi et le contrôle des subventions, les associations devront notamment souscrire à un contrat d’engagement républicain,
- D’autres missions pourront être ajoutées au décret d’application devant paraître prochainement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la loi, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
de nommer Madame Nathalie GRIVEAU comme référente laïcité.
7- DELIBERATION
Convention de travaux avec le Syndicat de voirie pour aménagement de la place et de la rue de l’église. Entériné à l’unanimité.
8- DELIBERATION
Convention d’adhésion SPA. Accordé à l’unanimité.
Questions diverses :
Point travaux :
1-1 Le première tranche est achevée hormis quelques panneaux et finitions au niveau des impasses principalement.
1-2 La seconde est lancée. La haie le long de la propriété à côté du garage est arrachée. Les travaux du pluvial sont en cours.
Le lotissement 78 et 80 Avenue René Caillé. Les demandes de raccordement à l’électricité et au téléphone sont faites, mais les fournisseurs ne sont pas réactifs. Seront probablement réalisés mi-mars. Les terrains seront mis en vente dès les travaux achevés.
Abris-bus : Avenue René Caillé des casquettes sont demandées. Une étude sera faite prochainement.
Détermination des permanences pour les élections.
Manifestations :
1- Théâtre le 22 octobre 2022
2- Proposition d’un concert dans l’église ; La date est à définir 3- Décision de réorganiser Champagne en fête cette année, probablement le 26 août 2022. Date à valider avec la compagnie. On s’oriente vers un spectacle de feu comme la première année. Il est envisagé de consacrer un budget un peu plus conséquent étant donné que la commune n’a rien pu organiser depuis deux ans.
4- La course de trottinettes est de retour, épreuve sur Champagne les 25 et/ou 26 juin 2022. 5- Exposition sur la généalogie les 14 et 15 mai.
La séance est levée à 23h00.
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 15 mars 2021.
Le Maire,
Roland CLOCHARD.