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Déliberation - 171 d1563281716275
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 171 d1563281716275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 juin 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-285
Programme d'aménagement de cours d'écoles - Demande de
financement auprès de la Communauté d'Agglomération du
Niortais au titre du Programme d'Appui Communautaire au
Territoire (PACT) 2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-285
Direction de l'Espace Public Programme d'aménagement de cours d'écoles - Demande de financement auprès de la Communauté
d'Agglomération du Niortais au titre du Programme
d'Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-
2020
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort procédera pendant l’été à l’aménagement des cours des écoles Jules Ferry, Paul Bert et Pierre de Coubertin.
Ces opérations qui répondent aux enjeux de modernisation d’équipements communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public sont éligibles à un financement au titre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses en euros HT Recettes en euros
Aménagement des cours d’école 71 199 € CAN / PACT 35 000 €
Ville de Niort 36 199 €
Total en euros 71 199 € Total en euros 71 199 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour l’aménagement des cours des écoles Jules Ferry, Paul Bert et Pierre de Coubertin ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais une subvention d’un montant de 35 000 € et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX