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Arrêté - ARR2025R107 Autorisation ouverture debit de boissons 17 mai 2025 Association Pousses et vous Mis en ligne le 13 05 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R107 Autorisation ouverture debit de boissons 17 mai 2025 Association Pousses et vous Mis en ligne le 13 05 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R107
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire
Manifestation publique
organisée par une
association
ASSOCIATION
POUSSES ET VOUS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: A3 lo$ 1225
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame CHAMPROMIS Margo
Agissant pour le compte de l'association Pousses et Vous
Dont le siège est à Saint-Pierre-en-Faucigny - 29 Impasse des Frères Qui organise Le 17 mai 2025 de 9 heures à 19 heures
Lieu : Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD.
Une manifestation publique dénommée : « Ouverture des Jardins ».
Considérant que La demande constitue la première de l'année en cours
sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame CHAMPROMIS Margo, présidente de l'association
Pousses et Vous est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
situé Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD, pour une durée de 10 heures, le 17 mai 2025 de 09 heures à 19 heures à l'occasion de La manifestation publique dénommée « Ouverture des Jardins » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de
fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à La suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins
doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 13 mai 2025