Conseil Municipal - CM28 01 11

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Conseil Municipal - CM28 01 11 Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM28 01 11)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2011

Les membres du conseil municipal, convoqués le 7 janvier 2011, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MANDON, Maire, le 28 janvier 2011 à 21h00.

Absents excusés : Alain NADAUD

Jean Baptiste MONTEUX

Corinne NEEL

Annick TROUILLET

Avant d’ouvrir la séance, le Maire se fait l’écho des plaintes déposées par plusieurs personnes victimes d’actes de vandalisme et des dégradations concernant les illuminations de Noël qui font l’objet en ce moment d’une enquête de Gendarmerie.

URBANISME

- PROJET CHAMBRE FUNERAIRE :

Le conseil municipal approuve le plan d’aménagement du terrain communal situé dans le prolongement du cimetière en vue de la construction future d’une chambre funéraire.

- ESPACES VERTS :

L’assemblée prend connaissance d’un premier avant projet sommaire d’aménagement de la parcelle située au carrefour des rues du Velay et Louis Jacquemin. Il est envisagé de réserver la majorité du terrain disponible en espaces verts et de créer un parking d’une douzaine de places afin d’éviter le stationnement anarchique des voitures sur les trottoirs de la rue Louis Jacquemin.

AFFAIRES SPORTIVES

- RENOVATION DU PETIT GYMNASE :

Suite à l’avis d’appel à la concurrence publié le 14 décembre 2010, quarante quatre entreprises ont présenté une offre pour un total de 9 lots. Après analyse, les offres des lots 1 à 6 et du lot 9 ont été retenues. Les lots 7 et 8 font l’objet d’une négociation. Les marchés seront signés prochainement par le maire afin que les travaux débutent dès le mois de mai 2011.

Le concours financier de l’Etat, au titre de la dotation globale d’équipement des communes, sera à nouveau sollicité sur un montant global de dépenses de 379 272 H.T.. Le maire informe le conseil municipal de la notification de l’aide de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 61 000 et de la réserve parlementaire du Sénateur FOURNIER soit 13 000 . - TOURNOI DE RUGBY :

Le club de rugby du Haut-Pilat souhaite organiser un tournoi festif le 2 juillet prochain tout en aidant l’association « Les Espoirs de Mathis » qui apporte une aide aux enfants suivant une thérapie basée sur la réorganisation neuro fonctionnelle.

Le conseil municipal confirme son soutien à cette manifestation et mettra à la

disposition du club les installations sportives de la Croix de Garry.

AFFAIRES FONCIERES

- LOCATION BUREAUX RUE DU FEUILLAGE :

Le bail du bureau de la rue du Feuillage loués au Trésor Public prendra fin le

2 mars 2011, suite à la fermeture de ce service public et au rattachement de la commune à la Trésorerie de Saint-Etienne. La Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche, qui envisage un transfert de son agence de la rue du Velay, souhaite louer ces bureaux. Le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat de bail sur la base d’un loyer annuel de 9 800 TTC.

- VENTE APPARTEMENT COMMUNAL RUE DU FEUILLAGE :

La commune est propriétaire d’un appartement de 140 m², avec garage, acheté en 1999 lors de la construction de la copropriété « 3 rue du Feuillage ». Cet appartement qui était en location est vacant depuis l’automne 2010. Suite à la publicité effectuée pour sa mise en vente, chaque candidat a remis directement son offre au notaire.

Le conseil municipal décide de vendre cet appartement à Monsieur et Madame MAKRIS qui ont présenté l’offre la plus élevée, soit 201 500 .

RECENSEMENT 2010

Le recensement de la population qui a lieu maintenant tous les cinq ans a été effectué en 2010 sur la commune de Saint-Genest-Malifaux. Toutefois l’INSEE procède à une actualisation chaque année. Ainsi les populations légales publiées fin 2010 sur la base des enquêtes de 2006 à 2010 ont pour année de référence 2008.

Selon cette nouvelle méthode, la population légale de Saint-Genest-Malifaux (population municipale + population comptée à part) est la suivante :

1er janvier 2009................ 2991

1er janvier 2010................ 3003

1er janvier 2011 .........3010

AFFAIRES GENERALES

- PROJET JARDIN ALPIN :

Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat de vacataire sur la base d’un mois à mi-temps renouvelable une fois afin de rémunérer l’étude conduite par Maxime ROME. - CONVENTION ORGUE :

Le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la Commune, la Paroisse et le Centre Musical pour régler les modalités d’utilisation de l’orgue de l’église, propriété municipale. L’accès sera strictement limité à un responsable nommément désigné qui encadrera les élèves du centre musical.

3 - CONVENTION ASSAINISSEMENT HAMEAU «LA REPUBLIQUE » :

Le conseil municipal approuve la convention qui établit les obligations réciproques de la commune et de Monsieur MOINE, riverain situé en zone d’assainissement non collectif, afin que ce dernier puisse se raccorder au futur réseau public d’assainissement du hameau « la République ».

QUESTIONS DIVERSES

Au cours de la même séance, le conseil municipal :

- Prend connaissance des statistiques relatives à la consultation du site internet de la commune, soit 55 637 visites en 2010, et des améliorations qui seront apportées pour faciliter l’accès à différentes démarches administratives.

- Autorise le règlement d’une somme de 537.51 à l’Espace « Déôme » qui a fournit les justificatifs relatifs aux dépenses supplémentaires du relais d’assistantes maternelles. - Décide de retenir l’option d’un nouvel éclairage public par « Led » des rues de

Montboisier et du Calvaire, après une période d’essai et d’analyse des coûts. Car, selon l’estimation réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire, une diminution de la consommation de 10 930 KWH serait attendue avec ce nouveau matériel, soit une économie annuelle de 848 .

- Est informé de l’aménagement par les agents communaux de points de collecte des ordures ménagères et tri sélectif pour un coût de 9 484 .