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Déliberation - 2025 29 Acquisition parcelle SMICTOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 Acquisition parcelle SMICTOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DE_029_2025
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du lundi 30 juin 2025
Délibération N° DE_029_2025
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
11 6 6
Date de la convocation :
24/06/2025
Pour Contre Abstention
6 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le trente juin deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
présidence de Jean-François POUZADOUX.
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX,
Clément ROUX, Flavien VALENSI
Représentés :
Absents et Excusés : Cédric FERRIERE, Laetitia
LASSALLE, Romuald ROUGE, Stéphane VITALES,
Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : 5-Avis pour le projet acquisition d'une parcelle pour point de collecte SMICTOM et parking
Madame Christiane Aribaud conseillère municipale expose le cas d’une parcelle qu’il pourrait être intéressant d’acquérir pour la commune, étant donné sa situation, comme zone de parking temporaire visiteurs et/ou comme point de collecte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise M. le Maire à négocier avec les propriétaires après avoir défini un montant maximal raisonnable à ne pas dépasser.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX
Président de séance
Flavien VALENSI
Secrétaire de séance