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Déliberation - CM28 02 14
Document publié le Samedi 15 février 2014 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM28 02 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 201 4 Les membres du conseil municipal, convoqués le 15 février 2014, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MANDON, Maire, le 28 février 2014 à 20 h 30. Absents excusés : Corinne NEEL procuration à Daniel MANDON, Jean-Baptiste MONTEUX, Alain NADAUD. Avant d’ouvrir sa dernière séance, après 37 ans de vie municipale dont 31 années en qualité de Maire, Daniel MANDON avec émotion a remercié très chaleureusement «toute l’équipe municipale remarquablement unie qui termine le mandat en beauté et en harmonie..., votre persévérance dans le service de nos concitoyens fut pour moi un précieux encouragement» Le Maire n’a pas oublié d’associer à ces remerciements les personnels municipaux tous services confondus : «j’ai pu, au cours des ans, apprécier leurs compétences et leurs qualités humaines» . La séance est ouverte : DECISONS DU MAIRE Conformément à la délégation qu’il a reçue, le maire a rendu compte des décisions prises dernièrement : • 2 4 décembre 201 3 : signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux d’accessibilité de la mairie réduisant le montant total des travaux de 75 299,12 € à 73 551,82 €, soit une économie de 1 747,30 € H.T. • 24 décembre 2013 : signature d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet ARCAD, soit un montant de 1 198 € qui porte le marché total à 7 355 € H.T. • 3 janvier 201 4 : signature d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet HYBRID Architecture afin de prendre en compte la nouvelle estimation des travaux au stade de l’avant-projet détaillé, soit 1 100 000 € H.T. FINANCES COMMUNALES 1- COMPTE ADMINISTRATIF 201 3 : Après que le Maire ait quitté la salle comme le veut le Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2013 de la commune et de ses services annexes a été adopté à l’unanimité sous la présidence de Christian SEUX, adjoint aux finances. Les dépenses de l’année 2013 du budget communal, s’élèvent à 1 681 527 € et les recettes à 2 341 296 € sur lesquelles 660 000 € ont été prélevés pour financer les investissements Le tableau consolidé du budget principal et des différents budgets annexes est joint en annexe. 2 - COMPTE DE GESTION 201 3 : Le conseil municipal constate pour chacune des comptabilités les identités de valeur avec les indications du compte de gestion du Receveur Municipal de la Trésorerie de Saint-Etienne Banlieue. 3- AFFECTATION DES RESULTATS ET TAUX D ’ EPARGNE : En fonction des résultats qui sont positifs, l’assemblée décide d’affecter 660 000 € au financement des investissements en cours. Ce prélèvement permet à la commune d’assurer le renouvellement des équipements, matériels et l’entretien du patrimoine communal. Le taux d’épargne de l’exercice s’élève à 29%. 4- FONDS DE ROULEMENT : Le fonds de roulement du budget communal est maintenu au niveau des années précédentes et permet à la collectivité : • de faire face à ses dépenses courantes sans recourir à une ligne de trésorerie génératrice de frais financiers supplémentaires. En effet, de nombreuses dotations mensuelles sont maintenant versées avec un retard. • de poursuivre en 2014 une politique de stabilité fiscale puisque les taux d’imposition resteront inchangés pour la douzième année consécutive. BUDGET PRIMITIF 201 4 Le budget examiné préalablement en commission des finances a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Malgré une baisse de la dotation globale de fonctionnement alloué par l’Etat, ce budget préserve les équilibres des budgets précédents tout en favorisant de nouveaux investissements. S ECTIO N DE FO NCTIO NNE MENT : Dépenses réelles .............................................................................................. 1 982 025 € Epargne pour financer les investissements ................................................. 605 000 € ___________________ 2 587 025 € Recettes de l’année.......................................................................................... 2 136 000 € Excédent reporté ............................................................................................ 451 025 € ___________________ 2 587 025 € F ISCALITE LOCALE : Les taux d’imposition sont reconduits sans majoration pour la douzième année consécutive : Taxe d’habitation............................................................................. 9,18 % Taxe foncière sur les propriétés bâties ..................................... 17,07 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties ............................. 41,00 % S UBVENTIONS Les subventions allouées aux associations communales ont été, soit revalorisées d’environ 5% lorsqu’elles interviennent au niveau de la jeunesse, soit maintenues lorsqu’il s’agit d’activités de loisirs qui créent du lien social. Le montant global s’élève à 68 000 € dont 18 600 € attribués à l’association Familles Rurales. BUDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES : Le crédit géré directement par les écoles primaires a été revalorisé de 2,50 %. Un crédit supplémentaire de 150 € par élève a été voté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans un cadre associatif. DETTE COMMUNALE : L’annuité de la dette s’élève à 5 2 663 € et l’encours restant du 1 er janvier 2014 à 256 4 29 € . Le taux d’endettement reste en dessous de 3 % grâce à une politique continue de désendettement sur plus de 20 ans. SECTIO N D ’ INVESTISSEMENT : En dépenses, les crédits de 2 788 946 € financeront : - l’aménagement de la nouvelle bibliothèque médiathèque avec salles associatives et deux logements dans l’ancienne maison de l’agriculture. - l’aménagement d’une salle des maitres à l’école de l’Etang - l’acquisition d’une auto-laveuse et de matériels sportifs pour le gymnase - la poursuite des études liées à la révision du plan d’urbanisme, - les travaux de voirie communale et rurale, - le remplacement des corniches de la mairie, - le renouvellement de différents matériels des services techniques, - l’acquisition de nouveaux jeux d’enfants du parc de la croix de Garry - l’entretien de la forêt communale. - l’achat de l’ancienne scierie Chalayer Les recettes proviennent d’une épargne de 605 000 € sur l’exercice 201 4, de l’affectation du résultat de l’exercice antérieur de 660 000 €, de la vente du pôle santé 300 000 €, de l’excédent reporté des années antérieures, subventions, récupération de la TVA pour 1 223 946 €, sans recours à l’emprunt. Budgets annexes : Ø Service des Eaux : section de fonctionnement ......................................................................... 284 750 € section d’investissement .............................................................................. 774 389 € dont un crédit de 600 000 € affecté au renouvellement des canalisations les plus anciennes. Ø Service de l’assainissement : section de fonctionnement ......................................................................... 288 753 € section d’investissement .............................................................................. 243 017 € Ø Camping municipal de la Croix de Garry : section de fonctionnement ......................................................................... 127 838 € section d’investissement .............................................................................. 90 032 € Ø Cinéma Jules Verne : section de fonctionnement ......................................................................... 104 630 € section d’investissement 22 000 € BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE ET SALLES ASSOCIATIVES : Dossier de consultation des entreprises Le conseil municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises finalisé par le Cabinet d’Architecture HYBRID et le Bureau CET. L’évaluation demeure identique au dossier d’avant projet détaillé, soit un montant total de 1 100 000 € HT pour les travaux de bâtiment et 81 500 € pour l’aménagement extérieur, hors honoraires Le financement du projet est assuré en totalité, l’assemblée municipale a donc autorisé le maire à signer les marchés après la publication d’un avis d’appel à la concurrence qui interviendra au cours du mois de mars selon la procédure des marchés adaptés. PR OJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT Ce dossier avait déjà été évoqué favorablement lors de la séance du 6 décembre 2013. La communauté de communes des Monts du Pilat qui a adhéré au service public de réseaux et services locaux de communications électroniques souhaiterait une répartition, entre la communauté de communes et les communes, du coût de déploiement du réseau numérique mis en place par le SIEL à l’échelle départementale , PARC DE LA CROIX DE GARRY 1- JEUX D ’ ENFANTS : DEMANDE DE SUBVENTION : Le dossier de demande de subvention en vue du remplacement des jeux du parc de la Croix de Garry a été approuvé pour un montant de 16 127 € HT. Le choix définitif du type de jeux à installer interviendra après une consultation d’entreprises. 2- TRAVAUX O.N.F. : Le devis des travaux à réaliser dans le parc de la Croix de Garry, au titre de l’année 2014, a été approuvé pour un montant de 6 000 € HT VOIRIE RURALE ET COMMUNALE 2014 Les réfections et renforcements de voiries à réaliser au cours de la saison estivale concerneront les secteurs de Fontfède à Véricanjon, Clermondon, La Condamine, La Célarière, L’Olagnière, La Chomette ainsi que la rue du complexe sportif. Les rénovations des points de collectes (papier verre) des rues de l’Etang et Jean Meunier, du parking de la salle des sports et de divers trottoirs rue du Grand Horizon, rue Marcellin Champagnat, rue du Forez, rue de la zone artisanale des trois pins sont également prévues. Ce programme de travaux évalué à 168 985 € par les services techniques a été approuvé par le conseil municipal qui a autorisé le maire à signer le marché après une consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés. CIMETIERE En 2009, la commune avait construit six caveaux afin de répondre aux demandes des familles confrontées à un décès brutal. Cinq ont déjà été vendus. Le conseil municipal décide la construction de trois nouveaux caveaux pour un montant de 8 894 € TTC et fixe le prix de vente à 3 000 € pour un caveau. PERSONNEL COMMUNAL : emploi s saisonniers Comme chaque année, seize emplois saisonniers (d’une durée de 15 jours) ont été créés par l’assemblée pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, service des eaux et camping). Ces emplois, qui prennent une valeur pédagogique au niveau du civisme, seront proposés aux jeunes de la commune âgés prioritairement de plus de 18 ans. SERVICE DES EAUX 1- PROPOSITION D ’ AMENAGEMENT : Le bilan du diagnostic du réseau présenté aux services de l’Etat et du Conseil Général le 30 janvier 2014 a été remis au conseil municipal. La commune a fait valoir que les travaux à engager dans le futur concerneront prioritairement le renouvellement du réseau. Ces derniers, évalués pour les six prochaines années à 600 000 € , commenceront par le secteur de Maisonnettes à la Croix Neuve, rue de la Pierre du Lièvre, rue du Calvaire, de Magnoloux à la Rousse, rue du Bois Ternay. 2- PLAN DE ZONAGE : Le diagnostic a permis de créer un SIG (Système d’Information Géographique) pour améliorer la connaissance du réseau et d’établir une cartographie précise de l’ensemble des secteurs desservis et des habitations isolées non desservies. Le conseil municipal a approuvé ce plan de zonage qui sera annexé au futur plan d’urbanisme QUESTIONS DIVERSES Au cours de cette même séance le conseil municipal : - a été informé du don de 350 € fait par les classes en trois au profit du centre communal d’action social ; - a pris connaissance des modalités d’organisation des bureaux de vote en vue de la prochaine élection municipale du 23 mars 2014. - s’est prononcé défavorablement sur un projet de production de pain et de création d’un espace de vente de boulangerie-pâtisserie dans l’ancienne FIMA, compte-tenu de la présence de quatre boulangeries de qualité sur le village. L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 h 45. Après la clôture de la séance, Monique VIGOUROUX, Pascale ROCHETIN, Christelle SABATIER... ont tenu à remercier, personnellement et au nom de tous les élus, le Maire pour son engagement pendant près de quatre décennies au service de la collectivité, pour ses qualités de visionnaire, son écoute et son goût du travail en équipe.