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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 4 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Le 29 mai 2024
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-9, L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du
conseil municipal qui aura lieu le 4 juin 2024 à 18 h 30 en Mairie.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122- 22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024.
Administration générale
1- Demande de subvention pour la création d’une aire de jeux de ballon dans la cour de
récréation de l’école André Malraux
2 - Demande de subvention pour le réaménagement du Square Bellando de Castro 3- Demande de subvention pour la purge et la protection par grillage plaqué de la falaise de la plage Mala
4 - Demande de subvention pour l'installation de 7 caméras 240°
5 - Convention entre la Commune, le Conseil départemental et la Fondation WWF France pour la préservation et la restauration de l’herbier de posidonie et des habitats marins
associés au large de la plage Mala
6- Convention de coordination Gendarmerie nationale et la Police municipale 7- Vente d’un emplacement de parking au Square Gastaldy
8- Adhésion de la Commune au centre départemental de vidéoprotection — Approbation des statuts du syndicat mixte en charge de la vidéo protection
9 - Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l'EPF PACA
Finances
10- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — tarifs 2025
11- Décision modificative n°1 — Budget principal 2024
Personnel
12- Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
13- Modification du tableau des effectifs
Questions diverses