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Arrêté - ARRETE+DESIGNATION+CORRESPONDANT+INCENDIE+ET+SECOU
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Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Arrêté - Designation dun correspondant incendie et secours
Arrêté - 2023 018 arrete designation correspondant incendie
Arrêté - Correspondant incendie et secours
Arrêté - ARRETE+DESIGNATION+CORRESPONDANT+INCENDIE+ET+
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+DESIGNATION+CORRESPONDANT+INCENDIE+ET+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
RE 1 6 OCT. 2022 1D : 056-215601345-20221006-1AR12022-AI
COMMUNE DE MOHON
Mairie
1 Place de la mairie
56490 MOHON
ARRETE N° 74AG/2022 PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS -
MONSIEUR PERNEL BERNARD
Le Maire de la Commune de MOHON,
Vu la Loi N° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13,
Vu l'article D 731-14 du Code de la sécurité intérieure inséré par le Décret N° 2022-1091 du 29 juillet
2022,
Considérant qu’il n’y a pas dans la Commune, d’Adjoint au Maire ou de Conseiller Municipal chargé
des questions de sécurité civile,
Considérant qu’il appartient au Maire de désigner un Correspondant incendie et secours parmi les
Adjoints ou les Conseillers Municipaux,
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1% novembre 2022 au plus tard,
Vu la candidature de Monsieur PERNEL Bernard, Deuxième Adjoint au Maire,
ARRETE :
ARTICLE 1° : Monsieur PERNEL Bernard, Deuxième Adjoint au Maire est désigné Correspondant
Incendie et Secours.
ARTICLE 2 : La fonction de Correspondant Incendie et Secours n’ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du
Conseil Municipal, le Correspondant Incendie et Secours peut, sous l'autorité du Maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
Commune,
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,
- concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d’information
préventive,
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.
Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le07/10/2022
Affiché le 1 6 OCT. 207?
ID : 056-215601345-20221006-1ARI2022.AI ARTICLE 4: Cet arrêté sera transmis au
Préfet ainsi qu’au Président du Conseil d'Administration du
Service Incendie et Secours.
ARTICLE 5 : Cet arrêté sera publié dans le registre des arrêtés, En outre, il sera notifié
à l'intéressé et publié sur le site internet
de la Commune : www.mohon.fr Date de mise en ligne : 6 octobre
2022.
Fait à MOHON le 6 octobre 2022,
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou par l’application télé recours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr »
Notifié le: / 6 OCT. ?n77
Le 2°" Adjoint au Maire,
Mr PERNEL Bernard,
>
Loue