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Déliberation - 20260410 Designation dun correspondant incendie se
Arrêté - Correspondant incendie et secours
Arrêté - Designation dun correspondant incendie et secours
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
DEPARTEMENT Affiché le
DU MORBIHAN ID : 056-215601071-20221109-A12811_8_11_22-AR
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
MAIRIE DE
LARMOR PLAGE
ARRETE MUNICIPAL N° 12811 DU 8 NOVEMBRE 2022
OBJET: LE MAIRE DE LARMOR PLAGE,
- Vula loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à
consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
PORTANT pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
DESIGNATION D'UN - Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure CORRESPONDANT inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 : INCENDIE ET - Considérant qu'il appartient au maire de désigner un
correspondant incendie et secours parmi les adjoints
ou les conseillers municipaux :
SECOURS
- Vu la décision du conseil municipal du 19 octobre
2022 nommant Patricia JAFFRE comme élue
référente « sécurité civile »
ARRÊTE
Article 127 - Mme Patricia JAFFRE, 1°* adjointe au Maire, est désignée correspondante incendie et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
4
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu'au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans le registre des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la mairie.
15/11/2022 Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
. ; ; à | Affiché| Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsil "7"
ID : 056-215601071-20221109-A12811 8 11 22-AR
Police et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en
l’exécution du présent arrêté.
15/11/2022