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Arrêté - ARR2025R71 Autorisation ouverture debit de boissons 13 Juillet 2025 Mis en ligne le 14 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R71 Autorisation ouverture debit de boissons 13 Juillet 2025 Mis en ligne le 14 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NS
NiLLARD
74240
OBJET
N°2025R71
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
VETERANS GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L222-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu Là demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Monsieur ESPANA Christophe
Agissant pour Le compte de l'association Vétérans Gaillard
Dont le siège est à Cranves-Sales, 56 impasse Bel Air
Qui organise Le 13 juillet 2025 de 16 heures à minuit
Lieu : Boulodrome de Gaillard, 7 bis rue du 18 août.
Une manifestation publique dénommée « Soirée du 13 juillet 2025 ».
Considérant que La demande constitue La deuxième de l'année en cours sur
Gaillard, pour cette association,
ARRÊTE
ARTICLE 1- Monsieur ESPANA Christophe, président de l'association Vétérans
Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé au
Boulodrome de Gaillard, 7 bis rue du 18 août, pour une durée de 8 heures, le 13 juillet 2025 de 16 heures à minuit à l'occasion de La manifestation publique
dénommée « Soirée du 13 juillet 2025 » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes suivants :
Groupe 1- Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d’Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 13 mars 2025
Le Maire,
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: AUTSIES
- de sa notification le: AU/312Ç