Conseil Municipal - CM28 03 08

Documents similaires

Conseil Municipal - CM28 03 08

Convocation - CM28 03 14

Convocation - CM28 03 14

Conseil Municipal - CM28 01 11

Conseil Municipal - CM28 01 11

Déliberation - CM28 02 14

Déliberation - CM28 02 14

Déliberation - 2025 08 87 Demande de subventions a lAgence de lEa

Convocation - CM14 03 08

Convocation - CM14 03 08

Conseil Municipal - CM28 03 08 Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM28 03 08)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

Les membres du conseil municipal, convoqués le 18 mars 2008 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 21 heures.

I – DESIGNATION DES DELEGUES

Le conseil municipal a procédé à la désignation de ses délégués au sein des différents établissements de coopération intercommunale et aux divers organismes dont la commune est membre ainsi qu’à la mise en place des différentes commissions municipales.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT

Délégués Titulaires Délégués Suppléants :

Daniel MANDON Yvette ROCHETTE

Monique VIGOUROUX Jean Luc MOUTON

Philippe MASSARDIER Jean Pierre BASTY

Pascale ROCHETIN Marie Jo MEUNIER

Christian SEUX Michel TEYSSIER

Vincent DUCREUX Geneviève MANDON

SYNDICAT MIXTE DU PARC DU PILAT

Délégué Titulaire : Monique VIGOUROUX

Délégué Suppléant : Jean Luc MOUTON

SYNDICAT D’ENERGIES DE LA LOIRE

Délégué Titulaire : Michel TEYSSIER

Délégué Suppléant : Olivier LARGERON

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE

Désignés par le conseil municipal: Désignés par le maire:

Monsieur Daniel MANDON Annick TROUILLET

Madame Monique VIGOUROUX Eugène GAILLARD-COADON

Monsieur Christian SEUX

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Madame Monique VIGOUROUX

Madame Yvette ROCHETTE

Madame Christelle SABATIER

Monsieur Eugène GAILLARD-COADON

Madame Cécile BASTY

SYNDICAT D’INITIATIVE CANTONAL

Délégué Titulaire : Pascale ROCHETIN

Délégué Suppléant : Yvette ROCHETTE

CENTRE MUSICAL DU HAUT PILAT

Délégué Titulaire : Jean Luc MOUTON

Délégué Suppléant : Eugène GAILLARD-COADONCOMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Titulaires: Suppléants:

Daniel MANDON Christian SEUX

Michel TEYSSIER Alain NADAUD

Marie Jo MEUNIER Eugène GAILLARD-COADON

Olivier LARGERON Maurice VIALON

COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales créées à ce jour sont au nombre de sept sous la responsabilité des adjoints dans les domaines suivants:

- Finances

- Affaires Sociales et Scolaires

- Sports et Loisirs

- Animation et bulletin municipal

- Urbanisme - Travaux - Services Eau et Assainissement

- Tourisme et Cadre de Vie

- Economie et Bâtiments Publics

DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AUX ADJOINTS

- 1er adjoint: Monique VIGOUROUX

administration générale - Etat Civil - Affaires Sociales et Scolaires

- 2ème adjoint: Philippe MASSARDIER

Jeunesse - Sports et Commission de Sécurité

- 3ème adjoint: Pascale ROCHETIN

Culture et Animation

- 4ème adjoint: Christian SEUX

Finances et Urbanisme - Services Eau et Assainissement

- 5ème adjoint: Yvette ROCHETTE

Tourisme - Cadre de vie

- 6ème adjoint: Vincent DUCREUX

Affaires économiques et rurales - Bâtiments

CONSEILLERS DELEGUES

Six conseillers délégués sont désignés pour épauler les adjoints dans les domaines suivants: Loisirs et Nature: Olivier LARGERON

Logement et PLU: Jean Luc MOUTON

Services techniques: Jean Pierre BASTY

Fleurissement: Denise GAMET

Energies et éclairage public: Michel TEYSSIER

Voirie - déneigement

foire et marché: Maurice VIALON

II - ADMINISTRATION GENERALE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué au maire les attributions qui facilitent la bonne marche de l’administration communale.III - INDEMNITES DES ELUS

Les indemnités des élus sont fixées par référence à l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique et par rapport à la taille de la commune. Bien que la loi autorise un taux de 43 %, l’indemnité du maire reste fixée comme précédemment à 32 % de cet indice, ce qui correspond à l’indemnité de Maire d’une commune de 1000 habitants. De même, l’indemnité des adjoints a été fixée à 34 % de l’indemnité maximale du maire, bien que la loi autorise un taux de 40 %. L’indemnité des conseillers délégués a été fixée à 10 % de l’indemnité maximale du maire.

III - ASSAINISSEMENT LA REPUBLIQUE

Selon la loi sur l’eau de 1992, les communes sont tenues de définir les zones de leur territoire relevant, soit d’un assainissement collectif, soit d’un assainissement individuel. Ce travail a été réalisé en 2002 par le bureau d’études GAUDRIOT et a fait l’objet d’une enquête publique du 5 mars 2002 au 6 avril 2002, à l’issue de laquelle le conseil municipal a approuvé le schéma d’assainissement de la commune.

En ce qui concerne le secteur de la République, il avait été prévu de réaliser un assainissement collectif compte tenu que de nombreuses habitations situées le long de la RD 1082 ne disposent pas d’un terrain adapté pour qu’un assainissement individuel puisse fonctionner correctement.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au service de la Direction Départementale de l’Agriculture pour réaliser ce projet. Au préalable, il convenait d’obtenir une autorisation au titre de la loi sur l’eau, car ces travaux sont soumis à une déclaration préalable auprès de l’administration (police de l’eau). Le rapport complet élaboré par le bureau EPTEAU a donc été déposé le 7/03/2008. Dans le délai de 2 mois, sans observations, ce projet serait accepté.

IV - VOIRIE 2008

Dans l’attente de la réunion de la nouvelle commission «travaux» qui établira le programme de voirie de l’année 2008. Le conseil municipal a autorisé le maire à procéder à un appel d’offres, sur la base du devis quantitatif établi par les services techniques, selon la procédure des marchés négociés

V - LOTISSEMENT LES SOURCES

Le conseil municipal a été informé de l’avancement de la procédure en cours concernant le projet de viabilisation du lotissement. La nouvelle commission d’appel d’offres désignera prochainement les entreprises qui seront retenues pour réaliser ces travaux.

VI - EMPLOIS D’ETE

L’assemblée a décidé de créer 14 emplois saisonniers de 15 jours qui seront proposés aux jeunes de la commune âgés de 18 ans pendant la saison d’été, soit au sein des services techniques, soit au camping municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.