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Déliberation - DE 044 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 044 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DE_044_2025
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 09 décembre 2025
Délibération N° DE_044_2025
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
11 7 7
Date de la convocation :
02/12/2025
Pour Contre Abstention
6 0 1
Résultat du vote : adoptée
Le neuf décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
présidence de Jean-François POUZADOUX.
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Jean-François POUZADOUX,
Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Représentés :
Absents et Excusés : Laetitia LASSALLE, Florence
MARTIN, Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Christiane ARIBAUD est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Projet Batteries : Autorisation signature Annexe
Madame la Première Adjointe et Monsieur le Maire présentent les projets qui se situent autour du poste source électrique.
a/ Présentation des projets agrivoltaïques connus : La Pomarède 12ha, Les Brunels 49ha, Issel 50ha.
b/ Présentation du Poste HTB en projet sur une parcelle privée sur la commune d’Issel, en rive droite du Ruisseau de l’Homme Mort, au niveau du pont, qui doit servir à collecter la production d’une partie des projets ci-dessus pour 1ha.
c/ Présentation du projet d’extension du poste source mené par RTE Marseille (Réseau de Transport d’Electricité) sur 1ha de terres appartenant au domaine privé de la commune de
Labécède, mais situées sur la commune d’Issel.
d/ Présentation du projet d’implantation d’un site de stockage d’électricité par batteries avec deux entreprises enregistrées par RTE (Paris) dans le cadre d’un appel à PTF (Proposition
Technique et Financière).
Ces deux entreprises demandent à Monsieur le Maire la signature d’un document attestant qu’elles sont en discussion avec la mairie afin de justifier auprès de RTE des démarches
entreprises auprès de la commune.
Monsieur le Maire informe qu’il a pris conseil auprès de notre avocat : il lui a confirmé par écrit
que la signature de cette attestation peut être signée sans engager la commune à quoi que ce soit. DE_044_2025
Concernant ce dernier point, le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents avec 6 voix pour et 1 abstention (C.Roux) :
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’attestation demandée par RTE pour la Société
AMBOS.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX
Président de séance
Christiane ARIBAUD
Secrétaire de séance