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Arrêté - ARR2025R50 Autorisation ouverture debit de boissons 13 mars 2025 Alliance Feminine du Genevois Mis en ligne le 26 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R50 Autorisation ouverture debit de boissons 13 mars 2025 Alliance Feminine du Genevois Mis en ligne le 26 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NkiLLARD
74240
OBJET
N°2025R50
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ALLIANCE FEMININE DU
GENEVOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1et2;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame LAMOUILLE Marie-Claire
Agissant pour Le compte de l'association Alliance Féminine du Genevois Dont le siège est à Reignier-Esery, 55 rue du Marché
Qui organise Le 13 mars 2025 de 18 heures à 22 heures
Lieu : au Pavillon Stéphane HESSEL, 47 rue des Vignes à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée : « Conférence Relation d'emprise et séparation ».
Considérant que La demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame LAMOUILLE Marie-Claire, présidente de l'association
Alliance Féminine du Genevois est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé au Pavillon Stéphane HESSEL, 47 rue des Vignes à Gaillard, pour une durée de 4 heures, Le 13 mars 2025 de 18 heures à 22 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Conférence Relation d'emprise et séparation » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de sa mise en ligne: & LIQIES
- de sa notification le : ä Le LES
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 25 février 2025
Le Maire,