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Déliberation - 117 d1368783249189 171
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1368783249189 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 6 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-171
Convention de mise à disposition non exclusive du parcours
acrobatique en hauteur et du parcours tyrolienne
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-171
Direction Animation de la Cité Convention de mise à disposition non exclusive du parcours acrobatique en hauteur et du parcours
tyrolienne
Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le parcours acrobatique en hauteur du site de Pré-Leroy est mis à disposition non exclusive de l’Association « Vent d’Ouest », dans le cadre de l’enseignement de son activité et des manifestations diverses.
A ce parcours s’ajoute de manière temporaire un parcours tyrolienne que l’Association animera sur la période d’été dans le cadre de Niort plage.
Il est proposé notamment pour le parcours acrobatique de passer une convention fixant les conditions d’accès et d‘utilisation de ce parcours pour une période d’un an.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à dispostion non exclusive du parcours acrobatique en hauteur à l’Association Vent d’Ouest pour une durée d’un an ainsi que la mise à disposition temporaire du parcours tyrolienne dans le cadre de Niort plage ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE